ATQ identification et traçabilité Mode d'emploi

Maison de l’UPA
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IDENTIFICATION ET TRAÇABILITÉ
OBLIGATIONS DES PROPRIÉTAIRES OU
DES GARDIENS DE CERVIDÉS
FÉVRIER 2009
QUE FAIRE?
DÉLAI
7. ÉTIQUETTES DÉTRUITES, PERDUES OU NON FONCTIONNELLES
Communiquer à ATQ le numéro des étiquettes.
QUE FAIRE?
1. NAISSANCE D’UN CERVIDÉ À L’EXPLOITATION
Dans les 30 jours suivant le fait.
1. Procéder à l’identification* :
Cerf de Virginie
· Apposer une étiquette (du type pendentif) commandée à ATQ;
8. CESSATION DES ACTIVITÉS - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ D’UNE EXPLOITATION
Communiquer à ATQ :
· Votre numéro d’intervenant ou votre nom et votre adresse;
· Le nom et l’adresse de l’exploitation;
· Le nom et l’adresse de l’acquéreur, le cas échéant.
Retourner les étiquettes à ATQ :
· Dans le cas de la cessation des activités.
Cervidé gardé dans un jardin zoologique ou dans un centre d’observation de la faune
· Apposer une étiquette (électronique ou du type pendentif) commandée à ATQ ou une
étiquette métallique portant l’inscription « H of A » (pour « Health of Animals ») fournie
par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).
2. Communiquer à ATQ (activation) :
2
· Votre numéro d’intervenant ou votre nom et votre adresse ;
3
· Le numéro de site où se trouve le cervidé;
· Le numéro des étiquettes (électronique, du type pendentif ou étiquette « H of A »);
· La date de la journée où l’on a procédé à l’identification;
· L’espèce du cervidé (ex. : cerf de Virginie, cerf rouge, wapiti, daim, etc.);
· La date de naissance;
· Le sexe du cervidé;
· Le numéro du tatouage du cerf de Virginie (permis d’élevage et de ferme cynégétique).
2. RÉCEPTION D’UN CERVIDÉ À L’EXPLOITATION
Communiquer à ATQ :
· Votre numéro d’intervenant ou votre nom et votre adresse;
· Le numéro de site où est reçu le cervidé;
· Le numéro des étiquettes (électronique, du type pendentif ou étiquette « H of A »);
· L’espèce du cervidé (ex. : cerf de Virginie, cerf rouge, wapiti, daim, etc.);
· La date de réception;
· Le numéro de site ou l'adresse de provenance;
· Le nom du propriétaire ou du gardien précédent;
· Le numéro du permis de déplacement (numéro délivré par l’ACIA).
Dans les 7 jours suivant la réception du cervidé ou avant son retrait
de l’exploitation, selon la première éventualité.
En provenance
de l’extérieur
du Québec
1. Procéder à l’identification* :
À la réception du cervidé.
Étiquettes : celles qui ont été commandées à ATQ.
CERVIDÉ PRÉSENT DANS L'EXPLOITATION ET NÉ AVANT LE 26 FÉVRIER 2009 (DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT)
Suivre la même procédure que celle décrite au point 1. NAISSANCE D'UN CERVIDÉ À L'EXPLOITATION.
Délai pour procéder à l'identification: au plus tard le 31 décembre 2010 ou avant son retrait de l'exploitation, selon la première éventualité.
Délai pour la communication de renseignements à ATQ: dans les 7 jours suivant l'identification du cervidé ou avant son retrait de l'exploitation, selon la première éventualité.
CERVIDÉ IDENTIFIÉ AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT ET RECONNU CONFORMÉMENT IDENTIFIÉ, c'est-à-dire:
- cervidé sur lequel sont apposées une étiquette électronique et une étiquette imprimée portant le même numéro d'identification unique à l'animal et qui ont été délivrées par ATQ;
- cerf de Virginie identifié conformément aux dispositions de l'article 47 ou de l'article 57 du Règlement sur les animaux en captivité;
- cervidé gardé dans un jardin zoologique ou dans un centre d'observation de la faune sur lequel est apposée une étiquette délivrée par ATQ ou une étiquette « H of A ».
