Éditions Tissot Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME Manuel utilisateur
Extrait du sommaire : fiches conseils disponibles dans la publication
COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME
Susceptible de modifications
Partie 1 - Les documents liés aux comptes annuels
Chapitre 1 - Régles générales
L'établissement des comptes annuels
L'établissement et le contenu du bilan social
L'établissement de l'annexe comptable
Le calcul des soldes intermédiaires de gestion (SIG)
Chapitre 2 - Documents liés à la prévention des difficultés des entreprises
L'établissement des documents liés à la prévention des difficultés des entreprises
Partie 2 - Les régimes d'imposition
Chapitre 1 - Choix du régime d'imposition
Les différentes formes sociétaires
Les différences de fonctionnement entre l’IS et l’IR
IR ou IS : avantages et inconvénients comparés
En sociétés IS, attirer des investisseurs : la réduction d’impôt pour souscription au capital des PME
Les régimes d'imposition des bénéfices (régimes existants, options et retours en arrière possibles)
Les différences de fonctionnement entre le régime micro et le régime réél
Micro ou réel : avantages et inconvénients comparés
Passer de l’IR à l’IS ou de l’IS à l’IR
Les organismes de gestion agréés (OGA) : rôles et avantages fiscaux
Chapitre 2 - La détermination du bénéfice imposable
Prendre en compte le produit des ventes de biens et des prestations de services
Prendre en compte les subventions d'exploitations
Assurer la déduction des charges
Déduire les impôts
Partie 3 - Trésorerie/Financement
Chapitre 1 - Les banques
Les règles à suivre pour une bonne gestion de la trésorerie
Souscrire un emprunt bancaire d'entreprise
Vaut-il mieux emprunter, faire un crédit-bail ou louer ?
Etablir un rapprochement bancaire
Chapitre 2 - Les comptes courants d'associés
Les règles à suivre en matière de comptes courants d'associés
Gérer les intérêts de comptes courants d'associés
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FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME
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Partie 4 - Les immobilisations
Chapitre 1 - Les critères d’appartenance à l’actif immobilisé
La définition d'un actif
Valoriser et inscrire à l’actif les biens
Chapitre 2 - Application de la méthode par composant
Décomposition des éléments d'actif
Appliquer la méthode par composant pour un immeuble
Gratuit : cliquez ici
Chapitre 3 - Les règles applicables en matière d’amortissement
Gérer les provisions pour dépréciation de créance
Les modalités d'amortissement
Le calcul de l'amortissement
Les amortissements dérogatoires et les amortissements accélérés (amortissements dégressifs, amortissements exceptionnels)
Chapitre 4 - Règles particulières applicables à certains éléments de l’actif immobilisé
Créer un site Internet : traitement comptable et fiscal
Le traitement comptable et fiscal des subventions d’investissement
La fiscalité des véhicules de tourisme
L’entretien et la réparation des biens amortissables
Les immobilisations en cours
Immeuble d’exploitation : déduction par l’entreprise locataire des charges de location immobilières
Immeuble d’exploitation : déduction par l’entreprise propriétaire des charges immobilières
Immeuble d’exploitation : déduction des frais d'entretien, réparation et remplacement
Partie 5 - Produits et charges courantes
Chapitre 1 - Règles et contrôles particuliers liés aux éléments courants
Le contrôle de la marge brute
Les contrats à long termes
Les règles de rattachement des charges et produits à l'exercice
La mise à disposition de personnel à une autre société
Chapitre 2 - Services Extérieurs
L'établissement du relevé des frais généraux
Souscrire une assurance « homme-clé »
Mécénat ou sponsoring : quelle différence au plan fiscal ?
