Éditions Tissot MOD.703 Mode d'emploi
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Extrait gratuit du guide Formulaire Social BTP commenté Référence Internet FBC.03.2.050 Exercer le pouvoir disciplinaire et sanctionner un salarié Lettre d’avertissement : absence injustifiée Pour télécharger ce modèle, saisissez la référence MOD.772 dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr (voir mode d’emploi page 7) (sur papier à en-tête de l’entreprise) Raison sociale Adresse de l’entreprise Nom du salarié Prénom Adresse A (lieu) ……, le (date) …… Lettre recommandée avec AR Objet : Avertissement Madame, Monsieur, Depuis le …… , vous êtes absent de l’entreprise. Malgré notre courrier en date du …… vous invitant à réintégrer votre poste ou à nous fournir un justificatif de votre absence, nous sommes toujours sans aucune nouvelle de vous. Ces faits constituent .….. (préciser selon le cas : “ une faute contractuelle ” – par ex. : accomplissement défectueux de la tâche prévue au contrat de travail – ou : “ une infraction aux dispositions du règlement intérieur concernant … ”) qui nous amène donc à vous notifier par la présente un avertissement qui sera versé à votre dossier personnel. Si de tels incidents venaient à perdurer, nous pourrions être amenés à prendre une sanction plus grave. C’est pourquoi nous souhaitons vivement que vous fassiez le nécessaire pour un redressement rapide et durable. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. Signature de l’employeur FichesPratiques PratiquesFormulaire FormulaireSocial SocialBTP BTPcommenté commenté-- ©©EEditions DITIONStT ISSOT- -JJ UIN 2007 - 03.2.050-PAGE 1 Fiches issot anviEr 2011 Sur l’espace Internet : 1 Vous téléchargez le modèle souhaité 2 Vous le personnalisez 3 Vous l’imprimez … et c’est prêt, tout simplement ! 1 FBC.03.2.050 Un de vos salariés est absent et n’a pas répondu au courrier que vous lui avez fait parvenir lui demandant de justifier son absence. Vous décidez de lui envoyer une lettre d’avertissement pour absence injustifiée. Lettre d’avertissement : absence injustifiée Saisissez la « Référence Internet » FBC.03.2.050 dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder à cette fiche actualisée (voir mode d’emploi page 5) FBC.03.2.050 Contenu de la lettre d’avertissement Il convient d’énoncer clairement sur la lettre d’avertissement les faits reprochés au salarié, les circonstances dans lesquelles ils se sont déroulés, les éventuels témoins présents lors des faits. Les délais à respecter La lettre d’avertissement doit être envoyée à votre salarié dans les jours qui suivent les faits fautifs et au plus tard avant la fin du deuxième mois de leur survenance ou de la date où vous en avez eu connaissance. Mais il est recommandé d’agir au plus vite. contestation du caractère réel et sérieux d’un licenciement que vous auriez prononcé, les lettres d’avertissement que vous avez envoyé à votre salarié sont autant de preuves de votre bonne foi et de la répétition des faits fautifs. Faute de lettre d’avertissement préalable à un licenciement pour faute grave suite à des absences répétées et non justifiées, les juges peuvent décider d’annuler le licenciement pour absence de cause réelle et sérieuse. Vous pourrez alors être condamné à verser au salarié licencié des dommages-intérêts. Notre conseil Avant d’envoyer votre lettre d’avertissement à votre salarié, n’oubliez pas de l’inviter au préalable par écrit à justifier son absence (cf. : formulaire 03/2-010). Le formalisme à respecter La lettre d’avertissement doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception à votre salarié. Ne vous contentez pas d’avertissements oraux, en cas de prud’hommes pour Déjouez les pièges les plus courants Saisissez la Référence Internet FBC.03.2.050 ou la Référence du modèle (exemple : MOD.703) dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder aux rubriques suivantes : Modèles téléchargeables MOD.774 sur la lettre de « dernier » avertissement MOD.942 sur la convocation à entretien préalable en vue d’un licenciement pour faute sérieuse sans mise à pied conservatoire