Approches et pratiques en contrats communautaires
1.8.
Aspects majeurs de la procédure de négociation
La négociation avec les groupes cible est une étape capitale de l’approche contractuelle, précédant la signature du contrat. Elle constitue le moment opportun pour les différentes parties d’examiner tous les aspects du projet – limites et objectifs, choix définitifs, options techniques, apports en nature, partage des coûts, organisation, durée, entretien et responsabilités – dans le but d’arriver à un accord mutuel et acceptable pour chaque partie. Ces négociations représentent l’occasion pour les communautés défavorisées de défendre non seulement leurs intérêts économiques et sociaux, mais aussi leurs droits, collectifs et individuels. Cette procédure est un moment essentiel dans la reconnaissance et le renforcement des communautés les moins nanties, considérées non plus comme
« bénéficiaires » mais comme « acteurs » à part entière.
Certaines expériences ont démontré l’importance du conseil et de l’appui aux représentants communautaires durant cette phase de négociations. Des termes contractuels peuvent être mal compris et la prise de conscience de l’importance d’une formalisation des engagements n’est pas toujours assurée.
Une autre notion importante est celle de la durée. Si les communautés assimilent assez facilement les intérêts d’une opération dans le court terme, la prise de conscience d’engagements à plus long terme est généralement plus difficile.
L’approche contractuelle ne peut être considérée uniquement comme un moyen de réaliser et d’entretenir des infrastructures ou de mobiliser et gérer des ressources locales. Cette vision limite considérablement son potentiel et renforce, par ailleurs, une situation déjà inégale. Au-delà des améliorations physiques, il s’agit d’exploiter les potentialités au niveau social, organisationnel ou relationnel. Les contrats communautaires offrent la possibilité de développer des compétences, et au-delà de renforcer la position des organisations communautaires au niveau de la société.
La base même du contrat est, généralement, d’établir une relation formelle et négociée entre un groupe défavorisé et des structures capables de lui fournir des moyens pour permettre son développement, pas seulement en terme d’objectifs et de résultats, mais aussi en terme de relations, de compétences et de capacités. Le niveau d’organisation de la communauté et la négociation constituent la clé de l’approche et sont fondamentales pour les groupes défavorisés qui souhaitent améliorer leurs conditions, dans un cadre favorable.
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