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Lexique
Accueil en cours séjour
Âge de la pension
Assignation postale
Bénévolat
Bouquet
Carrière complète
Carrière mixte
Centre d’accueil de jour
Centre de soins de jour
Certificat de vie
Compromis de vente
Condition suspensive
Congé palliatif
Crédit de pont
Centre adapté pour accueillir des personnes âgées en revalidation durant un court séjour.
En Belgique, l’âge légal de la pension est de 65 ans.
Versement de votre pension par le facteur à domicile.
Fait d’exercer un travail non rémunéré exécuté bénévolement.
Somme versée au comptant dans le cas d’une vente en viager (voir définition).
En général, une carrière complète s’étend sur 45 ans. Pour certains métiers, cette durée peut être plus courte.
Cas où un travailleur a exercé des activités (simultanément ou successivement) de travailleur salarié et/ou indépendant et/ou fonctionnaire.
Centre qui accueille des personnes âgées durant la journée en leur fournissant un certain nombre de services (soins infirmiers, repas, activités récréatives, etc.).
Centre qui accueille des personnes âgées durant la journée en leur fournissant un certain nombre de soins appropriés.
Ce certificat doit être rentré à intervalles réguliers par les pensionnés qui reçoivent leur pension à l’étranger.
Acte officiel par lequel le vendeur et l’acheteur s’engagent à conclure une transaction immobilière.
Condition qui suspend la validité d’un accord jusqu’à la réalisation d’un événement.
Interruption partielle ou complète de carrière afin d’assister un malade en stade terminal.
Crédit accordé pour couvrir la période entre l’achat d’un bien (immobilier) et la vente du bien précédent.
Crédit hypothécaire
Crédit professionnel
Donataire
Donation
Droits de donation
Droits d’enregistrement
Droits de succession
Faculté de surenchère
Fraction de pension
GRAPA
Habitation kangourou
Héritier réservataire
Crédit pour lequel le bien immobilier est proposé comme garantie au prêteur.
Crédit souscrit par des indépendants pour les besoins de leur activité.
Désigne la personne qui reçoit un don.
Contrat par lequel le donateur cède, sans contrepartie, un bien à un donataire.
Montant prélevé par le fisc lorsque la donation dépasse un certain seuil.
Taxe payée pour l’enregistrement de certains documents. Formalité qui certifie devant notaire de l’existence d’un acte.
Impôt prélevé sur l’héritage du défunt.
Possibilité, lors d’une vente publique, de provoquer une nouvelle séance de vente à condition d’offrir un prix plus élevé.
Nombre d’années d’activité prises en considération pour la pension, divisé par 45.
Garantie de revenus aux personnes âgées
Logement qui accueille, dans un espace séparé, des personnes âgées et un jeune ménage.
Héritier légal qui a droit à une partie de l’héritage (descendants, parents ou conjoints).
INAMI
Index pivot
Légataire
Legs
Institut national d’Assurance Maladie-Invalidité
Niveau de l’indice des prix à la consommation auquel la pension est revalorisée.
Héritier
Don effectué par testament prenant effet à la mort du donateur.
Maison de repos Institution où des personnes âgées résident en permanence.
Maison de repos et de soins Institution où des personnes âgées résident en permanence et où elles peuvent bénéficier de soins appropriés.
Mandat 1. Accord pour qu’une personne puisse avoir le pouvoir de faire des actes juridiques pour une autre.
2. Mode de paiement sous forme de chèque postal.
3. Fonction exercée (durant un temps déterminé) par une personne désignée par d’autres.
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Médiateur
Médiation de dettes
Nue-propriété
Offre d’achat
Option
Pécule de vacances
Pension alimentaire
Organisme indépendant et impartial qui examine les plaintes et résout les contentieux.
Médiation entre créanciers et débiteurs en matière de dettes.
Fait de posséder un bien sans pour autant pouvoir l’habiter ou le louer. Le bien peut par contre être vendu ou donné.
Document par lequel on s’engage irrévocablement à acheter un bien immobilier.
Engagement par lequel le vendeur donne au candidat acquéreur d’un immeuble, un délai de réflexion durant lequel il s’engage à ne pas vendre à un tiers.
Somme payée chaque année (au mois de mai) pour couvrir une partie des frais de vacances des employés et des fonctionnaires pensionnés.
Somme versée régulièrement à une personne (ex-partenaire, enfant, etc.) pour couvrir ses besoins quotidiens.
Pension complémentaire
Pension d’isolé
Pension de ménage
Pension de survie
Pension extralégale souscrite auprès d’un organisme financier à titre personnel ou par certains employeurs pour leurs employés.
Pension de retraite accordée à une personne célibataire ou mariée sous certaines conditions.