MOD.1944 sur la convocation à entretien préalable en vue d’un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire Pour aller plus loin sur le sujet FBC.03.2.070 sur la lettre de « dernier » avertissement FBC.10.1.070 sur la convocation à entretien préalable en vue d’un licenciement pour faute sérieuse sans mise à pied conservatoire FBC.10.1.080 sur la convocation à entretien préalable en vue d’un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire Références aux textes officiels de cette fiche EDITIONS TISSOT - JUIN 2011 2007 - 03.2.050-PAGE 2 Fiches Pratiques Formulaire Social BTP commenté Fiches Pratiques Formulaire Social BTP commenté - © -E©ditions tissot - JanviEr 2 Sommaire général dela publication « Formulaire social BTP commenté » Susceptible de modifications Partie n° 01 – Effectuer le recrutement Partie n° 02 – Conclure le contrat de travail Partie n° 03 – Assurer la discipline Partie n° 04 – Gérer la durée du travail et la rémunération Partie n° 05 – Gérer les accidents, les maladies et les congés Partie n° 06 – Mettre en place les actions de formation professionnelle Partie n° 07 – Modifier le contrat de travail et les conditions de travail Partie n° 08 – Assurer la santé et la sécurité du personnel Partie n° 09 – Gérer la représentation des salariés et les négociations d’entreprise Partie n° 10 – Rompre le contrat de travail Partie n° 11 – Gérer les litiges Fiches Pratiques Formulaire Social BTP commenté - © Editions tissot - JanviEr 2011 3 Formulaire Social BTP commenté Vos avantages Simplifiez votre gestion du personnel au quotidien avec 350 modèles commentés fiables, prêts à l’emploi et adaptés aux spécificités du BTP. • Gagnez du temps avec des modèles prêts à l’emploi directement personnalisables et imprimables. Vous accédez rapidement au modèle qu’il vous faut grâce au sommaire détaillé ou au moteur de recherche • Evitez les erreurs et les litiges grâce aux rubriques « La bonne méthode » et « Les erreurs à éviter » qui vous guideront dans l’utilisation des modèles • Trouvez le bon modèle pour chacune de vos situations avec plus de 350 modèles adaptés au BTP à votre disposition Les modèles commentés 350 formulaires sociaux prêts à l’emploi et adaptés au BTP ! Des modèles de lettres, de contrats, d’attestations, de certificats, de notes de service adaptés au quotidien des petites et moyennes entreprises du BTP. Chaque modèle est accompagné de commentaires utiles et pratiques pour rédiger des écrits dans le respect de la réglementation sociale spécifique à votre secteur d’activité. @ • Support Internet : accès illimité pendant 1 an. 4 mises à jour par an directement intégrées dans le corps du texte. Récapitulatif du contenu de chaque mise à jour par e-mail. Moteur de recherche par mots-clés. @ Support Internet Support papier • Support papier : 1 classeur à feuillets mobiles. 4 mises à jour par an à insérer dans le classeur. Format 18 X 21 cm. Environ 1.000 pages. Index de 1.350 mots-clés. Le Code du travail Accédez rapidement et simplement à tous les textes officiels (lois, règlements, décrets) qui régissent le droit du travail. • Support Internet : accès illimité pendant 1 an. Mises à jour hebdomadaires directement intégrées. Alerte mensuelle par e-mail : récapitulatif du contenu des dernières mises à jour. Moteur de recherche par mots-clés et numéros d’articles. @ SOMMAIRE DE LA PUBLICATION L'accès aux e-news Tissot (susceptible de modifications) Restez informé des évolutions du droit du travail Chaque semaine, recevez 2 e-newsletters : - « Les clés de la gestion du personnel du BTP » : l’actualité sociale du BTP et un conseil opérationnel avec son modèle pour mettre en application facilement les évolutions de la réglementation sociale. - « Ai-je le droit » : la réponse concrète à une question précise de droit du travail. 01 Effectuer le recrutement @ • Support Internet : envoi par e-mail toutes les semaines. Accès illimité aux archives pendant 1 an. Possibilité de choisir d’autres e-newsletters thématiques (PME, représentants du personnel, santé et sécurité au travail). 