EF 7 – Eco-responsabilité. GREENLOGIC EFFINATURE

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Exemple d’un panneau schématique décrivant la gestion écologique du projet

EF 7.2.2 Sensibilisation et formation du ou des gestionnaires du site

De la sensibilisation du gestionnaire du bâtiment aux caractéristiques écologiques de l'opération et au maintien de sa qualité environnementale découlera la performance

écologique du projet.

Aucune réponse n'est apportée pour ce critère.

Le gestionnaire est informé de l'ensemble des aménagements spécifiques pour la valorisation de la biodiversité.

Il est fournit au gestionnaire du bâtiment un manuel qui reprend et décrit avec détails tous les points qui ont nécessité un aménagement sur le site :

• la gestion écologique des espaces verts (diversité floristique) et des habitats pour la faune,

• le bruit,

• la gestion de l’eau,

• les déchets verts,

• l’air,

• l’énergie et l’éclairage,

• les matériaux issus du vivant pour la construction.

Une visite du bâtiment avant l’occupation d’une durée minimale de 2 heures est organisée, en portant une attention particulière aux points suivants :

• l’identification de tout l’équipement installé

• l’instruction sur la manière d’appliquer les mesures adoptées par

EFFINATURE

• l’information sur la façon de maintenir l’application des mesures adoptées par EFFINATURE

Respect du critère 3, avec en plus :

Une journée de formation portant sur la gestion écologique du site et le bon comportement à adopter est dispensée au gestionnaire du bâtiment. Cette formation est dirigée par un professionnel de l’aménagement paysager qui lui enseignera les bonne pratiques environnementales pour maintenir la performance écologique du site.

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Le gestionnaire devra veiller à perdurer toutes ces informations à destination des habitants de cette opération, lors des futurs renouvellements.

EF 7.3 Services culturels et sociaux

Il s'agit de bénéfices non-matériels obtenus par les hommes à partir des écosystèmes à travers l’enrichissement spirituel, le développement cognitif, la réflexion, la création, les expériences esthétiques.

L'article 8 du Projet de loi constitutionnelle sur la charte de l’environnement stipule que

« L’éducation et la formation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement ». C’est dans ce sens qu'intervient le référentiel afin d’apporter un soutien éducatif et aider à l’insertion, dans le monde du travail, des personnes qui en ont besoin. Il est notamment question de faire appel à des ESAT (Établissements et Services d’Aide au Travail) ou faire participer les écoles sur des projets d'aménagements paysagers sur l'opération.

D'autre part, les écosystèmes renforcent les relations sociales. Le fait de bénéficier de leurs aspects esthétiques et récréatifs, avec par exemple la présence d’un jardin collectif, contribuent au renforcement des liens sociaux.

Aucune exigence.

Valeurs éducatives :

Des formations pédagogiques sont mises en place sur l'opération dans le but d'initier les institutions d'éducation locales à la découverte et au respect de la nature. Cette opération, à des fins non lucratives, contribue à l'enrichissement raisonnée de l'aménagement paysager.

Respect du critère 3, avec en plus :

Le maître d’ouvrage fait appel à des ESAT pour intervenir sur l'opération.

Respect du critère 4, avec en plus :

Un jardin collectif, disponible aux habitants, est mis en place sur l'opération.

EF 7.4 Gestion de la consommation énergétique

La gestion de la consommation énergétique du bâtiment se caractérise par la prise en compte la réglementation thermique 2012 (RT 2012), qui rend obligatoire l’obtention du label

BBC pour les bâtiments publics et logements sociaux, puis pour l’ensemble des bâtiments.

Le projet de Loi « Grenelle 1 » évoque l’obligation, pour les entreprises employant plus de 250 salariés, d’établir un bilan carbone d’ici fin 2013. Les fortes émissions de GES actuelles conduisent au réchauffement progressif de la planète, pouvant se traduire par des bouleversements équivalents à l’inverse d’une glaciation.

2 Respect de certaines conditions évoquées par la RT 2005 :

• Le coefficient Cep du bâtiment, où est situé le logement étudié, est inférieur ou égal au coefficient Cepréf de ce même bâtiment (Cep ≤

Cepréf),

•

Le maître d’ouvrage doit fournir, au stade du dossier marché, une

115

3 note de dimensionnement des émetteurs de chaleur dans les logements ou satisfaire à une des deux dispositions proposées cidessous :

• soit, le détail du calcul des déperditions de base, pièce par pièce, est requis au stade de l’évaluation, dans la mesure où les pièces écrites du dossier marché, précisent que le calcul du dimensionnement des

émetteurs de chaleur devra être effectué par l’entreprise réalisant les travaux, sur la base des calculs de ces déperditions. Le calcul des déperditions de base pièce par pièce est réalisé sur la base des méthodes de calcul en vigueur et selon les dispositions des normes NF EN

12831, et NF P52-612 CN. Le calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur (puissances de chauffage à installer) est réalisé selon les dispositions de la norme NF EN 14337 pour les systèmes de chauffage

électrique direct, et de la norme NF EN 12828 pour les systèmes de chauffage à eau chaude. Dans la mesure où les pièces écrites du dossier

étudié ne précisent pas l’existence de cette note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur, le Maître d’Ouvrage devra s’engager à faire référence à cette note de calcul dans les pièces

