4.13 Modification des Locaux et Remplacement des Équipements. Herbert Smith bail vert, annexe environnementale
Le Preneur s'engage à mettre en place des dispositifs permettant le recyclage des cartouches pour les imprimantes, les ampoules fluorescentes, les piles et batteries et autres matériaux similaires.
Le Preneur s'engage à adopter des codes d'achat durable (ex : achat de consommables mobiliers et bureautiques protecteurs de l'environnement et réutilisation de matériels superflus non périssables).
En matière d'approvisionnement et d'équipement, le Preneur s'engage à privilégier les cocontractants qui favorisent une politique de gestion des déchets adéquate, de recyclage des fournitures et de réutilisation de matériels superflus non périssables.
4.13 Modification des Locaux et Remplacement des Équipements
A l'occasion de toute modification des Locaux, le Preneur s'engage à privilégier l'utilisation de sources d'approvisionnement durables, d'énergies renouvelables et de produits et matériaux durables, et de prendre en compte les modalités de recyclage et des performances environnementales et de l'impact du remplacement des Équipements.
Lors du remplacement des Équipements, le Bailleur s'engage à favoriser l'utilisation d'Équipements
économes en matière de consommation d'énergie.
Le Preneur s'engage à ne pas effectuer de modifications des Locaux qui pourraient avoir pour effet de dégrader les performances environnementales de l'Immeuble ou des Locaux.
Le Preneur s'engage à fournir au Bailleur des informations suffisantes relatives à l'impact environnemental des modifications envisagées, lors de la demande d'accord préalable, au moins [15] jours calendaires à l'avance, au Bailleur sur ces modifications.
Les Parties s'efforceront de favoriser les modifications qui réduisent les besoins en climatisation et autre consommation d'énergie.
Les Parties conviennent de se mettre d'accord sur un objectif de classement de performance environnementale avant qu'une Partie ne fasse des travaux pour lesquels une certification ou un label de performance environnementale est disponible.
4.14 Transport
Le Bailleur s'engage à procéder à l'installation d'un espace de rangement des bicyclettes, de douches et de vestiaires pour les cyclistes ainsi qu'à l'installation d'espaces pour les voitures hybrides et
électriques.
Le Bailleur s'engage à mettre en place des navettes desservant les moyens de transports publics.
Les Parties conviennent de mettre au point un "plan de transport écologique".
4.15 Information et Formation
Le Bailleur mettra en place des ateliers pour le Preneur et les autres occupants destinés à promouvoir les initiatives en matière de développement durable et afin de les informer sur la réduction et l'économie en matière d'énergie, d'eau et de déchets qui peuvent être réalisées.
Le Preneur s'engage à offrir des formations pratiques et théoriques à son personnel et à lui communiquer trimestriellement des informations sur les consommations des locaux.
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