02 Conclure le contrat de travail 03 Assurer la discipline 04 Gérer la durée du travail et la rémunération 05 Gérer les accidents, les maladies et les congés 06 Mettre en place les actions de formation professionnelle Offre Duo Pour 1 an d’abonnement Les modèles commentés Les mises à jour Le Code du travail Les e-news tissot Prix référence Offre Internet Papier + Internet @ @ @ @ @ @ @ @ 215 € HT 185 € HT FBCd FBCW 07 Modifier le contrat de travail et les conditions de travail 08 Assurer la santé et la sécurité du personnel 09 Gérer la représentation des salariés et les négociations d’entreprise 10 Rompre le contrat de travail 11 Gérer les litiges A l’issue de la première année, le montant du réabonnement annuel sera d’environ 17 € HT/mois. www.editions-tissot.fr 4 BON DE COMMANDE À renvoyer par fax au 04 50 64 01 42 ou à Éditions Tissot - BP 109 - 74941 Annecy-le-Vieux Cedex Votre commande : Formulaire Social BTP commenté Réf. Prix € HT Frais de port € HT** Frais d’ouverture d’abonnement € HT Total € HT Total € TTC FBCD 215,00 7,50 35,00 257,50 291,75 FBCW 185,00 – 35,00 220,00 263,12 Cochez votre choix : Offre DUO Papier + Internet L’abonnement d’1 an comprend : les modèles commentés dans un classeur (mises à jour trimestrielles), les e-news de votre choix et l’accès illimité sur www.editions-tissot.fr aux modèles commentés (mises à jour trimestrielles) et au Code du travail. Offre Internet L’abonnement d’1 an comprend : l’accès illimité sur www.editions-tissot.fr aux modèles commentés (mises à jour trimestrielles), aux e-news de votre choix et au Code du travail. Votre mode de paiement : Chèque bancaire ou postal (à l'ordre des ÉDITIONS TISSOT) Virement bancaire (Banque LAYDERNIER - RIB 10228 02648 14746000200 20) Vos coordonnées : *Champs obligatoires Raison sociale*: ....................................................................................... Civilité* : ■ M. ■ Mme ■ Mlle Nom*: ...................................................................................................... Prénom*: ......................................................................... E-mail*: ..................................................................................................... Fonction*:......................................................................... Adresse de facturation*: ..................................................................................................................................................................... Code postal*: Ville*: .............................................................................. Adresse de livraison (si différente) : ................................................................................................................................................... Code postal : Ville : ............................................................................... Tél.* : ....................................................................................................... Fax : ................................................................................. Effectif : ...................... N° SIRET :............................................................ Code N.A.F. : .................................................................... Commentaires :.................................................................................................................................................................................... ............................................................................................................................................................................................................. TVA incluse (5,5 % support papier ; 19,6 % support informatique et services). Tarifs en vigueur jusqu’au 31.12.2011. L’abonnement couvre une période d’un an et se renouvelle par tacite reconduction. Conformément à la loi Informatique et Libertés 78-17 du 06/01/78, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour toute information vous concernant. **DOM-COM et étranger : selon nos conditions générales de vente disponibles sur www.editions-tissot.fr, une participation