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Vive les mariés !
Il est loin le temps où l’on ne se mariait qu’une fois dans sa vie. Aujourd’hui, il n’est pas rare que des pensionnés convolent en justes noces pour démarrer une nouvelle vie.
Que faut-il prévoir ?
En Belgique, seul le mariage civil célébré à la commune est reconnu légalement. Que vous soyez pensionné ou pas, vous êtes dès lors tenu de solliciter votre administration communale. La cérémonie devra par exemple se dérouler dans la commune où l’un des deux conjoints est domicilié.
On vous demandera alors de compléter un dossier composé d’une série de documents :
~ un acte de naissance (à demander auprès de votre commune de naissance) ;
~ un certificat de résidence (à demander auprès de votre commune de résidence) ;
~ un acte de divorce le cas échéant (à demander auprès de la commune où le divorce a été prononcé).
Si tous les actes ont été dressés en Belgique, votre commune se chargera de réunir elle-même ces documents. Les documents concernant les actes établis à l’étranger devront être fournis par les futurs époux.
Pour éviter tout stress inutile, prévenez votre commune au moins deux mois à l’avance. Ce délai confortable vous permettra de préparer votre dossier en toute quiétude et de vous assurer que la date choisie pour votre cérémonie est disponible.
Quel impact sur ma pension ?
Plusieurs cas de figure sont envisageables en fonction du type de pension dont vous disposez :
Si vous bénéficiez d’une pension de retraite de salarié, le montant de votre pension sera
éventuellement recalculé., Le montant sera alors revu en prenant comme base le taux de ménage plutôt que celui d’isolé. Pour bénéficier de ce réajustement, il faudra toutefois que votre conjoint n’exerce plus aucune activité professionnelle et ne bénéficie d’aucune pension personnelle ou de prestations sociales. Dans tous les cas de figure, vous bénéficiez toujours de la formule la plus avantageuse.
Plusieurs possibilités s’offrent également aux bénéficiaires d’une pension de retraite d’indépendant. Si les deux conjoints ont droit
à une pension d’indépendant, ils bénéficient chacun de leur côté d’une pension d’isolé. Si l’un des deux renonce à sa pension de retraite, l’autre peut alors obtenir une pension de retraite de ménage. Le choix pour telle ou telle option sera fonction de la formule la plus avantageuse pour le ménage.
La pension de survie sera suspendue en cas de remariage (et à nouveau accordée en cas de divorce ou de décès du conjoint). Cette pension de survie sera maintenue si elle s’avère plus avantageuse que celle de l’autre conjoint(e).
La pension inconditionnelle d’indépendant continuera quant à elle à être versée après un remariage. S’il s’agit d’une pension inconditionnelle de survie, elle sera par contre suspendue. Cette dernière sera à nouveau payée en cas de divorce, si l’intéressé ne bénéficie pas d’une autre pension inconditionnelle de survie ou d’une pension de survie plus avantageuse.
Pour les bénéficiaires d’une pension de retraite de fonctionnaire, rien ne change en cas de mariage. Si vous recevez par contre une pension de retraite avec un supplément minimum garanti, vous ne serez plus considéré comme isolé, mais comme une personne mariée. Cette nuance aura une influence sur le montant du supplément que vous percevrez. Le paiement de la pension sera suspendu en cas de mariage et ne sera rétabli qu’après le décès du nouveau conjoint
La commune à votre service ~ 121