Communiquer à ATQ les renseignements suivants (activation):
- Votre numéro d’intervenant ou votre nom et votre adresse;
- Le numéro de site où se trouve l'animal;
- Le numéro des étiquettes (électronique, du type pendentif ou étiquette « H of A »);
- La date de la journée où l'on a procédé à l'identification;
- L'espèce du cervidé (ex. : cerf de Virginie, cerf rouge, wapiti, etc.);
- La date de naissance;
- Le sexe du cervidé;
- Le numéro du tatouage du cerf de Virginie (permis d'élevage et de ferme cynégétique).
Délai pour la communication de renseignements à ATQ : au plus tard le 26 mai 2009.
FORMPLUS N° 10010
Dans les 7 jours suivant l’identification du cervidé ou avant son
retrait de l’exploitation, selon la première éventualité.
En provenance
du Québec.
NOTE
En cas de divergence entre le présent texte et le Règlement sur l’identification et la traçabilité de certains animaux, c’est le texte légal qui prévaut.
4
Au plus tard le 31 décembre de l’année de la naissance du cervidé
ou avant son retrait de l’exploitation1, selon la première éventualité.
Autre cervidé
· Apposer deux étiquettes (électronique et du type pendentif) commandées à ATQ;
Dans les 30 jours suivant la cessation des activités ou le transfert
de propriété de l’exploitation.
INTERDICTIONS
· Apposer des étiquettes4 à des cervidés qui ne se trouvent pas à l’exploitation pour laquelle elles ont été délivrées.
· Donner ou vendre des étiquettes.
· Enlever les étiquettes qui ont été apposées sur des cervidés.
· Garder un cervidé sur lequel est apposée une étiquette :
- qui porte un numéro déjà attribué à un autre cervidé;
- qui est destinée à un bovin ou à un ovin.
· Retirer ou faire retirer d’une exploitation un cervidé qui n’est pas identifié conformément à la réglementation.
· Transporter ou faire transporter et recevoir ou laisser recevoir un cervidé qui provient du Québec et sur lequel n’est pas apposée au moins une étiquette conforme à la
réglementation.
· Communiquer à ATQ un renseignement inexact, illisible ou incomplet.
DÉLAI
Cerf de Virginie
· Apposer une étiquette (du type pendentif) commandée à ATQ;
Autre cervidé
· Apposer deux étiquettes (électronique et du type pendentif) commandées à ATQ;
Cervidé gardé dans un jardin zoologique ou dans un centre d’observation de la faune
· Apposer une étiquette (électronique ou du type pendentif) commandée à ATQ ou une
étiquette « H of A » (fournie par l’ACIA).
2. Communiquer à ATQ :
· Votre numéro d’intervenant ou votre nom et votre adresse;
· Le numéro de site où est reçu le cervidé;
· Le numéro des étiquettes (électronique, du type pendentif ou étiquette « H of A »);
· La date de la journée où l’on a procédé à l’identification;
· L’espèce du cervidé (ex. : cerf de Virginie, cerf rouge, wapiti, etc.);
· La date de naissance;
· Le sexe du cervidé;
· Le numéro du tatouage du cerf de Virginie (permis d’élevage et de ferme cynégétique);
· La date de réception;
· Le nom du propriétaire ou du gardien précédent;
· Le numéro de site ou l'adresse de provenance;
· Le numéro du permis de déplacement (délivré par l’ACIA).
Dans les 7 jours suivant l’identification du cervidé ou avant son
retrait de l’exploitation, selon la première éventualité.
* Il n’est pas nécessaire de procéder à l’identification d’un cervidé qui se trouve dans un lieu où, au 31 décembre de l’année en cours, sont gardés moins de six cervidés, toutes
espèces confondues.
