Programme National d’Infrastructures Rurales (PNIR) – Sénégal. bit contrats communautaires

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ドキュメント

Leçons tirées d’expériences de terrain

2.10. Programme National d’Infrastructures

Rurales (PNIR) – Sénégal

Contrairement aux autres expériences analysées, il s’agit d’un programme en phase de démarrage, mais son intérêt réside dans le fait qu’il s’agit d’un programme à grande

échelle, résolument tourné vers les communautés responsabilisées aussi bien pour le choix et l’exécution des projets, que pour la gestion financière. Le projet cible les jeunes communautés rurales et prévoit notamment la réalisation d’infrastructures, le renforcement des capacités locales et le soutien à une réforme fiscale, dans le cadre de la décentralisation. Le programme est financé par la Banque Mondiale, prévoyant un appui du BIT dans le cadre de la formation des PME et des OCB. 90 communautés rurales ont

été jusqu’à présent identifiées. Les principaux acteurs sont :

Bailleurs :

Autorité contractante :

Exécutant :

Bénéficiaires :

Assistance technique :

Banque Mondiale / Gouvernement / populations

Communautés rurales

Comité de construction / comité de gestion / entreprises privées

Populations villageoises bureaux d’étude / ONG / BIT

La Communauté Rurale (groupement de plusieurs villages, pendant de la commune en secteur urbain) organise des élections pour mettre en place un Comité de concertation et de gestion, dans lequel toutes les couches de la société civile sont représentées, chargé d’élaborer un Plan Local de Développement et de définir les priorités communautaires.

Dans la convention signée avec le programme, la communauté s’engage à mettre en place un Comité de construction, qui sera chargé du suivi et du contrôle des travaux.

Approches et pratiques en contrats communautaires

Les travaux seront réalisés par des entreprises locales (PME), des tâcherons et les communautés, selon leur complexité, et en respectant l’approche HIMO (pistes rurales).

Les entreprises sont recrutées par appel d’offre et contractées par la communauté.

Celle-ci passe également des contrats d’assistance avec des ONG ou des bureaux d’appui technique. Pour assurer l’entretien des infrastructures, la communauté mettra en place des Comités de maintenance, chargés de collecter les redevances et d’assurer les travaux, et qui seront formés à cet effet. Au niveau financier, les communautés ouvrent un compte, crédité par le programme en fonction des plans d'investissement approuvés.

La contribution locale doit s’élever à 20% des investissements.

Le programme prévoit également un certain nombre de formations autour des chantiers, des systèmes d’entretien et des outils d’évaluation, une accélération de la réforme fiscale

(taxes locales) et une standardisation des différents documents liés aux travaux (plans, coûts, passation marchés, etc.).

L’appui aux communautés sera progressif.

Différentes phases d’évaluation détermineront l’accès à des financements plus importants, en fonction des performances.

Les principaux points à retenir de l’approche sont les suivants : o

La communauté rurale est totalement responsabilisée pour la mise en œuvre des projets : elle identifie les partenaires, passe les contrats et gère les budgets ; o

Les projets sont identifiés, préparés et exécutés par les acteurs locaux, en fonction de leurs besoins et de leurs moyens ; o

La répartition des responsabilités et la transparence relationnelle (élections, contrats) permet d’améliorer les relations entre la société civile et les autorités ; o

Les projets doivent démarrer modestement et s’élargir progressivement en fonction des performances des différents partenaires ; o

Le renforcement institutionnel et certaines réformes constituent des aspects importants du projet, considérations trop souvent négligées dans les programmes communautaires.