aux frais de port et d'emballage d'un montant forfaitaire de 18 € HT (pour toute commande au montant inférieur à 120 € HT) ou de 27 € HT (pour toute commande au montant supérieur ou égal à 120 € HT) pourra vous être réclamée. Photos, dates et sujets non contractuels. Les conditions générales de vente sont disponibles sur simple demande ou sur le site www.editions-tissot.fr. WQ/saC0130 Date, cachet et signature obligatoires Pour tout renseignement, notre service commercial est à votre disposition au : 04 50 64 08 07 Éditions Tissot - B.P. 109 74941 Annecy-le-Vieux Cedex Fax 04 50 64 01 42 commercial@editions-tissot.fr SAS au capital de 500.000 euros R.C. Annecy 76 B 129 SIRET 306 589 953 000 42 - NAF 5811Z TVA intracommunautaire FR 60/306 598 953 www.editions-tissot.fr 5 ➜ Pour aller plus loin, découvrez la formation complémentaire Actualité sociale spécial BTP Appliquez concrètement les nouveaux dispositifs BTP OBJECTIFS LES + TISSOT ➜ Se mettre à jour des dernières règlementations BTP et jurisprudences et évaluer leurs impacts ➜ Anticiper les zones de risque et prendre les bonnes décisions ➜ Appliquer concrètement les nouveaux dispositifs - Une matinée dédiée aux dernières actualités sociales et nouveaux dispositifs BTP à intégrer rapidement - Un après midi pour approfondir les sujets les plus sensibles, les vérifier ou les mettre en place d’urgence - Exemples concrets - Questions / réponses avec des experts PROGRAMME Bilan social, ce qui a changé en pratique : - Les dernières exigences, jurisprudences et réformes sociales récentes - Les conséquences pour les entreprises du BTP et leur mise en application - La vérification de sa conformité Focus d’actualisation sur : - Nouvelles procédures AT/MP - Inaptitudes : définition, procédures de reclassement et de licenciement - Égalité de traitement : nouvelle source de contentieux prud’homaux - Portabilité du DIF et de la prévoyance : l’engagement de la responsabilité des entreprises - Paie : évolutions concernant le forfait social, l’assurance chômage, les cotisations Points de vigilance à garder sous contrôle Les autres jurisprudences et évolutions réglementaires, suivant la vie du contrat : Embauche : - Périodes d’essai - Contrat Unique d’Insertion (01/01/10) - Utilité de la clause de permis de conduire Conditions de collaboration : - Discrimination salariale, état de santé, prime, grève… : dernières jurisprudences - Fin des stages hors cursus : décret 25/08/2010 PUBLIC CONCERNÉ - Dirigeant d’entreprise du BTP - Responsable RH, paie, comptabilité, juridique BTP - Collaborateur en charge de la gestion du personnel BTP - Expert-comptable - Collaborateur de cabinet d’expertise comptable Relations collectives : - Nouveaux dispositifs de formation professionnelle (entretien, bilan d’étape, passeport…) - Seniors : accord de branche BTP du 23/09/2009 - Accord collectif sans délégué syndical Rupture du contrat : - Licenciement économique, extensions CTP et reclassement : jurisprudences et loi 2010-499 du 18/05/2010 - Rupture conventionnelle : instruction DGT 23/03/2010 - Retraite : règles et dispositions actuelles et débat en cours Paie et RH : - Paiement des cotisations Assedic - Contrôle des arrêts de travail : décret 2010-957 du 24/08/2010 Hygiène et sécurité : - Risques électriques sur le lieu de travail : décret 2010-1016 et 2010-1018 du 30/08/2010 - Accord sur le harcèlement moral et la violence au travail étendu Thèmes susceptibles d’être modifiés en fonction de l’actualité Questions / réponses Retours d’expérience sur la mise en pratique des nouveaux dispositifs I N T E RV E N A N T S Sophie VALAZZA, juriste en droit social, spécialiste du BTP, auteur ouvrage BTP des Éditions TISSOT Pierre GROETZ, consultant senior en droit social, spécialiste du BTP DURÉE : 1 JOUR TARIF : 590 € HT DATES & LIEUX : 5 AVRIL 2011, LYON • 15 JUIN 2011, NANTES • 8 NOVEMBRE 2011, PARIS RETROUVEZ TOUS LES PROGRAMMES SUR www.tissot-formation.fr BULLETIN D’INSCRIPTION page suivante 6 Bulletin d’inscription À imprimer, compléter et renvoyer : Vous pouvez également réserver : • Par fax au 01 53 35 16 77 • Par