Introduction
réponses des Nations Unies par rapport aux priorités nationales fondées sur les valeurs et les normes communes:
démarche fondée sur les droits humains
égalité des sexes
durabilité environnementale
gestion axée sur les résultats
renforcement des capacités (le moteur et principal but de la coopération des Équipes de pays des Nations Unies).
Une approche cohérente des Équipes de pays de l’ONU applique ces cinq principes de programmation interconnectés, et peut inclure d’autres questions transversales, pertinentes dans le contexte particulier d’un pays.
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L’OIT et la promotion de l’égalité des sexes
L’OIT fait partie de la famille des Nations Unies et sa relation avec cette dernière et ses entités mandantes, dans le contexte de la promotion de l’autonomisation des femmes et de l’égalité des sexes, fait partie intégrante de sa stratégie de promotion de l’égalité des sexes et du travail décent. On trouve une compilation de bonnes pratiques dans le document de travail 1/10 du Bureau du BIT pour l’égalité entre hommes et femmes intitulé L’OIT et la collaboration inter-institutions dans le
système des Nations Unies: promouvoir l’égalité entre hommes et fem-
mes dans le monde du travail.
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L’OIT apporte son aide au système des
Nations Unies par les Outils pour l’intégration de l’emploi et du travail décent qui intègrent la dimension de genre. Les Outils ont été élaborés suite à la demande formulée en 2006 par le Conseil économique et social (ECOSOC) et approuvée en avril 2005 par le Comité de haut niveau du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination (CCS).
La décision de poser l’égalité entre hommes et femmes comme question intersectorielle a largement contribué à l’intégration systématique
3 Voir www.ilo.org/gender/Informationresources/lang--fr/docName--WCMS_155165/index.htm
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Audit participatif de genre du BIT: Pertinence et mode d’emploi pour les Nations Unies et leurs organismes de celle-ci dans les travaux de l’OIT. Le travail accompli par le BIT pour réunir des informations concrètes pour la promotion de l’égalité des sexes, malgré l’insuffisance de données, et promouvoir les principales conventions sur l’égalité, ainsi que les conseils prodigués aux mandants sur les mesures et les dispositifs juridiques à mettre en place pour
instaurer l’égalité 4 , ont permis des avancées considérables au cours de ces dernières décennies. La vérification de la mise en œuvre effective des Normes internationales du travail alimente également les processus des organes chargés du suivi de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW).
Pour l’OIT, la volonté d’instaurer l’égalité entre hommes et femmes se justifie pour deux raisons.
Premièrement, il y a le principe de l’équité fondée sur les droits, en vertu duquel il est nécessaire d’éliminer la discrimination dont les femmes sont victimes au nom de la justice et du respect des droits fondamentaux de l’être humain. Malgré l’intention louable d’éliminer la discrimination fondée sur le sexe, les femmes sont toujours défavorisées par rapport aux hommes qui, eux, ont davantage de débouchés et jouissent d’un meilleur traitement dans tous les domaines de la vie
économique et sociale. Les populations marginalisées, en particulier les femmes des populations autochtones et tribales, sont exposées à de multiples formes de discrimination et sont systématiquement désavantagées sur le plan socio-économique. De telles inégalités privent les femmes de choix et de débouchés professionnels et sont contraires aux principes d’équité et de justice.
Deuxièmement, il y a la logique de l’efficacité économique, qui montre que les femmes ont un rôle important à jouer en tant qu’agents économiques capables de transformer la société et l’économie. L’égalité n’est pas seulement une valeur et un droit en soi, elle est aussi un
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La convention (n o
111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958; la convention (n o 100) sur l’égalité de rémunération, 1951; la convention (n o 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981; la convention (n o
183) sur la protection de la maternité, 2000.
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Introduction facteur de croissance économique et de réduction de la pauvreté. Quel que soit le contexte culturel, l’autonomie économique des femmes permet à celles-ci de libérer leur énergie, leurs compétences et leur potentiel au service du développement. Le renforcement du pouvoir de négociation et de décision des femmes au sein du ménage et l’amélioration de leur statut social et économique se traduisent entre autres effets positifs secondaires, par une amélioration de l’alimentation, de la santé, de l’instruction et des méthodes d’éducation des enfants, ainsi que par une baisse des taux de mortalité infantile et un recul du travail des enfants.