1
On désigne par « exploitation » tout lieu où est gardé un cervidé; cela comprend les jardins zoologiques et les centres d’observation de la faune.
2
Le « numéro d’intervenant » est le numéro attribué par ATQ à un gardien ou un propriétaire de cervidés.
3
Le « numéro de site » est le numéro attribué par ATQ à un lieu où sont gardés des cervidés.
IDENTIFICATION ET TRAÇABILITÉ
OBLIGATIONS DES PROPRIÉTAIRES OU
DES GARDIENS DE CERVIDÉS
FÉVRIER 2009
QUE FAIRE?
RAPPEL : Tout cervidé retiré d’une exploitation, même quand celle·ci bénéficie d’une
exemption, doit faire l’objet d’une identification avant son départ, comme cela
est détaillé au point 1 « NAISSANCE D’UN CERVIDÉ À L’EXPLOITATION ».
Communiquer à ATQ :
· Votre numéro d’intervenant ou votre nom et votre adresse;
· Le numéro de site d’où le cervidé est retiré;
· Le numéro des étiquettes (électronique, du type pendentif ou étiquette « H of A »);
· La date du retrait de l’exploitation;
· Le nom du propriétaire ou gardien suivant;
· Le numéro de site ou l'adresse de destination;
· Le numéro du permis de déplacement (délivré par l’ACIA).
Dans les 7 jours suivant le retrait du cervidé de l’exploitation.
Le cervidé n’a plus
d’étiquette –
Perte sur les lieux de
l’exploitation.
Cervidé autre qu’un
cerf de Virginie ou
autre qu’un cervidé
gardé dans un jardin
zoologique ou dans
un centre
d’observation de la
faune.
Le cervidé a deux
étiquettes et il en perd
une dans le transport
vers l’exploitation.
Cervidé autre qu’un
cerf de Virginie ou
autre qu’un cervidé
gardé dans un jardin
zoologique ou dans
un centre
d’observation de la
faune.
Perte de l’étiquette du type pendentif :
· Commander immédiatement une nouvelle étiquette à ATQ et l’apposer dès réception;
OU
· Apposer immédiatement une étiquette vierge en y inscrivant le numéro de l’étiquette
électronique correspondante.
Perte de l’étiquette électronique :
· Commander immédiatement une nouvelle étiquette à ATQ et l’apposer dès réception;
OU
· Apposer immédiatement deux nouvelles étiquettes;
ET
Communiquer à ATQ :
· Votre numéro d’intervenant ou votre nom et votre adresse;
· Le numéro des nouvelles étiquettes;
· Le numéro des anciennes étiquettes qu’elles remplacent.
Perte de l’étiquette du type pendentif :
· Commander immédiatement une nouvelle étiquette à ATQ et l’apposer dès réception;
OU
· Apposer immédiatement une étiquette vierge en y inscrivant le numéro de l’étiquette
électronique correspondante;
ET
Communiquer à ATQ les renseignements détaillés au point 2 « RÉCEPTION D’UN
CERVIDÉ À L’EXPLOITATION ».
Perte de l’étiquette électronique :
· Commander immédiatement une nouvelle étiquette à ATQ et l’apposer dès réception;
OU
· Apposer immédiatement deux nouvelles étiquettes et communiquer à ATQ le numéro
des nouvelles étiquettes ainsi que le numéro des anciennes étiquettes qu’elles
remplacent;
ET
Communiquer à ATQ les renseignements détaillés au point 2 « RÉCEPTION D’UN
CERVIDÉ À L’EXPLOITATION ».
1. Procéder à l’identification :
Dès la constatation que le cervidé n’a plus d’étiquette.
