CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES DE L'IMMEUBLE. Herbert Smith bail vert, annexe environnementale

Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur les baux verts. Un bail vert est un contrat de location qui intègre des clauses environnementales pour réduire l'impact environnemental d'un bâtiment et de son exploitation. Il définit des objectifs de performance environnementale et les engagements des parties pour les atteindre.

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1. CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES DE L'IMMEUBLE

1.1 Caractéristiques de l'Immeuble au regard de la réglementation

1.1.1 Caractéristiques thermiques et label de l'Immeuble

L'Immeuble a été construit (date) et (le cas échéant) a fait l'objet de rénovations lourdes au cours de

(date).

L'Immeuble a été construit dans le respect de la réglementation thermique applicable à la date du dépôt de sa demande de permis de construire, soit la RT [--] [clause à adapter selon la date de la construction ou de la rénovation lourde de l'Immeuble] et respecte les performances thermiques de l'enveloppe et de ses composants, telles que prévues par cette réglementation thermique. Le Bailleur s'est vu attribuer par [--] le label [--] dans les conditions définies par [--] [à adapter en fonction du niveau de performance énergétique atteint par l'Immeuble au regard de la réglementation thermique.

Copie du label est annexée au présent contrat en Annexe n° [--].

1.1.2 DPE

Un diagnostic de performance énergétique établi par [nom du diagnostiqueur] selon le modèle

[à compléter en fonction la nature du bâtiment] a été réalisé sur l'Immeuble au moment de sa construction, dans les conditions fixées par les articles L. 134-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. Les Locaux sont classés [à préciser] en matière de consommation énergétique et d'émissions de gaz à effet de serre. Copie du diagnostic de performance énergétique, accompagnée des conseils et recommandations de l'auteur du diagnostic, est joint en Annexe n° [--].

1.1.3 Exposition aux risques naturels et technologiques

Conformément aux articles L 125-5 et R 125-6 du Code de l'Environnement, est joint en Annexe n°

[--] l'état des risques naturels et technologiques établi sur la base de l'arrêté préfectoral en vigueur

dans la commune de [--].

En outre, le Bailleur déclare que l'Immeuble n'a subi aucun sinistre ayant donné lieu au versement d'une indemnité d'assurance garantissant les risques de catastrophes naturelles (Art. L 125-2 du Code des assurances) ou technologiques (Art. L 128-2 du Code des assurances), ce depuis qu'il en est propriétaire.

Le Preneur prend acte de ces informations, déclare s'en satisfaire et en faire son affaire personnelle sans recours contre le Bailleur.

1.1.4 Amiante

Est jointe en Annexe n° [--] aux présentes la fiche récapitulative relative aux Locaux Loués ainsi qu'aux parties communes dont le Preneur a l'usage et prévue à l'annexe 3 de l'arrêté du 22 août 2002 pris en application du décret 96-97 modifié.

Le Preneur déclare faire son affaire des éléments qui sont contenus dans cet état ainsi que des consignes de sécurité à respecter en cas de présence d'amiante et s'engage à en aviser toute entreprise mandatée par ses soins ou par ses préposés ou mandataires amenés à effectuer des travaux dans les

Locaux, le tout de manière à ce que le Bailleur ne soit ni inquiété ni recherché à ce sujet.