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Organiser la succession
Plusieurs éléments entrent en compte dans la rédaction d’un testament : patrimoine, famille, souhaits particuliers, etc. A cet égard, les conseils d’un notaire sont précieux.
Quel testament ?
Le testament peut, par exemple, favoriser certains héritiers légaux ou attribuer des biens
à d’autres personnes. Il peut aussi comporter des dispositions non patrimoniales comme, par exemple, désigner un tuteur pour les enfants ou faire le legs de son corps à la science. La loi ne reconnaît que trois formes de testament.
~ Le testament authentique ou testament notarié : les volontés du testateur sont écrites manuellement par le notaire en présence de deux témoins ou par deux notaires. Le notaire a charge de conserver le document et de mentionner son existence au Registre central des testaments. Ni sa forme ni, dans certaines limites, son contenu ne peuvent être contestés par quiconque.
~ Le testament olographe : il est écrit en entier, daté et signé par le testateur. Deux personnes ne peuvent pas faire leur propre testament sur le même document. Le déposer chez un notaire n’est pas obligatoire mais constitue une garantie contre la perte. Il sera alors transmis au Registre central par le notaire.
~ Le testament international : il peut être fait dans tous les pays conventionnés à ce type de testament. Il est remis personnellement au notaire (assisté de deux témoins ou d’un autre notaire) qui joint au document une attestation confirmant que les obligations légales ont été respectées. Il inscrit ensuite le document au
Registre central.
Le choix des héritiers
Certains héritiers (dits réservataires) ont de toute façon droit à une part de la succession
(dite réserve légale) : ce sont les descendants, les ascendants et l’époux survivant. On ne peut les déshériter que dans des conditions assez strictes.
Pour les descendants : la réserve est égale à la moitié des biens disponibles pour un seul enfant,
du tiers s’il y en a deux et du quart s’il y en a trois ou plus. Hors de cette réserve légale, la « quotité disponible » peut faire l’objet de legs.
~ Le legs universel : le testateur laisse tout le contenu de la succession à une ou plusieurs personnes de son choix, à une institution, etc.
~ Le legs à titre universel : le testateur laisse une partie de ses biens (mobiliers ou immobiliers) à certaine(s) personne(s) de son choix.
~ Le legs à titre particulier : le testateur attribue un ou plusieurs biens déterminés à certaine(s) personne(s) de son choix.
Gérer son argent ~ 81