Déduire les frais de déplacement et de réception
L’entretien et réparation des biens amortissables
Le traitement des spécificités des contrats de crédit-bail et des locations financières
Gérer les honoraires et les commissions (rémunérer les conseils et autres intermédiaires)
Déduire les charges de personnel
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FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME
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Partie 6 - Stocks et travaux en cours
Chapitre 1 - Opérations courantes
Evaluer et inventorier les stocks
La gestion des en-cours de production
Chapitre 2 - Cas particuliers
La dépréciation des stocks et en-cours
Distinguer les immobilisations des stocks et des frais généraux
Partie 7 - Impôts et taxes
Chapitre 1 - Les plus-values
Calculer une plus-value professionnelle
Imposer une plus-value professionnelle - entreprise soumise à l’IR
Imposer une plus-value professionnelle - société soumise à l’IS
Bénéficier d’une exonération => exemple des TPE (art. 151 septies du CGI)
Chapitre 2 - L’impôt sur les sociétés
Déclarer et payer l’impôt sur les sociétés
Déterminer le taux de l’impôt sur les sociétés
Gérer les déficits (société soumise à l’impôt sur les sociétés)
Chapitre 3 - Les principaux crédits d’impôts existant
Le crédit d’impôt recherche
Le crédit d’impôt famille
Le crédit d’impôt apprentissage
Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants
Le crédit d’impôt en faveur de l’intéressement
Le crédit d’impôt maître restaurateur
Le crédit d’impôt mécénat
Chapitre 4 - Impôts et taxes et versements assimilés
Déclarer et payer la taxe sur les salaires
Déclarer et payer la taxe d’apprentissage
Déclarer et payer la participation au financement de la formation professionnelle continue
Déclarer et payer la participation à l’effort de construction
Déclarer et payer la contribution sur les revenus locatifs
Déclarer et payer la contribution sociale de solidarité des sociétés
Déclarer et payer la taxe sur les véhicules de société
Déclarer et payer la taxe générale sur les activités polluantes appliquée aux imprimés papiers
Déclarer et payer la taxe sur certaines dépenses de publicité
Déclarer et payer la taxe annuelle de 3 % sur les immeubles
Déclarer et payer la taxe sur les services de restauration
Déclarer et payer la contribution foncière des entreprises (CFE)
Déclarer et payer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Bénéficier d'un dégrèvement de contribution économique territoriale (CET)
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FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME
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Partie 8 - TVA
Chapitre 1 - Champ d'application
L’activité est-elle assujettie à la TVA ?
Régimes TVA : franchise en base ou régime réel
TVA : la dispense de taxation
TVA et activités immobilières
Chapitre 2 - Territotalité de la TVA
Le régime de TVA des livraisons intracommunautaires de biens
Le régime de TVA des acquisitions intracommunautaires de biens
Le régime de TVA des importations extracommunautaires de biens
Le régime de TVA des exportations extracommunautaires de biens
Territorialité des prestations de services
Établir la déclaration européenne de services (DES)
Chapitre 3 - TVA Collectée
Base d'imposition de la TVA
Fait générateur et exigibilité de la TVA
Taux de TVA
Déclarer sa TVA collectée lorsque l'on est prestataire de service
Chapitre 4 - TVA Déductible
TVA Déductible: l'exercice du droit à déduction
TVA Déductible: coefficient de déduction
TVA Déductible: régularisation du droit à déduction
Chapitre 5 - Obligations et Formalités
Payer la TVA
TVA: obligations déclaratives
L'autoliquidation de la TVA
Gratuit : cliquez ici
Partie 9 - Le contrôle de l’impôt
Chapitre 1 - Les moyens de contrôle
Contrôle fiscal: pendant combien de temps l'administration peut-elle agir ?
L'administration vous sollicite pour obtenir des renseignements : que faire ?
Vous recevez un avis de vérification de comptabilité : les bons réflexes !
Gérer le déroulement du contrôle fiscal
Vérification de la comptabilité: que va faire le vérificateur ?
Chapitre 2 - Les procédures de contrôle
L'administration peut-elle vous taxer d'office ?
L'administration vous oppose une procédure d'abus de droit : ce qu'il faut savoir
L'administration vous envoie une proposition de rectification : les bons réflexes !
L'administration vous envoie une proposition de rectification : comment répondre ?
L'administration vous envoie une proposition de rectification : quels recours ?
Chapitre 3 - Les droits et garanties des entreprises
Combien de temps peut durer une vérification de comptabilité ?
L'administration peut-elle venir contrôler l'entreprise plusieurs fois de suite ?
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FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME
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Chapitre 4 - Les pénalités
La majoration pour manquement délibéré ou manœuvres frauduleuses : ce qu'il faut savoir
Eviter l'intérêt de retard
Chapitre 5 - Les réclamations
Procéder à une réclamation contentieuse
Solliciter une remise gracieuse
Se voir opposer la compensation : ce qu'il faut savoir
Chapitre 6 - Le rescrit fiscal
Solliciter un rescrit fiscal: mode d'emploi
Solliciter un rescrit de valeur : mode d'emploi
Solliciter un rescrit abus de droit : mode d'emploi
Partie 10 - Capitaux propres et provisions
Chapitre 1 - Les provisions
Gérer les provisions pour investissement
Gérer les provisions pour dépréciation de créance
Gérer les provisions pour litiges : conditions de déduction et justification
Gérer les provisions pour licenciement : conditions de déduction et justification
Chapitre 2 - Les dividendes
Prendre en compte les dividendes
Arbitrage entre dividendes et salaire pour les dirigeant
Partie 11 - Autres comptes
Chapitre 1 - Comptes exceptionnels
Amendes et pénalités: gestion et déductibilité fiscale
Gérer les abandons de créance
Le traitement comptable et fiscal des jetons de présences
Gérer les pertes de marchandises, les créances irrécouvrables, le vol, etc.
