Aider ses enfants
Comment leur prêter de l’argent pour les aider à voler de leurs propres ailes (par exemple, à devenir propriétaires), sans mettre votre patrimoine en danger ?
Liste des agents immobiliers :
Institut professionnel des Agents immobiliers
(IPI-BIV),
Rue du Luxembourg 16B
1000 Bruxelles.
Tél. : 02 505 38 50 Fax : 02 503 42 23
Email : info@ipi.be www.ipi.be
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Répondeur automatique pour le calcul rapide de l’indexation :
SPF Economie 02 277 56 40
Email : ind@economie.fgov.be
Ou visite à l’Infoshop du SPF Economie
(jours ouvrables, de 9h à 16h30)
Rue du Progrès 48
1210 Bruxelles.
Tél. : 02 277 55 76 www.economie.fgov.be
Le prêt sous seing privé
Cette formule peut être avantageuse pour les deux parties. Pour les parents, pas de demande de cautionnement (fréquemment exigée pour les jeunes adultes ou les jeunes couples) et conditions souvent avantageuses pour les bénéficiaires. Pour éviter tout désaccord ultérieur, les conditions de ce prêt doivent être libellées et signées par les deux parties. Le document précisera le montant de la somme empruntée, les taux d’intérêt éventuels ainsi que les échéances et les modalités du remboursement. Un bémol : si le bénéficiaire manque à ses engagements, il faudra un jugement pour l’y contraindre alors qu’un document authentifié par notaire vous permettra de faire exécuter directement les conditions du prêt.
Donner la maison sans la quitter
La formule de scission entre nue-propriété et usufruit est intéressante. Elle permet aux parents d’occuper le bien jusqu’à leur décès. A ce moment, l’usufruit s’éteint et la pleine propriété revient aux enfants. Les parents peuvent aussi laisser leurs enfants occuper la maison contre paiement d’un loyer.
Attention : Le fisc aura tendance à taxer la pleine propriété du bien acquis dans la succession des parents si les enfants ne prouvent pas qu’ils ont eux-mêmes payé le fisc sur la nue-propriété. Dans ce cas aussi, consulter un notaire ou un fiscaliste est une sécurité.
Se porter caution : un risque ?
Tout cautionnement comporte le risque d’avoir à rembourser la dette non payée par l’emprunteur. Il est souvent exigé comme garantie par les organismes financiers lors de l’octroi d’un crédit. Et dans la plupart des cas, la caution est solidaire et indivisible. Il importe donc d’évaluer ce risque et d’avoir
éventuellement le courage de refuser. Un juriste pourra vous aider à y voir plus clair.
Bon à savoir :
Informations générales en matière immobilière sur le site www.notaire.be (les notaires offrent parfois des consultations gratuites).
Renseignements et liens utiles sur le site du Syndicat national des propriétaires (www.snp-aes.be)
Demandes d’informations : info@snp-aes.be
Bureau compétent pour l’enregistrement de votre bail
Contact Center du SFP Finances
(jours ouvrables de 8 h à 17 h)
Tél. : 02 572 57 57 ou annuaire des administrations fiscales sur http://annuaire.fiscus.fgov.be
Rédaction et impression du contrat de bail par internet : site portail du SPF
Finances www.minfin.fgov.be
Liste d’experts pour l’état des lieux
Union belge des Géomètres-Experts immobiliers
Rue du Nord 76 - 1000 Bruxelles
Tél. : 02 219 62 81 Fax : 02 219 31 47
Email : info@ubg-bul.be www.obge-bole.be
Fédération financière belge
Brochure « Se porter caution, quelles implications ? »
Disponible sur demande au:
Tél. : 02 507 68 11 Fax : 02 888 68 11
Email : info@febelfin.be
www.febelfin.be>publications>thèmes
Gérer son argent ~ 71