Pension de retraite accordée à une personne mariée dont le conjoint ne dispose pas de revenu et ne bénéficie ni d’une pension ni d’autres prestations sociales.
Pension que le conjoint survivant peut obtenir sur base de l’activité exercée par le conjoint décédé.
Pension de retraite
Pension inconditionnelle
Pension accordée en fonction de la carrière professionnelle personnelle comme salarié, indépendant ou fonctionnaire.
Pension versée en fonction des cotisations versées en qualité de travailleur indépendant (si l’intéressé ne perçoit ni pension de retraite, ni pension de survie).
Pension légale Pension accordée aux travailleurs calculée sur base de la carrière professionnelle.
Pension minimum garantie Montant en dessous duquel la pension de retraite ne peut descendre, pour autant que les conditions de durée de carrière sont respectées.
Personne à charge
Précompte professionnel
Prépension
Membre de la famille dont on assume la charge exclusive ou principale
(le cohabitant légal est considéré comme une personne à charge s’il est invalide
à 66 %).
Avance sur les impôts retenue mensuellement sur les revenus (si le montant imposable est supérieur au montant plancher).
Allocation de chômage complétée par une indemnité versée par l’employeur ou un fonds de fermeture à des travailleurs licenciés jusqu’à l’âge légal de la pension.
Prêt sous seing privé
Quotité disponible
Récupération de l’indu
Prêt accordé par un particulier à un autre particulier.
Part de la succession dont l’auteur du testament peut disposer librement.
Récupération des montants de pension versés par erreur.
Rente viagère
Cotisation de solidarité
Rente que l’acheteur s’engage à payer régulièrement au vendeur jusqu’à son décès.
Retenue légale variant entre 0,5 % et 2 % du montant total mensuel brut de la pension.
Retenue frais de funérailles Retenue de 0,5 % du montant mensuel brut de la pension, destinée au financement de l’indemnité de funérailles (uniquement pour les fonctionnaires).
Retenue soins de santé
Service-flat
Service à domicile
Soins palliatifs
Retenue de 3,55 % sur la pension brute versée à l’INAMI.
Studio loué ou acheté dans un ensemble de logements destinés aux plus de 60 ans
(couple ou isolé). Les résidents qui y vivent de manière indépendante bénéficient d’une série de services payants : repas, ménage, soins paramédicaux, loisirs…
Services (ménagers, administratifs, repas…) dispensés à domicile.
Soins appropriés (soins antidouleur, soins de confort, soutien psychologique, social et spirituel, etc.) prodigués à des malades en fin de vie.
Statut BIM
Succession légale
Statut de Bénéficiaire d’intervention Majorée qui permet à certaines personnes plus fragilisées (invalides, handicapés, veuve/veuf, pensionnés…) de bénéficier d’avantages financiers et sociaux dans certains cas (achat de médicaments, consultations médicales, transports publics, etc.).
Succession réglementée par la loi en vigueur lorsque le défunt n’a pas laissé de testament.
Succession testamentaire Succession conditionnée par l’existence d’un testament rédigé par le défunt
(olographe ou notarié) qui modifie l’ordre légal de succession.
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Télévigilance
Testament notarié
Testament olographe
Testateur
Usufruit
Vente aux enchères
Vente de gré à gré
Vente publique
Viager
Virement bancaire
Système qui permet aux personnes âgées ou aux handicapés d’alerter à distance les services de secours.
Testament dicté à un notaire par le testateur.
Testament écrit de la main du testateur.
Personne qui désigne par testament les bénéficiaires de sa succession après sa mort.
Droit de jouir de biens dont un autre à la propriété.
Vente durant laquelle les acheteurs potentiels peuvent surenchérir. Le plus offrant emporte le bien (moyennant l’accord du vendeur).
Vente durant laquelle vendeur et acheteur s’entendent en direct sur le prix et les conditions de vente.
Vente aux enchères d’un bien immobilier.
Vente par laquelle un acheteur s’engage à payer une rente régulière jusqu’au décès du vendeur. Le montant de cette rente dépend de l’âge du vendeur et du
« bouquet » (voir définition) payé comptant au moment de la vente.
Document qui permet de virer directement de l’argent d’un compte bancaire
à un autre.
Colophon
Rédaction finale : service Communication externe de l’ONP (Vik Beullens, Ingemar Van Wietendaele,
Florent Mages, Pieter Stallaert, Patrik Locquet, Christophe Blerot).
Rédaction : K.ractère (Myriam Banaï, Ghislain Cotton, Saâd Kettani)
Création et mise en page : 4Sales
Impression : Drukkerij Geers Offset
Editeur responsable : Marc De Block, ONP, Tour du Midi, 1060 Bruxelles
Communication importante
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