téléphone au 01 53 35 20 25 • Par mail à contact@tissot-formation.fr • Sur www.tissot-formation.fr • Par courrier à Tissot Formation - 249 rue de Crimée - 75019 PARIS TITRE DU STAGE DATE Actualité sociale spécial BTP *Groupez vos inscriptions pour bénéficier de tarifs préférentiels (–10 % sur vos 2ème et 3ème inscriptions ; –15 % sur la 4ème et suivantes). Les réductions s’appliquent sur les formations les moins chères et ne sont pas cumulables avec d’autres offres. N° de déclaration d’activité : 82 74 02373 74 Participant 1 : NOM : PRÉNOM : FONCTION : SERVICE : Remise Prix Montant Participant 1 – 590 € Montant Participant 2 – 10 % Montant Participant 3 – 10 % TOTAL HT EMAIL : TOTAL TTC (TVA : 19,6 %) TEL. : FAX : ETABLISSEMENT : Participant 2 : Participant 3 : NOM : PRÉNOM : NOM : PRÉNOM : FONCTION : SERVICE : FONCTION : SERVICE : EMAIL : EMAIL : TEL. : FAX : TEL. : ETABLISSEMENT : Responsable du suivi de l’inscription : NOM : Adresse de facturation (si différente) / organisme collecteur : PRÉNOM : NOM : FONCTION : PRÉNOM : FONCTION : EMAIL : EMAIL : TEL. : FAX : TEL. : ETABLISSEMENT : FAX : ETABLISSEMENT : NAF : TAILLE : ADRESSE : CODE POSTAL : FAX : ETABLISSEMENT : NAF : TAILLE : ADRESSE : VILLE : CODE POSTAL : VILLE : W0/SGG0199 Cachet, date et signature : CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION L’inscription aux formations suppose le renvoi à Tissot Formation, par courrier, télécopie ou sur le site www.tissotformation.fr, d’un bulletin d’inscription dûment complété soit par le stagiaire, soit par le responsable de l’inscription. Les inscriptions par téléphone ne sont définitivement prises en compte qu’à réception d’une confirmation écrite. Suite à la réception du bulletin d’inscription, le stagiaire reçoit sa convention de formation récapitulant l’ensemble des caractéristiques de la formation. Les réductions pour inscriptions multiples s’appliquent sur les formations les moins chères et ne sont pas cumulables avec d’autres offres. Les frais d’inscription comprennent l’accès à la formation, les pauses, le déjeuner et aux documents dédiés. Ils ne comprennent pas l’hébergement et le transport. Tissot Formation se réserve le droit de modifier le programme si les circonstances les y obligent, sans que les participants ne puissent prétendre à une quelconque indemnisation. Dates, programmes et intervenants non contractuels. Le règlement peut se faire par chèque ou par virement à l’ordre de : Éditions Tissot. Domiciliation : Laydernier Entreprises Banque : Laydernier - Code banque : 10 228 - Code guichet : 02 648 N° de compte : 14746000200 - Clé RIB : 20 BIC : LAYDFR2W IBAN : FR76 1022 8026 4814 7460 0020 020 Adresse d’envoi du règlement : éditions Tissot - Tissot Formation BP 109 - 74941 Annecy-le-Vieux Cedex Remplacement / Report Les participants peuvent, sans frais, se faire remplacer ou reporter leur inscription à une date ultérieure. En cas d’annulation reçue moins de 15 jours avant la date de la Formation, les frais d’inscription restent dûs en totalité. En cas d’annulation reçue plus de 15 jours avant la date de la Formation, des frais de dossier à hauteur de 190 € HT seront dûs. Les annulations doivent nous être communiquées par écrit, le cachet de la poste faisant foi. Confidentialité Le stagiaire s’interdit de reproduire ou de représenter au bénéfice de toute personne n’ayant pas pris part à la formation, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des supports de formation qui lui ont été remis, sans avoir préalablement obtenu l’autorisation expresse des Éditions Tissot ou de ses ayants droit. Informatique et libertés En application de la loi “Informatique et Libertés” du 6/01/1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription. Vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition et d’annulation par courrier adressé à Tissot Formation - BP 109 - 74941 Annecy-le-Vieux Cedex. Vos données personnelles peuvent être transmises à nos partenaires commerciaux. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à cette même adresse. 7 ">
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