Chapitre 2 - Autres comptes et charges
Prendre en compte les subventions d'exploitations
Les immobilisations en cours
Partie 12 - Calculer le salaire de base
Chapitre 1 - Définir le salaire de base
Appliquer la rémunération minimale légale et conventionnelle
Vérifier si le niveau du SMIC et celui des minima conventionnels sont bien respectés
Différencier les rémunérations de salariés accomplissant le même travail
Négocier ou réviser de façon individuelle le salaire
Distribuer les pourboires
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FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME
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Chapitre 2 - Définir le temps de travail
Déterminer le temps de travail effectif
Heures d'équivalence : dissocier temps de présence et temps de travail effectif
Modulation du temps de travail : adapter les rythmes de travail aux variations d'activité
Mettre en place les forfaits en heures et en jours sur l'année
Calculer le salaire en cas d’embauche ou départ en cours de mois
Le calcul du salaire en cas de mois incomplet
Gratuit : cliquez ici
Chapitre 3 - Comptabiliser et rémunérer les heures supplémentaires
Faire effectuer des heures supplémentaires
Régime et décompte des heures supplémentaires
Allouer une somme forfaitaire pour les heures supplémentaires : la convention de forfait
Chapitre 4 - Rémunérer les status particuliers
Constituer le bulletin de paie d’un VRP
Rémunérer un VRP
Rémunérer un stagiaire
Rémunérer un salarié expatrié
Chapitre 5 - Situations particulières
Traiter une demande d’acompte, d’avance ou de prêt d’un salarié
Récupérer les avances, acomptes et prêts
La procédure de saisie sur salaire
La procédure de cession sur salaire
Le traitement comptable, fiscal et social des titres CESU
Chapitre 6 - Etablir les bulletins de paie
Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires
La mention du crédit d'heures de délégation sur le bulletin de paie
Remettre le bulletin de paie au salarié
Partie 13 - Déterminer les autres éléments de la rémunération
Chapitre 1 - Octroyer un avantage en nature
Evaluer les avantages en nature
Fournir un repas
Fournir un logement
Fournir un véhicule de fonction ou de service
Fournir d'autres types d'avantages en nature (portable, ordinateur, réduction sur pdt/service de l'entreprise...)
Chapitre 2 - Rembourser les frais professionnels
Calculer les frais de repas
Calculer les primes de panier
Calculer et indemniser les frais de trajet
Utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles : indemniser les frais
Les frais de grand déplacement
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FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME
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Chapitre 3 - Attribuer des primes
Calculer et verser une prime d'ancienneté ou d'assiduité
Calculer et verser une prime de 13ème mois
Calculer et verser une prime en fonction des résultats
Supprimer le versement d'une prime
Calculer les primes des salariés à temps partiel
Attribuer une allocation de naissance (égalité hommes/femmes)
Chapitre 4 - Offrir des titres restaurant, des chèques vacances ou des chèques cadeaux
Fournir des titres-restaurant
Fournir des chèques vacances, des chèques cadeaux
Chapitre 5 - Mettre en place la participation, l'intéressement ou l'épargne salariale
La participation : mettre en place un système d'épargne salariale motivant
Calculer et verser les primes d'intéressement
Le plan d'épargne entreprise ou interentreprises
Le plan d'épargne retraite collectif : permettre aux salariés de se constituer une épargne retraite
Chapitre 6 - Mettre en place une mutuelle ou une prévoyance
Mettre en place un accord de mutuelle
Mettre en place un accord de prévoyance
Partie 14 - Mesurer l'incidence des absences et congés sur la paie
Chapitre 1 - Gérer les congés
Tenir compte des congés payés dans le calcul de la rémunération
Calcul et traitement comptable de la provision congés payés et RTT
La mise en place du chômage partiel et son incidence la paie
Le bulletin de paie des salariés en congé parental d'éducation
Tenir compte des congés pour évènements familiaux dans le calcul de la paie
Gratuit : cliquez ici
Chapitre 2 - Gérer les absences maladie, Maternité, Paternité et Accident du travail
L’incidence de la maladie sur le bulletin de salaire
Le maintien de salaire en cas d’absence pour raison de santé
Le bulletin de paie des salariés en congé maternité ou d'adoption
Indemniser un salarié arrêté pour maladie professionnelle ou accident du travail
Chapitre 3 - Traiter en paie les absences non rémunérées
Le traitement en paie des absences injustifiées
Les conséquences de la mise à pied disciplinaire sur le salaire
Partie 15 - Calculer les cotisations et exonérations de charges
Chapitre 1 - Calculer et régler les cotisations sociales
Calculer les cotisations et contributions URSSAF
Calculer les cotisations d'assurance chômage
Calculer les cotisations aux Caisses de retraite complémentaire
Calculer le salaire charnière ou la garantie minimale de point (GMP) et prendre en compte ses conséquences
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FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME
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Cotisations sociales : le cas des salariés ayant plusieurs employeurs
