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La cité interculturelle pas à pas
Recommandation 252 (2008) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux – « Améliorer l’intégration des migrants par les politiques locales de logement ».
Résolution 183 (1987) de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe sur les étrangers dans les collectivités territoriales.
Résolution 92 (2000) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local.
Résolution 181 (2004) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux sur « Un pacte pour l’intégration et la participation des personnes issues de l’immigration dans les villes et régions d’Europe ».
Résolution 270 (2008) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux – « Améliorer l’intégration des migrants par les politiques locales de logement ».
d. Approches interculturelles des services publics
Charte sociale européenne (révisée) (1996).
Recommandation Rec(2004)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’accès
à l’emploi dans le secteur public des non-ressortissants.
Recommandation Rec(2006)18 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les services de santé dans une société multiculturelle.
Recommandation 194 (2006) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux sur l’accès des migrants aux droits sociaux.
Recommandation 262 (2009) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux sur l’égalité et la diversité dans l’emploi et les services municipaux.
Résolution 281 (2009) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux sur l’égalité et la diversité dans l’emploi et les services municipaux.
Le concept de cité interculturelle
e. Emploi et marché du travail
Ethnic diversity and entrepreneurship in Oslo and Drammen (deux études de cas sur l’application des approches interculturelles dans le contexte norvégien), Oslo, Drammen,
2006
13
.
Ghilardi L. (2006), The Contribution of Outsiders to Entrepreneurship and Innovation in
Cities: The UK Case
14
.
Recommandation CM/Rec(2008)10 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à l’amélioration de l’accès à l’emploi des migrants et des personnes issues de l’immigration.
Recommandation CM/Rec(2011)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la validation des compétences des migrants.
f. Médiation et règlement des conflits
Recommandation 304 (2011) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux – « Relever le défi des tensions interculturelles et interreligieuses au niveau local ».
g. Langue
Beacco J.-C. (dir.), « Politiques d’intégration des migrants adultes : Principes et mise en
œuvre », Conseil de l’Europe, Strasbourg, 2010
15
.
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1992).
Little D. et al., « Document d’orientation : Intégration linguistique et éducative des enfants et adolescents issus de l’immigration » , Conseil de l’Europe, Strasbourg,
2010
16
.
Recommandation CM/Rec(2008)4 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la promotion de l’intégration des enfants de migrants ou issus de l’immigration.
13. www.coe.int/t/dg4/cultureheritage/culture/Cities/Publication/OsloDrammen.pdf.
14. www.coe.int/t/dg4/cultureheritage/culture/cities/Publication/Entrepreneurfinal2.pdf.
15. www.coe.int/t/dg4/linguistic/Source/Migr2010_BrochureB_fr.doc.
16. www.coe.int/t/dg4/linguistic/Source/Source2010_ForumGeneva/MigrantChildrenConceptPaper_FR.doc.
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