3.9 Actifs biologiques
Textes applicables : IFRS 13, IAS 41
A venir : amendements à IAS 41
Champ d’application
• Les animaux ou plantes vivantes entrent dans le champ d’application de la norme, s’ils sont sujets à un processus de gestion de transformation biologique.
Évaluation
• Les actifs biologiques sont évalués à la juste valeur diminuée des coûts de la vente, sauf s’il est impossible d’évaluer la juste valeur de manière fiable, auquel cas ils sont évalués au coût.
• Les profits et pertes liés aux variations de juste valeur diminuée des coûts de la vente sont comptabilisés en résultat net.
Produit agricole
• Le produit agricole récolté à partir des actifs biologiques est évalué à sa juste valeur diminuée des coûts de la vente au moment de la récolte.
La norme concernant les stocks s’applique en général après la récolte
(voir 3.8).
Principale divergence en règles françaises
• Les animaux ou plantes vivantes sont généralement classés soit en immobilisations soit en stocks en fonction de leur destination.
[PCG agricole et avis CNC n°2002-15 portant sur les règles comptables applicables aux sociétés d’épargne forestière]
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3.10 Dépréciation des actifs non financiers
Textes applicables : IFRS 13, IAS 36, IFRIC 10
Champ d’application
• IAS 36 couvre la dépréciation d’une variété d’actifs non financiers, dont :
– les immobilisations corporelles,
– les immobilisations incorporelles et le goodwill, et
– les participations dans des filiales, entreprises associées et coentreprises.
Identification du niveau auquel les actifs sont soumis à des tests de dépréciation
• Dans la mesure du possible, un test de dépréciation est réalisé au niveau de chaque actif individuel. Autrement, les actifs font l’objet de tests de dépréciation au sein d’unités génératrices de trésorerie (UGT). Le goodwill est toujours soumis à un test de dépréciation au niveau d’une
UGT ou d’un groupe d’UGT.
• Une UGT est le plus petit groupe d’actifs qui génère des entrées de trésorerie résultant de leur utilisation continue, largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs.
• Le goodwill est affecté aux UGT ou groupes d’UGT susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d’entreprises ayant généré le goodwill en question. Cette affectation se base sur le niveau auquel le goodwill fait l’objet d’un suivi pour les besoins de gestion interne, avec pour limite la taille des secteurs opérationnels de l’entité avant
regroupement (voir 5.2).
Principale divergence en règles françaises
• Il n’existe pas d’équivalent à la notion d’UGT. Cependant, les dispositions des normes IFRS sont souvent utilisées en pratique pour définir le niveau auquel les tests de dépréciation sont effectués.
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