MANUEL D’OPERATIONS
A : GENERALITES
5 :
Contrôle et supervision de l’exploitation
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Edition 1
Amendement 0
Date : 12/04/13
5 :
Contrôle et supervision de l’exploitation
5-1 :
Contrôle de l’exploitation
5-1-1 :généralités:
L’aéroclub est soumis sur le territoire national aux contrôles de la DGAC, de la Gendarmerie des
Transports Aériens, de la Police de l’Air et des Frontières et de la Douane.
5-1-2 : Personnels habilités aux contrôles au sol et en vol:
Les contrôles au sol peuvent être effectués par:
- tout fonctionnaire de Police, de Gendarmerie, ou de Douane,
- tout fonctionnaire de la DGAC commis à cet effet.
Les contrôles en vols peuvent être effectués par:
- les pilotes inspecteurs de l’Organisme du Contrôle en Vol (OCV) ou tout autre navigant professionnel muni d’un ordre justifiant sa mission, dont les
Pilotes-inspecteurs des DSAC.
5-1-3 : Contrôles:
Les contrôles au sol portent sur la présence de tous les documents prévus au paragraphe A-10.
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©Aéroclub de Compiègne Margny – FFA