La politique de l’OIT en matière d’égalité des sexes
En 1999, la direction de l’OIT s’est déclarée résolument attachée au principe de l’égalité entre hommes et femmes, déclaration qui s’est traduite par la suite en un résumé succinct de deux pages de sa politique en la matière, définissant trois fronts d’action pour une démarche soucieuse d’équité. 5
Questions de personnel:
assurer la parité dans les postes de la ca-
tégorie des services organiques;
Questions de fond:
Structures:
analyser la situation au regard de l’égalité entre hommes et femmes dans toutes les activités techniques; prévoir des dispositions et des mécanismes institutionnels propres à favoriser l’inté- gration du principe d’égalité entre hom- mes et femmes dans la programmation, la mise en œuvre, le contrôle et l’évaluation.
Ces trois aspects guident le travail de l’OIT dans le domaine de l’égalité entre hommes et femmes dans l’ensemble de l’Organisation.
5 Voir l’annexe 1, BIT: Égalité entre hommes et femmes et intégration d’une démarche souci-
euse d’équité dans les activités du Bureau international du Travail, Circulaire n o
564, série 1, du 17.12.1999.
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Audit participatif de genre du BIT: Pertinence et mode d’emploi pour les Nations Unies et leurs organismes
Plan d’action du BIT pour l’égalité entre hommes et femmes
L’adoption de la politique qui définit ce qui doit être fait constitue la première étape de l’intégration de l’égalité des sexes dans le travail du BIT. Toutefois, il faut aussi disposer d’indications concernant les objectifs et les indicateurs à définir et la manière de mettre en œuvre la politique. Ces directives ont été présentées dans une série de plans
d’action du BIT pour l’égalité entre hommes et femmes, qui ont été approuvés par le Conseil d’administration du BIT en tant qu’outils concrets de planification et de programmation. Les plans épousent les trois fronts d’action de la politique et se fondent sur le communiqué du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations
Unies pour la coordination (CCS) au sujet de «la politique à l’échelle des Nations Unies sur la parité entre les sexes et l’autonomisation des femmes: se concentrer sur les résultats et l’impact». Le communiqué du CCS décrit la stratégie d’intégration de l’égalité entre hommes et femmes et ses six éléments principaux: responsabilité; gestion axée sur les résultats des questions d’égalité hommes-femmes; contrôle par
Trois mesures gagnantes:
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Vision: politique d’égalité hommes-femmes
Action: mise en œuvre de cette politique par le plan d’action
Vérification: APG pour établir la responsabilité le biais du suivi, de l’évaluation, de l’audit et de l’établissement de rapports; ressources humaines et financières; renforcement des capacités; et cohérence, coordination et gestion des connaissances et de l’information.
La responsabilité au BIT
Après avoir déterminé quelles mesures sont nécessaires pour garantir l’égalité des sexes et comment ces mesures seront mises en œuvre,
6 Plan d’action du BIT pour l’égalité entre hommes et femmes 2010–2015 peut être consulté sur: http://www.ilo.org/gender/Informationresources/lang--fr/docName--WCMS_
141574/index.htm
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Partie A: Qu’est-ce qu’un audit participatif de genre du BIT?
l’élément important qui suit consiste à vérifier que les questions d’égalité entre hommes et femmes sont effectivement intégrées en établissant un cadre relatif à la responsabilité. Cette nécessité a débouché sur l’élaboration de l’audit participatif de genre («APG») en tant qu’outil permettant d’évaluer si les unités du siège et les bureaux extérieurs du
BIT adhèrent aux principes de la politique d’égalité entre les hommes et les femmes, et si le Plan d’action est mis en œuvre. Le déploiement des APG au sein de l’Organisation et, par la suite, des mandants et du système des Nations Unies a été approuvé par le Conseil d’administration du BIT. 7
Pourquoi l’accent est-il mis tout particulièrement sur l’expérience de l’OIT dans ces directives à l’intention des Nations Unies et de leurs organismes? Premièrement, c’est l’occasion de mettre en évidence un processus solidement étayé par des documents dans une institution des Nations Unies qui, depuis 2001, a subi une transformation institutionnelle marquée par l’intégration de l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les aspects de son mandat. En dépit d’une certaine résistance initiale à cette intégration dans les «questions de personnel, les questions de fond et les structures» de l’OIT, son importance est aujourd’hui largement reconnue au sein de l’Organisation.
