Chapitre 1 Web Boutique
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IMPORTANT
1.1
Le commerce électronique est soumis à des règles juridiques
La création d’une boutique sur Internet ainsi que le commerce électronique sont soumis à des règles juridiques.
Le logiciel Web Boutique est conçu pour vous permettre de créer une boutique conforme à la législation en vigueur à la date d’achat, tout en vous laissant une grande liberté dans la conception de la boutique. Vous bénéficiez d’un espace illimité pour insérer, le cas échéant, vos conditions générales de vente, vos mentions légales et/ou les indications relatives aux données personnelles.
Afin de vous aider dans vos recherches et démarches juridiques, vous pouvez vous renseigner auprès des organismes et/ou sites Internet suivants (cette liste n’est pas limitative) :
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Droit du net www.droitdunet.fr
www.service-public.fr
http://www.legifrance.gouv.fr/
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr
Fédération des entreprises de vente à distance (FEVAD) : www.fevad.com
En tout état de cause, il vous appartient de vous renseigner sur vos obligations. Si vous avez des doutes quant à la légalité de votre activité et/ou de ses modalités en ligne, nous vous recommandons de demander l’avis de votre avocat ou conseiller juridique. Micro
Application ne vous fournira aucun avis juridique à ce sujet.
1.2
Web Boutique et le paiement en ligne
Web boutique vous offre la possibilité d’installer deux types de solutions de paiement en ligne :
Les solutions de paiements en ligne développées par les organismes non bancaires suivants :
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PayPal : http://www.paypal.fr
Ogone : http://www.ogone.com
Paybox : http://www.paybox.com/
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