Protocole pour l’interface des évènements d'identification et la traçabilité des animaux d'élevage et autres produits agricoles
2 INTRODUCTION
A.T.Q.
2.1 Mise en contexte
Le règlement fédéral sur l'identification permanente des bovins est entré en vigueur le 1 er
janvier
2001. Les lois provinciales sur l'identification et la traçabilité ainsi que la demande des acheteurs à obtenir des garanties de qualité sur les produits agroalimentaires ont amené le MAPAQ et l'UPA à travailler ensemble à la mise en œuvre d'un système d'identification et de traçabilité des produits agricoles. Ce système permettra aux instances gouvernementales et aux producteurs agricoles d'améliorer le contrôle, la qualité et la salubrité des produits.
Compte tenu des crises médiatiques sur la santé animale, les intervenants québécois ont ainsi convenu de l'urgence de mettre en place un système québécois qui rencontrera les exigences du
MAPAQ et des affiliés de l'UPA. L’organisme ainsi créé au nom d’AGRI-TRAÇABILITÉ QUÉBEC
INC. (A.T.Q.) sera responsable de la gestion, de l'identification et de la traçabilité des produits agricoles.
Pour y parvenir, le système de TRAÇABILITÉ d’A.T.Q. dépend essentiellement de la qualité de l’information en provenance des intervenants (Producteurs, organismes, encans, abattoirs, etc.) depuis son identification et son activation (ex : naissa nce) jusqu’à sa désactivation (ex : décès, abattage). Chacun des intervenants ayant un rôle important dans le cycle de production pourra participer à l’alimentation du système de TRAÇABILITÉ d’A.T.Q. pour son ou ses types d’interventions. Toutes les interventions identifiées comme étant requises aux fins de suivi d’identification et de traçabilité sont appelées ÉVÈNEMENTS. Quoiqu’il soit possible pour A.T.Q. de saisir les évènements par différents moyens administratifs (courrier, fax…), la transmission
électronique sera privilégiée. Ce document décrira donc le protocole de transfert électronique des
ÉVÈNEMENTS supporté par A.T.Q. pour soutenir le cycle complet de production des animaux.
Agri-Traçabilité Québec inc.
INS-087(F)
2011-06-02
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