Deuxièmement, il faut souligner que l’APG n’est qu’un des trois outils de gouvernance relatifs à l’égalité des sexes cités dans l’encadré ci-dessus. Autrement dit, il faut que les politiques d’égalité hommes-femmes et les plans d’action soient en place pour que l’APG soit le plus efficace en tant qu’outil de vérification de la responsabilité. L’organisation d’un
APG ne produit pas les mêmes résultats si les politiques d’une organisation n’ont pas été clairement formulées et si les modalités de concrétisation des politiques n’ont pas été mises en place. Dans ces cas, les fonctionnaires qui participent aux activités d’audit indiquent souvent qu’ils ne savaient pas «ce qu’il fallait faire en termes d’égalité entre les hommes et les femmes», ni comment intégrer la dimension de genre.
7 BIT: 285 e session du Conseil d’administration, GB.285/ESP/7/1, Genève, novembre 2002.
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Audit participatif de genre du BIT: Pertinence et mode d’emploi pour les Nations Unies et leurs organismes
Une troisième raison, tout aussi importante, d’insister sur l’expérience de l’OIT est l’approbation institutionnelle de l’APG aux plus hauts niveaux de l’Organisation, y compris celui de la Conférence internationale du Travail (CIT). La résolution de la CIT concernant l’égalité
entre hommes et femmes au cœur du travail décent, adoptée en juin
2009, indique qu’«en ce qui concerne le renforcement des capacités
et des connaissances à l’appui de la formulation de politiques tenant compte des besoins spécifiques des hommes et des femmes, l’OIT devrait: … utiliser l’audit de genre participatif du BIT comme outil pour évaluer les progrès vers l’égalité femmes-hommes et diffuser les
bonnes pratiques qui découlent de son application».
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La méthodologie et ses incidences sont donc bien comprises par les États membres et les partenaires sociaux. Cette prise de conscience, jointe au soutien exprimé en faveur de la relation de l’OIT avec les Nations Unies et ses entités mandantes pour la promotion de l’autonomisation des femmes et l’égalité hommes-femmes en tant que partie intégrante de la stratégie de l’OIT, a aussi été mise fortement en évidence dans la même résolution de la CIT, en particulier au paragraphe 57, qui énonce ce qui suit: «En mobilisant des partenariats internationaux pour promouvoir
l’égalité femmes-hommes, l’OIT devrait: a) encourager la cohérence des politiques relatives au travail décent et à l’égalité femmes-hommes au niveau international, notamment au sein du système des Nations
Unies, et avec le Fonds monétaire international, la Banque mondiale,
le G8 et le G20».
8 OIT: Compte rendu provisoire n o 13 – Rapport de la Commission de l’égalité – Sixième point
à l’ordre du jour: L’égalité hommes-femmes au cœur du travail décent (discussion générale),
CIT 2009 98 e session, Genève, 2009, par. 52 (f).
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PArtIE A
Comprendre et appliquer le processus d’APG
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Qu’est ce qu’un audit participatif de genre du BIT?
Les étapes de la réalisation d’un APG sont décrites de manière exhaustive dans le Manuel à l’intention des animateurs d’audits de genre, du BIT. 9
Celui-ci fournit des orientations et des directives concrètes concernant la planification et la mise en œuvre des APG dans un contexte organisationnel. Le manuel s’appuie principalement sur l’expérience pratique en matière de conduite d’APG des unités techniques et des bureaux extérieurs du BIT. La méthodologie peut toutefois être adaptée avec succès à toute une série d’organisations au niveau institutionnel, des programmes ou des projets.
Un APG:
établit les performances de départ et fixe des valeurs de référence pour mesurer les progrès en s’appuyant sur une série de critères et d’actions;
suit et évalue les progrès accomplis;
vérifie si les pratiques et les mécanismes internes d’appui visant à intégrer la dimension de genre sont efficaces et se renforcent mutuellement;
identifie les lacunes et les difficultés majeures de l’intégration de la dimension de genre;
recommande des moyens pour y remédier;
permet de comprendre dans quelle mesure le personnel a intégré, en idées et en actions, le principe d’égalité entre les hommes et les femmes.
