2 Notions fondamentales
2.1 Définition d'un véhicule gravement accidenté
Un véhicule est réputé gravement accidenté quand au moins une des conditions suivantes est vérifiée :
– Intrusions ou déformations de plus de 5 mm sur le boîtier de la batterie haute tension
– Le véhicule se trouve complètement ou partiellement dans l'eau (par ex. bassin d'un port, cours d'eau, canal)
– Véhicule complètement ou partiellement incendié
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