3. OBJECTIFS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Le Bailleur et le Preneur conviennent d'atteindre et de maintenir les objectifs suivants (les "Objectifs
Environnementaux") pour l'Immeuble et/ou pour les Locaux, selon les échéances fixées ci-après.
[VARIANTE :
Le Bailleur et le Preneur conviennent d'atteindre, à la date de [insérer la date cible si elle est différente de ce jour] et de maintenir, pendant toute la durée du Bail, les objectifs suivants (les "Objectifs
Environnementaux") pour l'Immeuble et/ou pour les Locaux.]
3.1 Objectifs généraux
Dans le cadre de la recherche d'un environnement intérieur confortable, favorisant la productivité, la santé et le bien-être de ses occupants, économe en énergie et en ressources naturelles et respectueux de l'environnement, le Bailleur et le Preneur s'engagent en particulier à obtenir :
(i) la conformité de l'occupation des Locaux et du fonctionnement de l'Immeuble avec sa conception et/ou sa construction lorsque cette conception et/ou construction ont pris en compte la performance environnementale ;
(ii) une réduction de la consommation d'énergie, en ce compris notamment une rationalisation de la consommation du chauffage et de l'éclairage, et une réduction de la production de gaz à effets de serre ;
(iii) une réduction de l'utilisation de la climatisation au profit de la ventilation naturelle ;
(iv) une réduction de la consommation d'eau potable et la promotion de l'utilisation d'eau usagée traitée ou d'eau de pluie récupérée, le cas échéant ;
(v) une réduction de la production des déchets et une optimisation de leur traitement en favorisant leur tri sélectif et leur recyclage et en évitant la mise en décharge des matériaux résultant des travaux réalisés dans l'Immeuble ou les Locaux : constructions, aménagement, démolition, dépose d'éléments de construction ou démontage d'éléments d'aménagements ;
(vi) le remplacement des produits polluants par des produits n'ayant pas d'effet défavorable sur l'environnement et en particulier l'utilisation de produits de nettoyage non polluants et bénéficiant chaque fois que cela est possible d'une certification écologique ;
(vii) la promotion des moyens de transport alternatifs pour les utilisateurs de l'Immeuble et les personnes qui sont amenées à s'y rendre ;
(viii) la non-utilisation de matériaux et mobiliers contenant un taux élevé de Composés
Organiques Volatiles (ci-après "COV") et l'amélioration de la teneur en COV dans l'Immeuble et les Locaux.
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