En recourant à cette méthode participative d’auto-évaluation, les APG tiennent compte à la fois des données objectives et des perceptions du
9 Manuel à l’intention des animateurs d’audits de genre – Méthodologie participative du BIT, BIT
2007. Ce manuel de formation a été établi sur le modèle des documents élaborés par le Gender and Development Training Centre pour la Stichting Nederlandse Vrijwilligers (SNV) aux Pays Bas.
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Audit participatif de genre du BIT: Pertinence et mode d’emploi pour les Nations Unies et leurs organismes personnel quant aux moyens de parvenir à l’égalité entre hommes et femmes et, permettent de mieux distinguer les faits concrets des faits et interprétations non étayés par des éléments probants.
Le processus de l’APG comporte trois volets principaux.
Le premier consiste à effectuer une analyse globale des documents stratégiques clés et des publications majeures ainsi que des différents processus (planification, budgétisation, contrôle et évaluation) sur la base de critères et d’indicateurs prédéterminés.
Le second consiste en interviews individuelles avec certains membres du personnel (cadres, personnel technique et personnel d’appui), et avec certains «clients» et partenaires. Ces interviews fournissent une multitude d’informations ainsi que des indications sur ce qui a été réalisé en matière d’égalité des sexes et sur les domaines susceptibles d’amélioration.
L’organisation d’ateliers participatifs dans les unités de travail est le troisième volet de l’audit. Ces ateliers sont organisés avec les unités de travail identifiées ou les organes responsables des questions transversales et ont une durée de deux jours environ. Au cours des ateliers, des exercices en groupe sont organisés afin d’appréhender le niveau de connaissances et de pratique prévalant dans le programme de l’unité en matière d’intégration du principe d’égalité hommesfemmes. Les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des stratégies d’intégration des questions de genre ainsi que les expériences positives constatées font également l’objet de discussions.
L’équipe d’animation de l’audit établit un rapport final qui contient notamment des recommandations sur la manière d’améliorer les résultats en matière de promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes. Ce rapport demeure la propriété exclusive des entités soumises à l’audit et n’est pas diffusé par le BIT. La décision de mettre les conclusions de l’APG à la disposition d’un public plus large est laissée à leur appréciation.
Les APG se déroulent sur deux semaines et concernent essentiellement la collecte d’informations de base dans les douze secteurs clés
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Partie A: Qu’est-ce qu’un audit participatif de genre du BIT?
énumérés dans l’encadré ci-après. Ces domaines sont examinés en permanence pendant tout le processus d’audit en étudiant les documents, en menant les interviews d’audit et les ateliers participatifs.
Douze secteurs-clés d’analyse de l’APG
A Les problèmes et le débat actuels concernant la dimension de genre
(internationaux, nationaux et dans l’unité auditée) et les liens de l’unité avec les dispositifs nationaux et les organisations féminines.
B Comment la stratégie de l’Organisation en matière d’intégration de la dimension de genre est reflétée dans les objectifs, le programme et le budget de l’unité.
C Intégration de l’égalité de genre dans la mise en œuvre des programmes et dans les activités de coopération technique.
D Niveau d’expertise existant de l’unité vis-à-vis des questions de genre et stratégie utilisée pour développer des compétences en la matière.
E Gestion des informations et des connaissances.
F Systèmes et instruments utilisés pour le contrôle et l’évaluation.
G Choix des organisations partenaires.
H Produits et image publique.
I Prise de décision et intégration de la dimension de genre.
J Effectifs et ressources humaines.
K Culture organisationnelle.
L Perception des résultats obtenus en matière d’égalité des sexes.
Voici un exemple de processus concret, qui peut évidemment être adapté:
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L’entité sollicite un APG et transmet une demande écrite au Bureau du BIT pour l’égalité entre hommes et femmes ou, si elles sont connues, aux personnes-ressource du BIT dans le domaine de la parité hommes-femmes dans sa région ou pays (avec copie
à son propre Point focal chargé des questions d’égalité, s’il en existe un);
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