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Acheter un nouveau bien
Avant de prendre cette décision, il faut bien réfléchir au type de logement et de lieu qui ne risque pas de décevoir à l’usage. Et à l’ensemble des charges que cela implique.
Précautions préalables
Avant de signer quoi que ce soit (et surtout une offre d’achat proposée par le propriétaire), consultez un expert immobilier ou demandez l’avis d’un notaire. L’offre d’achat stipule le prix que vous offrez mais ne vous donne pas priorité sur d’autres candidats acquéreurs. Par contre, elle vous lie irrévocablement aux conditions offertes pour l’achat.
Demandez au propriétaire ou au syndic de l’immeuble, les plans originaux du bien et, s’il y a lieu, les documents stipulant les servitudes, les procès-verbaux des assemblées de la copropriété et les documents faisant état de sa santé financière.
Le prix est à négocier avec fermeté et en tenant compte de l’état général du bien, mais aussi de ses performances en matière d’énergie (PEB).
D’autres critères sont aussi à considérer comme l’accessibilité (pour vous ou pour des proches : ascenseur, possibilité de parking, proximité et nature des transports en commun, etc.), proximité de l’offre commerciale, médicale, etc.
Financer l’achat
Il importe surtout de prendre des informations précises sur les possibilités de financement auprès de votre banquier et de les comparer avec d’autres.
Un crédit de pont s’avère souvent nécessaire. Il vous permet de disposer de la somme nécessaire à l’achat du bien alors que la procédure de vente de votre précédent logement n’est pas encore terminée.
Ce crédit n’est intéressant que s’il est de courte durée et au maximum de quelques mois. Il se peut aussi que l’organisme financier l’assortisse de certaines garanties comme un mandat hypothécaire ou l’engagement d’une caution.
Une réflexion à ce propos s’impose d’autant plus que, la plupart du temps, les intérêts de
ce crédit sont plus élevés que ceux d’un crédit hypothécaire.
Assurer le bien
A partir du moment où le compromis de vente est signé, et avant même la signature de l’acte de vente, vous devenez responsable des dommages causés
à l’habitation. Le mieux est donc de souscrire une assurance au plus tôt. Vous pouvez aussi souscrire dès le compromis diverses autres assurances
(décès accidentel, solde restant dû, etc.). Sachez aussi que dans un immeuble à appartements, les copropriétaires assurent l’immeuble et les parties communes en se partageant les coûts d’une police commune. En tout état de cause, consultez utilement votre courtier ou votre banque dès que votre projet de déménagement prend forme.
Le droit d’enregistrement
L’achat d’une maison ou d’un terrain à bâtir, l’acquisition par donation ou succession d’un bien immobilier, vous assujettit dans la plupart des cas au droit d’enregistrement. Vous devez faire enregistrer le compromis de vente ou l’acte notarié et payer des droits d’enregistrement.
En Région de Bruxelles-Capitale, les taux sont fixés à 12,5 %. Dans certains cas, des réductions sont prévues. Pour les nouveaux propriétaires notamment, les frais d’enregistrement sur l’acquisition d’une habitation dans la Région bruxelloise sont avantageux. Vous trouverez de plus amples informations concernant toutes les mesures fiscales et les taux préférentiels appliqués sur les droits d’enregistrement sur le site du
Ministre régional des Finances et du Budget : www.acheterabruxelles.irisnet.be/fr/calculez.htm
LE SAvIEz-vOuS?
A moins de clauses spéciales qui reportent le transfert de propriété à l’acte de vente ou au paiement intégral du bien, vous êtes propriétaire légal du bien dès le compromis de vente même si vous n’en avez pas encore la jouissance avant la signature de l’acte authentique.
Si vous acquérez et souhaitez occuper un bien loué à une autre personne et s’il existe un bail enregistré, ce locataire a droit à six mois de préavis. Et à trois mois si le bail n’a pas été enregistré.
Acquérir et occuper à titre privé l’immeuble de votre société après cessation de vos activités est une opération complexe
(notamment sur le plan fiscal). Chaque cas est spécifique et requiert l’intervention d’un notaire et/ou d’un expert comptable.
Gérer son argent ~ 69
