ENVIRONNEMENTALE DE L'IMMEUBLE ET DES LOCAUX. Herbert Smith bail vert, annexe environnementale

Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur les baux verts. Un bail vert est un contrat de location qui intègre des clauses environnementales pour réduire l'impact environnemental d'un bâtiment et de son exploitation. Il définit des objectifs de performance environnementale et les engagements des parties pour les atteindre.

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PRÉAMBULE : AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DE

L'IMMEUBLE ET DES LOCAUX

Le Bailleur et le Preneur s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'aboutir

à l'amélioration des caractéristiques techniques des biens immobiliers dans lesquels sont compris les Locaux (ci-après l'"'Immeuble") et la partie de l'Immeuble faisant l'objet du Bail (ci-après les

"Locaux"), ainsi que de leurs conditions d'exploitation et d'utilisation en matière environnementale, en particulier dans les domaines suivants :

l'insertion de l'Immeuble dans son environnement, en promouvant, notamment, les modes de déplacement les moins polluants, en assurant la qualité paysagère de l'Immeuble et en prévenant la pollution atmosphérique, sonore et visuelle et l'atteinte à la biodiversité ;

la maîtrise de l'énergie et la limitation des émissions de gaz à effet de serre, en limitant notamment les déperditions d'énergie liées aux caractéristiques techniques de l'Immeuble et la réduction de la consommation d'énergie pour les besoins du chauffage, du refroidissement, de l'éclairage, de l'eau chaude sanitaire, de la ventilation et des auxiliaires de fonctionnement et en promouvant le recours aux énergies renouvelables ;

la maîtrise de la consommation d'eau potable sanitaire ;

la gestion des eaux pluviales ;

la gestion des déchets produits quotidiennement dans les Locaux et l'Immeuble ;

la prévention des inconvénients générés par les éventuels chantiers et interventions réalisés au sein de l'Immeuble (gestion des déchets, prévention des nuisances et des pollutions) ;

le confort hygrothermique, acoustique, visuel et olfactif des occupants ; -

- la qualité sanitaire des espaces, de l'air et de l'eau.

Les Parties conviennent de faire partager leurs engagements dans les domaines décrits ci-dessus par toutes les personnes avec lesquelles elles seront amenées à contracter dans le cadre de la gestion de l'Immeuble et de l'occupation des Locaux et notamment avec le gestionnaire de l'Immeuble, les entreprises de maintenance et d'entretien, les entreprises qui réaliseront des travaux, les sous-locataires, ainsi que les occupants de l'Immeuble à quelque titre que ce soit.