Cerf de Virginie
· Apposer une étiquette (du type pendentif) commandée à ATQ;
Autre cervidé
· Apposer deux étiquettes (électronique et du type pendentif) commandées à ATQ;
Cervidé gardé dans un jardin zoologique ou dans un centre d’observation de la faune
· Apposer une étiquette (électronique ou du type pendentif) commandée à ATQ ou une
étiquette « H of A » (fournie par l’ACIA).
4. PERTE D’ÉTIQUETTES
Le cervidé a deux
étiquettes et il en perd
une sur les lieux de
l’exploitation.
DÉLAI
4. PERTE D’ÉTIQUETTES (SUITE)
3. RETRAIT D’UN CERVIDÉ D’UNE EXPLOITATION
Vers un lieu situé au
Québec ou à
l’extérieur du Québec.
QUE FAIRE?
DÉLAI
Le cervidé n’a plus
d’étiquette –
Perte dans le
transport vers
l’exploitation.
2. Communiquer à ATQ :
· Votre numéro d’intervenant ou votre nom et votre adresse;
· Le numéro des étiquettes perdues (électronique, du type pendentif ou étiquette « H of A »);
· Le numéro des nouvelles étiquettes;
· La date de la journée où l’on a procédé à l’identification;
· L’espèce du cervidé (ex. : cerf de Virginie, cerf rouge, wapiti, etc.).
Dans les 7 jours suivant l’identification du cervidé ou avant son
retrait de l’exploitation, selon la première éventualité.
1. Procéder à l’identification :
Dès la réception du cervidé à l’exploitation.
Cerf de Virginie
· Apposer une étiquette (du type pendentif) commandée à ATQ;
Autre cervidé
· Apposer deux étiquettes (électronique et du type pendentif) commandées à ATQ;
Cervidé gardé dans un jardin zoologique ou dans un centre d’observation de la faune
· Apposer une étiquette (électronique ou du type pendentif) commandée à ATQ ou une
étiquette « H of A » (fournie par l’ACIA).
2. Communiquer à ATQ :
· Votre numéro d’intervenant ou votre nom et votre adresse;
· Le numéro de site où est reçu le cervidé;
· Le numéro des étiquettes perdues (électronique, du type pendentif ou étiquette « H of A »);
· Le numéro des nouvelles étiquettes;
· La date de la journée où l’on a procédé à l’identification;
· L’espèce du cervidé (ex. : cerf de Virginie, cerf rouge, wapiti, daim, etc.);
· La date de réception;
· Le numéro de site ou l'adresse de provenance;
· Le nom du propriétaire ou du gardien précédent;
· Le nom et l’adresse du transporteur;
· Le numéro d’immatriculation du véhicule;
· Le numéro du permis de déplacement (délivré par l’ACIA).
Dans les 7 jours suivant l’enregistrement du cervidé ou avant son
retrait de l’exploitation, selon la première éventualité.
5. CERVIDÉ DISPARU
Communiquer à ATQ :
· Votre numéro d’intervenant ou votre nom et votre adresse;
· Le numéro des étiquettes (électronique, du type pendentif ou étiquette « H of A »);
· Le numéro de site où se trouvait le cervidé;
· L’espèce du cervidé (ex. : cerf de Virginie, cerf rouge, wapiti, daim, etc.);
· Le sexe du cervidé;
· La date de la journée où l’on a constaté la disparition du cervidé.
Dans les 7 jours suivant la constatation de la disparition du cervidé.
6. CERVIDÉ MORT À L’EXPLOITATION
Communiquer à ATQ :
· Votre numéro d’intervenant ou votre nom et votre adresse;
· Le numéro des étiquettes (électronique, du type pendentif ou étiquette « H of A »);
· Le numéro de site où se trouve le cervidé mort;
· L’espèce du cervidé (ex. : cerf de Virginie, cerf rouge, wapiti, daim, etc.);
· La date de la journée où a eu lieu la mort du cervidé ou de la journée où cette mort a
été constatée.
Dans les 7 jours suivant la mort du cervidé ou la constatation de la
mort du cervidé.
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