Utilisation avec un ordinateur
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Accord de licence de l’utilisateur final
Avant d’ouvrir le CD-ROM, lisez les instructions suivantes.
Accord de licence de l’utilisateur final
Il est concédé au (“Titulaire de la licence”) une licence sur le logiciel défini dans le présent
Contrat de licence de l’utilisateur final (“Contrat”) à condition qu’il accepte les termes et conditions du présent Contrat. Si le Titulaire de la licence n’accepte pas les termes et conditions du présent Contrat, il doit immédiatement retourner le logiciel à Panasonic
Corporation (“Panasonic”), ses distributeurs ou revendeurs auprès desquels il a effectué l’achat.
Article 1 Licence
Le Titulaire de la licence a le droit d’utiliser le Logiciel, y compris les informations enregistrées ou décrites sur le CD-ROM, dans le manuel d’utilisation et tout autre support fourni au Titulaire de la licence (collectivement “le Logiciel”), mais tous les droits applicables aux brevets, droits d’auteur, marques commerciales et secrets commerciaux du Logiciel ne sont pas transférés au Titulaire de la licence.
Article 2 Utilisation par un tiers
Le Titulaire de licence ne doit pas utiliser, copier, modifier, transférer ou permettre à un tiers, à titre gratuit ou non, d’utiliser, copier ou modifier le Logiciel sauf stipulation expresse contraire dans le présent Contrat.
Article 3 Restrictions sur la copie du logiciel
Le Titulaire de licence est autorisé à effectuer une seule copie du Logiciel ou de l’une de ses parties à des fins de sauvegarde uniquement.
Article 4 Ordinateur
Le Titulaire de la licence ne peut utiliser le Logiciel que sur un seul ordinateur et ne doit pas l’utiliser sur plus d’un ordinateur.
Article 5 Ingénierie inverse, décompilation ou désassemblage
Le Titulaire de licence ne doit pas faire d’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel, sauf dans la mesure où l’une de ces opérations est autorisée par las législation ou la réglementation du pays de résidence du Titulaire de licence. Panasonic ou ses distributeurs ne pourront pas être tenus pour responsables de défauts du Logiciel ou d’un préjudice subi par le Titulaire de licence causés par une ingénierie inverse, décompilation ou désassemblage du Logiciel réalisés par le Titulaire de la licence.
Article 6 Indemnisation
Le Logiciel est fourni “EN L’ÉTAT” sans garantie de quelque nature que ce soit, soit explicite, soit implicite, y compris, à simple titre indicatif, les garanties de non contrefaçon, d’exploitabilité et/ou de conformité à un usage particulier. En outre, Panasonic ne garantit pas que le fonctionnement du Logiciel ne peut pas donner lieu à des interruptions ou des erreurs. Panasonic ou ses distributeurs ne pourront pas être tenus pour responsables des dommages, quels qu’ils soient, subis par le Titulaire de la licence du fait de l’utilisation du
Logiciel par le Titulaire de la licence.
Article 7 Contrôle à l’exportation
Le Titulaire de licence s’engage à n’exporter ou réexporter le Logiciel vers aucun pays sous quelque forme que ce soit sans les licences d’exportation réglementaires du pays de résidence du Titulaire de licence éventuellement nécessaires.
Article 8 Cessation de la Licence
Le droit concédé au Titulaire de licence en vertu du présent Contrat sera automatiquement résilié si le Titulaire de licence contrevient à l’un des termes et conditions du Contrat.
En cas de cessation, le Titulaire de licence devra détruire à ses frais le Logiciel et sa
Documentation connexe ainsi que toutes leurs copies.
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