Éditions Tissot Absence injustifiée Mode d'emploi

Extrait gratuit du guide
Formulaire Social BTP commenté
Référence Internet
FBC.03.2.050
Exercer le pouvoir disciplinaire et sanctionner un salarié
Lettre d’avertissement : absence injustifiée
Pour télécharger ce modèle, saisissez la référence MOD.772 dans le moteur de
recherche du site www.editions-tissot.fr (voir mode d’emploi page 7)
(sur papier à en-tête de l’entreprise)
Raison sociale
Adresse de l’entreprise
Nom du salarié
Prénom
Adresse
A (lieu) ……, le (date) ……
Lettre recommandée avec AR
Objet : Avertissement
Madame, Monsieur,
Depuis le …… , vous êtes absent de l’entreprise. Malgré notre courrier en date du
…… vous invitant à réintégrer votre poste ou à nous fournir un justificatif de votre
absence, nous sommes toujours sans aucune nouvelle de vous.
Ces faits constituent .….. (préciser selon le cas : “ une faute contractuelle ” – par
ex. : accomplissement défectueux de la tâche prévue au contrat de travail – ou :
“ une infraction aux dispositions du règlement intérieur concernant … ”) qui nous
amène donc à vous notifier par la présente un avertissement qui sera versé à votre
dossier personnel.
Si de tels incidents venaient à perdurer, nous pourrions être amenés à prendre une
sanction plus grave. C’est pourquoi nous souhaitons vivement que vous fassiez le
nécessaire pour un redressement rapide et durable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Signature de l’employeur
FichesPratiques
PratiquesFormulaire
FormulaireSocial
SocialBTP
BTPcommenté
commenté-- ©©EEditions
DITIONStT
ISSOT- -JJ
UIN 2007
- 03.2.050-PAGE 1
Fiches
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FBC.03.2.050
Un de vos salariés est absent et n’a pas répondu au courrier que vous lui avez fait parvenir
lui demandant de justifier son absence. Vous décidez de lui envoyer une lettre d’avertissement pour absence injustifiée.
Lettre d’avertissement : absence injustifiée
Saisissez la « Référence Internet » FBC.03.2.050 dans le moteur de recherche du site
www.editions-tissot.fr pour accéder à cette fiche actualisée (voir mode d’emploi page 5)
FBC.03.2.050
Contenu de la lettre d’avertissement
Il convient d’énoncer clairement sur la
lettre d’avertissement les faits reprochés
au salarié, les circonstances dans lesquelles ils se sont déroulés, les éventuels
témoins présents lors des faits.
Les délais à respecter
La lettre d’avertissement doit être envoyée
à votre salarié dans les jours qui suivent
les faits fautifs et au plus tard avant la fin
du deuxième mois de leur survenance ou
de la date où vous en avez eu connaissance. Mais il est recommandé d’agir au
plus vite.
contestation du caractère réel et sérieux
d’un licenciement que vous auriez prononcé, les lettres d’avertissement que
vous avez envoyé à votre salarié sont
autant de preuves de votre bonne foi et de
la répétition des faits fautifs.
Faute de lettre d’avertissement préalable
à un licenciement pour faute grave suite à
des absences répétées et non justifiées,
les juges peuvent décider d’annuler le
licenciement pour absence de cause
réelle et sérieuse. Vous pourrez alors être
condamné à verser au salarié licencié des
dommages-intérêts.
Notre conseil
Avant d’envoyer votre lettre d’avertissement à votre salarié, n’oubliez
pas de l’inviter au préalable par écrit
à justifier son absence (cf. : formulaire 03/2-010).
Le formalisme à respecter
La lettre d’avertissement doit être envoyée
en recommandé avec accusé de réception
à votre salarié.
Ne vous contentez pas d’avertissements
oraux, en cas de prud’hommes pour
Déjouez les pièges
les plus courants
Saisissez la Référence Internet FBC.03.2.050 ou la Référence du
modèle (exemple : MOD.703) dans le moteur de recherche du site
www.editions-tissot.fr pour accéder aux rubriques suivantes :
Modèles téléchargeables
MOD.774 sur la lettre de « dernier » avertissement
MOD.942 sur la convocation à entretien préalable en vue d’un licenciement pour faute
sérieuse sans mise à pied conservatoire
MOD.1944 sur la convocation à entretien préalable en vue d’un licenciement pour faute
grave avec mise à pied conservatoire
Pour aller plus loin sur le sujet
FBC.03.2.070 sur la lettre de « dernier » avertissement
FBC.10.1.070 sur la convocation à entretien préalable en vue d’un licenciement pour faute
sérieuse sans mise à pied conservatoire
FBC.10.1.080 sur la convocation à entretien préalable en vue d’un licenciement pour faute
grave avec mise à pied conservatoire
Références aux textes officiels de cette fiche
EDITIONS
TISSOT
- JUIN 2011
2007 - 03.2.050-PAGE 2
Fiches
Pratiques
Formulaire
Social
BTP
commenté
Fiches
Pratiques
Formulaire
Social
BTP
commenté
- © -E©ditions
tissot
- JanviEr
2
Sommaire général dela publication
« Formulaire social BTP commenté »
Susceptible de modifications
Partie n° 01 – Effectuer le recrutement
Partie n° 02 – Conclure le contrat de travail
Partie n° 03 – Assurer la discipline
Partie n° 04 – Gérer la durée du travail et la rémunération
Partie n° 05 – Gérer les accidents, les maladies et les congés
Partie n° 06 – Mettre en place les actions de formation professionnelle
Partie n° 07 – Modifier le contrat de travail et les conditions de travail
Partie n° 08 – Assurer la santé et la sécurité du personnel
Partie n° 09 – Gérer la représentation des salariés et les négociations
d’entreprise
Partie n° 10 – Rompre le contrat de travail
Partie n° 11 – Gérer les litiges
Fiches Pratiques Formulaire Social BTP commenté - © Editions tissot - JanviEr 2011
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Formulaire Social BTP commenté
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(susceptible de modifications)
01 Effectuer le recrutement
02 Conclure le contrat de travail
03 Assurer la discipline
04 Gérer la durée du travail et
la rémunération
05 Gérer les accidents, les maladies
et les congés
06 Mettre en place les actions de formation
professionnelle
07 Modifier le contrat de travail
et les conditions de travail
08 Assurer la santé et la sécurité
du personnel
09 Gérer la représentation des salariés
et les négociations d’entreprise
10 Rompre le contrat de travail
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soit par le stagiaire, soit par le responsable de l’inscription.
Les inscriptions par téléphone ne sont définitivement prises
en compte qu’à réception d’une confirmation écrite. Suite
à la réception du bulletin d’inscription, le stagiaire reçoit
sa convention de formation récapitulant l’ensemble des
caractéristiques de la formation. Les réductions pour inscriptions multiples s’appliquent sur les formations les moins
chères et ne sont pas cumulables avec d’autres offres.
Les frais d’inscription comprennent l’accès à la formation,
les pauses, le déjeuner et aux documents dédiés. Ils ne
comprennent pas l’hébergement et le transport. Tissot
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si les circonstances les y obligent, sans que les participants
ne puissent prétendre à une quelconque indemnisation.
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