3.2 Certifications et Labels a) Certifications et labels du Bailleur
Le Bailleur a obtenu les labels et certifications suivants qu'il s'engage à conserver jusqu'au terme du Bail :
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[OPTION : Le Bailleur s'engage à obtenir et à conserver jusqu'au terme du Bail, une fois qu'il les aura obtenues, les certifications et labels suivants :
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[--]
[--] la certification ISO 14001 pour la gestion de l'Immeuble].
Le Bailleur est en droit, à tout moment pendant la durée du Bail, d'essayer d'obtenir pour l'Immeuble d'autres certifications ou labels :
(i) que le Bailleur juge nécessaire pour s'assurer que l'Immeuble reste conforme aux réglementations en vigueur ou pour refléter les améliorations obtenues en matière de performance environnementale ;
(ii) ou qui constituent des standards de marché ;
(iii) ou que le Bailleur juge nécessaire pour répondre aux demandes exprimées par les preneurs en place ou les preneurs futurs.
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b) Certifications et labels du Preneur
Le Preneur a obtenu les certifications et labels suivants qu'il s'engage à conserver jusqu'au terme du Bail :
[--]
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[OPTION : Le Preneur s'engage à obtenir et à conserver jusqu'au terme du Bail, une fois qu'il les aura obtenues, les certifications et labels suivants :
[--]
[--]
Le Preneur est en droit, à tout moment pendant la durée du Bail, d'essayer d'obtenir pour les Locaux d'autres certifications ou labels :
(i) que le Preneur juge nécessaire pour s'assurer que les Locaux restent conformes aux réglementations en vigueur ou pour refléter les améliorations obtenues en matière de performance environnementale ;
(ii) ou qui constituent des standards de marché.
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[VARIANTE :
a) Objectifs de certification de l'Immeuble
Les Parties conviennent de faire leurs meilleurs efforts aux fins de permettre à l'Immeuble d'obtenir la certification selon la norme [--] sous un délai de [--].
Le Bailleur sera le porteur de la certification. Le Preneur s'associera pleinement aux démarches du
Bailleur.
Les Parties conviennent de mettre en place le calendrier suivant aux fins d'aboutir à une certification de l'Immeuble à la date mentionnée au premier alinéa (à compléter).
Le Bailleur est, de surcroît, parallèlement en droit, à tout moment pendant la durée du Bail, d'essayer d'obtenir pour l'Immeuble d'autres certifications ou labels :
(i) que le Bailleur juge nécessaire pour s'assurer que l'Immeuble reste conforme aux réglementations en vigueur ou pour refléter les améliorations obtenues en matière de performance environnementale ;
(ii) ou qui constituent des standards de marché ;
(iii) ou que le Bailleur juge nécessaire pour répondre aux demandes exprimées par les preneurs en place ou les preneurs futurs.
b) Objectifs en matière de certification des activités des Parties
(A) Certification des activités du Bailleur
Le Bailleur a obtenu les labels et certifications suivants :
[VARIANTE : le Bailleur s'engage à obtenir et à conserver jusqu'au terme du Bail, une fois qu'il les aura obtenues, les certifications et labels suivants : ]
- ISO 14001 pour le système de management environnemental de l'Immeuble (ou de ses immeubles), en date du [--] ;
Le Bailleur s'engage(ra) à obtenir le renouvellement de cette certification jusqu'au terme du Bail.
(B) Certification des activités du Preneur
Le Preneur a obtenu les labels et certifications suivants :
[VARIANTE : le Preneur s'engage à obtenir et à conserver jusqu'au terme du Bail, une fois qu'il les aura obtenues, les certifications et labels suivants : ]
- ISO 14001 pour le système de management environnemental de l'activité de (à compléter), en date du [--] ;
Le Preneur s'engage(ra) à obtenir le renouvellement de cette certification jusqu'au terme du Bail.]
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