5. SUIVI DES ENGAGEMENTS ET RÉSOLUTION DES DIFFICULTÉS
5.1 Comité de Pilotage et de Suivi Environnemental de l'Immeuble (ci-après le "Comité")
Les Parties mettront en place un Comité qui se réunira [semestriellement / annuellement.]
Le Comité sera composé de représentants du Bailleur, du Preneur, de la société chargée de la gestion de l'Immeuble par le Bailleur, de toute société d'entretien et/ou de maintenance employée par le Bailleur ou le Preneur, ou toute autre personne impliquée ponctuellement ou non dans le fonctionnement ou la gestion de l'Immeuble et des Locaux et que les Parties considèrent comme utiles.
[A ADAPTER EN FONCTION DES PRÉROGATIVES QUI SERONT ACCORDÉES AU COMITE
DANS LES AUTRES DISPOSITIONS DU CONTRAT] Le Comité est chargé de :
(a) étudier :
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- les données et informations mises en commun par les Parties conformément à l'article 4.2 ; les performances environnementales de l'Immeuble en général ;
toute modification apportée à l'Immeuble, aux Locaux ou à leur fonctionnement qui pourrait affecter les performances environnementales de l'Immeuble ou des Locaux ;
tout projet de modification de la réglementation ou toute évolution de la pratique qui pourrait
être prise en compte pour l'amélioration de la performance environnementale de l'Immeuble ou des Locaux.
(b) adapter les Objectifs Environnementaux relatifs :
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à la réduction de la consommation d'énergie, de l'émission de CO2, de la consommation d'eau et de la production des déchets dans l'Immeuble et les Locaux ;
à l'augmentation, lorsque cela est possible, de l'utilisation des Équipements basés sur les technologies écologiques, de l'utilisation d'énergies renouvelables, du recyclage des déchets, de l'utilisation de l'eau usagée traitée et la récupération d'eau de pluie pour l'Immeuble et les
Locaux ;
aux autres mesures qu'il est possible d'adopter en vue d'améliorer les performances environnementales de l'Immeuble et des Locaux.
(c) produire un rapport annuel, qui :
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contiendra un résumé de l'utilisation de l'eau et de l'énergie et de la production des déchets par l'Immeuble et les Locaux ;
décrira les progrès effectués en matière d'atteinte aux objectifs déterminés les années précédentes et identifiera tout autre progrès réalisé (ex : réduction de la consommation de combustible fossile) ; déterminera les objectifs à atteindre.
Chaque Partie communiquera à l'autre partie les coordonnées des personnes de sa société ou de ses prestataires chargés de la gestion, de l'entretien ou de la maintenance qui pourront être contactées pour les questions intéressant la performance environnementale de l'Immeuble ou des Locaux.
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