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Votre pension
Que vous ayez été salarié, indépendant ou fonctionnaire, vous vous posez sans doute quelques questions à propos de votre pension légale. Comment a-t-elle été calculée ? Qui la verse ? Est-elle sûre ? Avez-vous droit à un pécule de vacances ?
Petit aperçu des principales dispositions qui régissent les pensions en Belgique.
Trois régimes de pension différents
En Belgique, la pension de retraite est une prestation qu’un travailleur reçoit à un certain
âge pour une période de travail antérieure. On distingue trois principaux régimes de pensions :
Le régime de pension des travailleurs salariés
Ce régime concerne les travailleurs salariés qui ont été occupés en Belgique en exécution d’un contrat de travail pour ouvrier, employé, ouvrier mineur, marin, journaliste professionnel ou membre du personnel navigant de l’aviation civile. Des règles spécifiques s’appliquent pour les quatre dernières catégories. Notez que ce régime s’applique aussi aux fonctionnaires contractuels ou temporaires.
Le régime de pension des travailleurs indépendants
Ce régime est applicable aux travailleurs qui ont exercé en Belgique une activité professionnelle pour leur propre compte. Il concerne aussi les aidants des travailleurs indépendants, c’est-àdire les personnes qui ont aidé ou remplacé un travailleur indépendant dans l’exercice de sa profession sans être engagées envers lui par un contrat de travail.
Le régime de pension du secteur public
Le régime général concerne les membres du personnel nommé à titre définitif (et ceux assimilés) de l’État (y compris l’armée, la magistrature, les cultes reconnus, etc.), des
Régions et des Communautés (également de l’enseignement), de certains organismes parastataux, paracommunautaires et pararégionaux, de certaines communes, CPAS
et intercommunales, des membres du personnel de la police intégrée, structurée sur deux niveaux
(fédéral et local).
Il est à noter toutefois que le secteur public ne constituant pas un ensemble homogène, les différentes catégories d’employeurs publics peuvent disposer d’une plus ou moins large autonomie pour fixer le régime de pension de leur personnel.
Trois organismes à votre service
ONP
L’Office national des Pensions attribue les pensions du régime salarié (pension de retraite et pension de survie) ainsi que la Garantie de revenus aux personnes âgées (Grapa). Cet organisme se charge également du paiement des prestations qu’il attribue ainsi que des pensions des indépendants et d’autres prestations complémentaires.
Office national des Pensions
Tour du Midi - 1060 Bruxelles
N° gratuit : 0800 502 56
Depuis l’étranger : +32 2 529 30 01 www.onp.fgov.be
INASTI
L’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants, en abrégé l’INASTI, s’occupe du statut social des travailleurs indépendants, et gère notamment le calcul de leurs pensions.
Institut national d’assurances sociales pour
travailleurs indépendants
Place Jean Jacobs 6 - 1000 Bruxelles
Tél. 02 546 42 11 - Fax 02 511 21 53
Email : info@rsvz-inasti.fgov.be - www.inasti.be
SdPSP
Le Service des Pensions du Secteur Public (le
SdPSP) se charge de l’octroi, du calcul et de la gestion de la plupart des pensions de retraite et de survie du secteur public.
Service des Pensions du Secteur public
Place Victor Horta 40 - boîte 30 - 1060 Bruxelles
Tél. : 02 558 60 00 - Fax : 02 558 60 10
Email : info@sdpsp.fgov.be - www.sdpsp.fgov.be
Ma pension ~ 11
