4.8 Travaux obligatoires. Herbert Smith bail vert, annexe environnementale

Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur les baux verts. Un bail vert est un contrat de location qui intègre des clauses environnementales pour réduire l'impact environnemental d'un bâtiment et de son exploitation. Il définit des objectifs de performance environnementale et les engagements des parties pour les atteindre.

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spéciaux, tels que les urinoirs sans eau, devront prévoir des procédures de nettoyage et d'entretien appropriées et que les techniciens de surface en charge de la maintenance soient parfaitement informés des modalités d'entretien de ces équipements.

Le Preneur devra imposer à ses prestataires de se conformer au programme de gestion des déchets et aux programmes de réduction de consommation d'énergie ou d'eau convenus entre les Parties.

Avant d'entreprendre des travaux de quelque type que ce soit, le Preneur devra s'assurer que :

les sociétés chargées de l'entretien avec lesquelles il contracte adhèrent à la norme [--] ou toute autre norme équivalente applicable en France ;

les cocontractants réduisent la consommation d'éclairage à un niveau inférieur de 15% de ce qui est autorisé par la norme [--] établie par [--].

Le Preneur devra programmer les horaires d'entretien afin de minimiser l'utilisation de l'éclairage, du chauffage et de l'air conditionné.

Il s'engage à sensibiliser et offrir des formations pratiques aux personnes chargées de l'entretien des

Locaux.

4.8 Travaux obligatoires

(Dans le cas des bâtiments anciens).

Les Parties ont pleine et entière connaissance des dispositifs législatifs et réglementaires, dont il résulte que des travaux d'amélioration de la performance énergétique pourront être imposés pour les bâtiments à usage tertiaire et, en particulier dans l'Immeuble, dans un délai de huit ans à compter du

1 er

janvier 2012, selon des modalités définies par voie réglementaire.

4.9 Gestion de l'Immeuble

[OPTION : Dans l'hypothèse où ce n'est pas un Objectif Environnemental : Le Bailleur s'engage à obtenir la certification ISO 14001 pour la gestion de l'Immeuble].

Le Bailleur s'engage [également] à gérer et maintenir les équipements de l'Immeuble conformément aux meilleures pratiques du marché et aux recommandations des fabricants.

4.10 Réduction de la consommation directe et indirecte d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre

Tous les équipements électriques de l'Immeuble ou des Locaux qui doivent être installés le seront par le propriétaire des équipements conformément à la norme [--].

Le Preneur devra, lorsque les conditions financières sont sensiblement identiques ou n'excédent pas un surcoût de [--]%, privilégier l'acquisition d'équipements pour les Locaux bénéficiant de la certification [--], lorsqu'une telle certification existe pour l'équipement considéré.

Le Preneur devra faire tous les efforts possibles pour réduire sa consommation d'électricité dans les

Locaux, par exemple en adoptant des mesures d'économie (ex : réduire sa consommation d'éclairage lorsqu'elle n'est pas nécessaire) ; en utilisant des équipements peu consommateurs d'énergie ; en mettant en place des capteurs de présence reliés au réseau d'éclairage dans les zones définies dans le Guide d'Occupation Environnementale et en utilisant les modèles d'équipements suggérés dans le

Guide d'Occupation Environnementale.