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Les droits du conjoint
Si le défunt laisse un conjoint et des descendants, la succession leur revient conjointement et de cette manière : le conjoint recueille l’usufruit de toute la succession alors que les descendants en reçoivent la nue-propriété.
S’il n’y a pas de descendants, la succession ne revient pas automatiquement au conjoint survivant (la situation diffère selon qu’il y ait ou non contrat de mariage). Il faudra vérifier si le défunt laisse d’autres héritiers allant jusqu’au quatrième degré. Dans ce cas, on revient à la même distribution : l’usufruit des biens pour le conjoint survivant et la nue-propriété pour les héritiers.
Le contrat de mariage
La présence d’un contrat de mariage influe sur les deux possibilités évoquées plus haut.
~ S’il n’y a pas de contrat ou si les époux ont opté pour le régime de la communauté de biens : lors du décès de l’un des époux, la succession se compose des biens propres du défunt et de la moitié du patrimoine que vous avez en commun avec votre conjoint. En l’absence de clauses contractuelles favorisant le survivant et s’il n’y a pas de descendants, le survivant hérite malgré tout de tous les biens communs à condition que d’autres dispositions n’aient pas
été prévues par un testament du défunt.
~ Si les époux se sont mariés sous le régime de la séparation des biens, lors du décès des
époux, la succession se compose uniquement des biens propres du défunt car il n’y a pas de patrimoine commun. L’époux survivant reçoit donc l’usufruit de ces biens que le défunt laisse ou non des descendants.
~ Les deux situations doivent être combinées avec d’éventuelles dispositions contractuelles ou testamentaires des époux.
A noter : en ce qui concerne l’usufruit du logement commun des cohabitants légaux. En cas de décès d’un des conjoints, la loi protège désormais, automatiquement et sans testament l’attribution de cet usufruit du bien familial et des meubles qu’il contient au conjoint survivant. Celui-ci n’acquiert pas pour autant un droit réservataire (libre disposition) sur ces biens. Un testament reste donc nécessaire pour transmettre plus que l’usufruit à ce conjoint survivant.
En l’absence de conjoint survivant
Dans ce cas et s’il y a des descendants ceux-ci se partagent la succession en pleine propriété et à parts égales. En l’absence de descendants, la succession revient aux membres de la famille : ascendants (père et mère) ou collatéraux (frèressœurs, oncles-tantes, cousins-cousines). A défaut, c’est l’Etat qui héritera de cette succession.
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Gérer son argent ~ 75
