Lorsque cela sera approprié et possible, le Preneur sera en droit de demander que l'électricité qu'il consomme provienne d'une source d'énergie renouvelable. Dans ce cas, tous les frais correspondants, y compris d'installation s'il y a lieu, seront à sa seule et entière charge, soit qu'il règle directement le fournisseur choisi, soit qu'il rembourse le Bailleur si celui-ci a traité avec le fournisseur.
Pour la gestion des parties communes et des équipements collectifs de l'Immeuble, le Bailleur devra se conformer aux Objectifs Environnementaux. En outre, il devra faire ses meilleurs efforts pour que les autres preneurs occupent leurs locaux conformément aux Objectifs Environnementaux.
Lorsque cela sera approprié et possible, le Bailleur s'efforcera d'alimenter l'Immeuble par une énergie issue de sources d'énergie renouvelable. Dans ce cas, les frais d'installation correspondants seront à la charge du Bailleur, le Preneur restant redevable du règlement des consommations.
Le Bailleur favorisera l'installation, dans ou sur l'Immeuble ou les Locaux, d'Équipements basés sur les énergies renouvelables sous réserve que de telles installations n'affectent pas, de l'avis du Bailleur, la valeur, la solidité ou l'esthétique de l'Immeuble.
Lorsque cela sera possible, le Bailleur s'engage à participer à des programmes pour la production et la fourniture d'énergie renouvelable.
4.11 Réduction de la Consommation d'Eau
Le Bailleur et le Preneur s'engagent à procéder, lors de la réalisation de travaux, à l'installation d'un système de plomberie hautement efficace et d'un système de contrôle de la consommation d'eau dans l'Immeuble et les Locaux.
Le Bailleur et le Preneur s'engagent à mettre en œuvre un programme régulier de recherche des fuites dans l'Immeuble et les Locaux.
[VARIANTE : Le Preneur accepte d'installer, à ses seuls frais un compteur d'eau ou un système de contrôle de consommation d'eau.]
Lorsque l'utilisation d'eau potable n'est pas nécessaire, le Preneur consent à utiliser de l'eau usagée traitée ou de l'eau naturelle traitée, notamment pour les toilettes de l'Immeuble.
Le Preneur consent à utiliser des équipements à faible consommation d'eau, tels que des urinoirs sans eau ou d'autres équipements qui permettent de se conformer aux Objectifs Environnementaux.
Le Preneur devra s'assurer que tous les équipements acquis pour les Locaux soient certifiés par [--] ou un équivalent français.
[OPTION : Le Preneur accepte de limiter sa consommation annuelle moyenne d'eau dans ses Locaux
à [--] litres d'eau par mètre carré de surface utile.]
4.12 Déchets
Le Bailleur est en droit de refuser (i) de collecter des déchets en provenance des Locaux du Preneur ou (ii) d'accepter dans les locaux de stockage prévus à cet effet des déchets en provenance des Locaux du Preneur qui ne sont pas triés dans le container de recyclage approprié.
Le Bailleur s'engage à développer et s'accorder avec le Preneur et les autres occupants de l'Immeuble sur un programme de gestion des déchets générés dans l'Immeuble comprenant, le cas échéant, le partage des installations de recyclage et de gestion des déchets par les occupants et un programme de gestion en matière de déchets avec les immeubles voisins.
19