Cotisations sociales : le cas des salariés à temps partiel
Le régime social et fiscal de la participation
Le régime social et fiscal de l'intéressement
Vérifier si un élément de rémunération est soumis à cotisation
Recourir au rescrit social
Déterminer l'effectif de l'entreprise
Régler ses cotisations sociales
Réagir à une procédure de recouvrement de cotisations sociales
Déterminer les cotisations sociales liées aux ruptures du contrat de travail
Chapitre 2 - Calculer les exonérations de charges
Calculer la réduction Fillon
Calculer la réduction de cotisations salariales et déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires ou complémentaires (loi TEPA)
Partie 16 - Bénéficier d'aides à l'embauche ou de contrats aidés
Chapitre 1 - Bénéficier d'aides financières à l'embauche
Les aides et exonérations en cas d'embauche de jeunes
Les aides en cas d'embauche de personnes en difficulté
Embaucher un travailleur handicapé
Les aides pour les zones franches urbaines
Chapitre 2 - Recourir à un contrat aidé
Embaucher sous contrat de professionnalisation
Connaître les spécificités de la rémunération du contrat de professionnalisation
Rémunérer un apprenti
Le contrat initiative-emploi : pour favoriser la réinsertion d'une personne en difficulté
Partie 17 - La fin du contrat de travail
Chapitre 1 - Calculer les indemnités de départ
Calculer l'indemnité de congés payés
Calculer l'indemnité de licenciement
Calculer les indemnités de départ à la retraite
Calculer et verser la contrepartie financière d'une clause de non-concurrence
Calculer et verser l’indemnité de clientèle (VRP)
Calculer les indemnités de fin de contrat à durée déterminée
Connaître les spécificités de la rémunération du CDD
Traiter les sommes isolées en paie
Chapitre 2 - Etablir les documents de fin de contrat
Préavis : déterminer sa durée exacte, sa date de départ et de fin
Verser le solde de tout compte
Agir en cas de décès d'un salarié
Régler une transaction
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FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME
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Partie 18 - La rémunération du dirigeant et ses éléments accessoires
Chapitre 1 - La rémunération des dirigeants
Gérer la rémunération des dirigeants de société
Déduire la rémunération des dirigeants et ses éléments accessoires
Déduire les rémunérations de l’exploitant individuel et des membres de sa famille
Gérer le statut et la rémunération du conjoint du dirigeant
Chapitre 2 - Les éléments accessoires à la rémunération des dirigeants
Le contrôle des cotisations TNS (travailleurs non salarié)
Le traitement comptable et fiscal des cotisations "Madelin"
Gérer les avantages en nature pour les dirigeants
Chapitre 3 - Le cas particuliers des cumuls
Cumuler un contrat de travail et un mandat social
Cumuler une activité salariée et non salariée (non agricole) : incidence sur la protection sociale
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FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME
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Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME
Bénéficiez du seul guide 3-en-1 qui regroupe, pour chaque sujet, toutes les informations pratiques de comptabilité, fiscalité et paie.
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Les fiches conseils
Les informations concrètes en comptabilité, fiscalité et paie sur chaque sujet-clé, pour vous accompagner
étape par étape
Les fiches conseils traitent des questions concrètes gérées au quotidien dans les PME, relatives à la comptabilité, la fiscalité et la paie. Une fiche = une question ou un sujet précis, rédigée en langage clair et sans jargon. Dans chaque fiche, les informations comptables, fiscales et/ou de paie sont indiquées. Vous êtes guidé étape par étape :
- la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
- les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
- le rôle des représentants du personnel > pour savoir à quel moment ils peuvent intervenir concernant la paie ;
- les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez en cas d'oubli ou si la procédure n'est pas respectée ;
- les outils personnalisables téléchargeables > pour disposer des modèles et outils de calculs prêts à l’emploi ;
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SOMMAIRE DE LA PUBLICATION
(susceptible de modifications)
Partie 1. Les documents liés aux comptes annuels
Partie 2. Les régimes d'imposition
Partie 3. Trésorerie / Financement
Partie 4. Les immobilisations
Partie 5. Produits et charges courantes
Partie 6. Stocks et travaux en cours
Partie 7. Impôts et taxes
Partie 8. TVA
Partie 9. Le contrôle de l’impôt
Partie 10. Capitaux propres et provisions
Partie 11. Autres comptes
Partie 12. Calculer le salaire de base
Partie 13. Déterminer les autres éléments de la rémunération
Partie 14. Mesurer l'incidence des absences et congés sur la paie
Partie 15. Calculer les cotisations et exonérations de charges
Partie 16. Bénéficier d'aides à l'embauche ou de contrats aidés
Partie 17. La fin du contrat de travail
Partie 18. La rémunération du dirigeant et ses éléments accessoires
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