B. Le textile
Le métier de chiffonnier existe depuis très longtemps, et constitue une des plus anciennes activités de récupération (avec les métaux et le papier). Ces déchets sont récemment apparus dans les collectes d’ordures, car n’ayant plus une valeur marchande suffisante pour financer leur collecte, leur tri et leur revente. Dans les années 90 et début des années
2000, ces opérations sont devenues de moins en moins rentables, d’où la mise en place d’une filière aidée.
1) Organisation et responsabilité
Depuis le 1er janvier 2007, l’article L 541-10-3 du code de l’environnement a mis en place une obligation, pour toutes les personnes mettant sur le marché à titre professionnel des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages, une obligation de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits :
- soit en contribuant financièrement à un organisme agréé qui passe convention avec les opérateurs de tri et les collectivités territoriales ou leurs groupements, et leur verse un soutien financier pour les opérations de recyclage et de traitement qu'ils assurent ;
- soit en mettant en place, dans le respect d'un cahier des charges, un système individuel de recyclage et de traitement de ces déchets approuvé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie et de l'industrie. Aucun montage de ce type n’a à ce jour été réalisé.
Les modalités d'application de cet article, notamment le mode de calcul de la contribution, les conditions dans lesquelles est favorisée l'insertion des personnes rencontrant des difficultés au regard de l'emploi ainsi que les sanctions en cas de non-respect de cette obligation ont été fixées par décret du 25 juin 2008.
Cette réglementation poursuit un double objectif : augmenter les volumes collectés et valorisés, et favoriser l'emploi et l'insertion dans les structures de l'économie sociale et solidaire.
2) Quelques chiffres
On évalue le gisement des déchets de la filière textile à environ 700 000 tonnes par an, dont 100 000 tonnes ont été collectées sélectivement en 2007. Les chiffres avancés prévoient que d’ici à 2012, 210 000 T seront collectés (30 % de 700 000) (demande d’agrément d’Eco-TLC). Il resterait donc 500 000 tonnes toujours à la charge des collectivités…
La position d’AMORCE sur la REP textiles
La filière textile soutiendra donc principalement les opérateurs de tri. AMORCE regrette que cette nouvelle REP ne finance que très partiellement le coût de la gestion de 11 kg/hab/an de déchets textiles, qui reste en grande majorité à la charge des collectivités dans le cadre de la collecte des ordures ménagères. Néanmoins, le soutien qui sera apporté aux opérateurs de collectes sélectives, via les centres de tri, a été établi afin de permettre aux collectivités de ne plus assurer gratuitement l’élimination des refus de tri textiles qui devront désormais être facturés par la collectivité en charge du traitement.
Guide : Partenariats entre les collectivités et les structures de l’économie sociale et solidaire 9/84
