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- la production, la gestion et le recyclage des déchets,
la maintenance des équipements de production ou de distribution d'une quelconque des énergies utilisées, de l'eau et/ou de traitement des déchets (les "Equipements"), la qualité de l'air intérieur, les moyens de transport utilisés par les occupants.
Ces données et informations seront communiquées au minimum [mensuellement] et selon une méthodologie et sous une forme qui seront déterminées ultérieurement par le Bailleur [VARIANTE : les Parties / le Comité de Pilotage et de Suivi Environnemental prévu à l'article 5.1] et le cas échéant adaptées dans la perspective de disposer des données exploitables de la façon la plus efficace possible.
La méthodologie choisie par le Bailleur [VARIANTE : les Parties / le Comité de Pilotage et de Suivi
Environnemental prévu à l'article 5.1] devra synthétiser l'ensemble des données et des informations collectées.
Les Parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations recueillies et échangées
(i) dans le cadre de la mise au point du Bail et pendant la durée du Bail, notamment dans le cadre du Comité mentionné à l'article 5.1, et à demander le respect de cette confidentialité à tout tiers détenant des informations à cet égard (tels que les autres membres ou invités du Comité, l'Expert, les prestataires, etc.).
Toutefois :
- toutes les informations qui seraient demandées par une autorité administrative indépendante ou dans le cadre d'une loi ou d'une procédure judiciaire pourront être communiquées, après notification préalable à l'autre Partie ;
- la confidentialité ne s'étendra pas aux actions de communication interne ou externe menées par l'une ou l'autre Partie concernant sa politique générale d'amélioration de la performance
énergétique, étant néanmoins convenu que chacune des Parties s'oblige à solliciter l'accord préalable de l'autre si dans le cadre de ces actions elle souhaitait communiquer des données chiffrées recueillies et que l'identité de l'autre Partie devait être mentionnée.
4.3 Audit initial environnemental de l'Immeuble
Le Bailleur a fait réaliser un audit environnemental de l'Immeuble, joint en Annexe n° [--]. Les frais de cet audit ont été supportés par le Bailleur.
Les préconisations contenues dans cet audit environnemental [ont été/seront] utilisées par les Parties pour la mise au point des Objectifs Environnementaux.
VARIANTE :
Le Bailleur fera réaliser un audit environnemental de l'Immeuble dans un délai de [--] mois à compter des présentes, qui fera l'objet d'un avenant aux présentes. Les frais de cet audit seront supportés par le Bailleur.
Les préconisations contenues dans cet audit environnemental seront utilisées par les Parties pour la mise au point ou la modification des Objectifs Environnementaux.
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