écrites du dossier marché afin de rendre contractuelles ces dispositions ;

• soit, il est précisé dans les pièces écrites du dossier marché, que le calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur est réalisé sur la base d’un calcul de déperditions pièce par pièce, l’ensemble étant à la charge de l’entreprise titulaire du lot chauffage. Le calcul des déperditions de base pièce par pièce est réalisé sur la base des méthodes de calcul en vigueur et selon les dispositions des normes NF EN

électrique direct, et de la norme NF EN 12828 pour les systèmes de chauffage à eau chaude. L’entreprise titulaire du lot chauffage devra avoir pris connaissance des prestations d’enveloppes et systèmes définis par le bureau d’études dans le cadre du respect de la réglementation thermique en vigueur au stade du dossier marché, pour une parfaite adéquation entre les différentes pièces écrites du projet.

• Fourniture des étiquettes « Energie » et « Emission GES »,

• Il doit être précisé, dans les pièces écrites du dossier marché, que l’installation de VMC, en immeuble collectif, sera réalisée conformément à la note de calcul du dimensionnement de celle-ci

(selon les dispositions prévues dans le DTU 68-1), établie par l’entreprise titulaire du lot. »

Le niveau BBC EFFINERGIE est atteint pour la construction du bâti.

La consommation conventionnelle d’énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire, et l’éclairage des locaux est inférieure ou égale à une valeur en kWh / m²

SHON / an d’énergie primaire qui s’exprime sous la forme : 50 x (a + b) pour du neuf et 80 x (a+b) pour de l’existant.

• La valeur de a est fonction des zones climatiques définie dans l’arrêté du 24 mai 2006 : H1a et H1b :

1.3 ; H1c : 1.2 ; H2a : 1,1 ; H2b : 1 ; H2c et

H2d : 0,9 ; H3 : 0,8

• La valeur de b est fonction de l’altitude du terrain d’assiette de la construction : ≤ 400m :

0 ; > 400m et ≤ 800m : 0.1 ; > 800m : 0,2

Exclusivement pour cette option, le coefficient de transformation en énergie

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5 primaire de l’énergie bois pour le calcul des consommations conventionnelles d’énergie primaire est pris par convention, égal à 0,6.

Respect du niveau 3, avec en plus :

La construction du bâti est certifié BBC EFFINERGIE.

Le niveau BEPOS est atteint pour la construction du bâti.

Le bâtiment est à énergie positive, il produit plus d'énergie qu'il n'en consomme.



La notation Carbone : EFFICARBONE

Un logiciel de notation carbone des entreprises a été conçu pour permettre de comparer les entreprises au moment de l’appel d’offres : EFFICARBONE. L’aboutissement de cette démarche permet de déterminer la dépendance des entreprises aux énergies fossiles et apporte les solutions adéquates afin de la réduire.

La démarche EFFICARBONE s’inscrit en 3 étapes :

• Évaluation des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) lors de la conception ;

• Estimation des émissions de GES des entreprises intervenant dans la construction ;

•

Suivi et contrôle des émissions effectives sur le chantier.

5 La démarche EFFICARBONE est appliquée sur le projet.

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Démarche EFFINATURE

EF 8 – Valorisation économique du projet

EF 8.1 – Investissements pour la biodiversité

EF 8.1.1 – Coût de la prise en compte de la biodiversité

EF 8.1.2 – Subventions et aides financières

EF 8.2 – Valorisation monétaire du projet

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EF 8 – Valorisation économique du projet

La biodiversité est évaluée économiquement en quantifiant les fonds obtenus et investis pour les matériaux de la construction issus du vivant (bois, isolants naturels). La valorisation monétaire du projet est également estimée selon les atouts et opportunités proposés.

EF 8.1 Investissements pour la biodiversité

La biodiversité est victime de la difficulté à lui donner une valeur économique, conduisant les individus à agir vis-à-vis d’elle comme si elle n’avait aucune valeur.

Une méthode d’évaluation contingente, également appelée consentement à payer (CAP), vise à demander aux habitants ce qu’ils seraient prêts à payer pour améliorer la qualité et la quantité de la biodiversité. Elle a permis de voir l’implication des habitants et d'estimer une moyenne du CAP aux alentours de 15 euros par an et par habitants (source : manuel d'évaluation de la biodiversité, OCDE). D’où la nécessité de ne pas négliger la valorisation de la faune et la flore dans les projets de construction.

Aujourd'hui, la présence d’espaces verts joue un rôle considérable dans la prise de décision pour le choix d'un logement, où 7 français sur 10 choisissent aujourd’hui leur lieu de vie en fonction de la présence d’espaces verts à proximité de leur habitation (Gueymard, 2004).

Classements des critères de choix résidentiel

0 rti er

Pr ix

Im ag e du

q ua

Au tre s é lé m en ts du

lo ge m en t

Pr ox im ité

a ux

e sp ac es

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Tra ns po rts

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Éq ui pe m en ts pu bl ic s

Su rfa ce

d u lo ge m en t

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p iè ce s

Se rv ic es

e t c om m er ce s

Critères de choix résidentiel

Les espaces verts offrent la possibilité de profiter à volonté d’un lieu de détente. Les espaces verts de proximité donnent l’impression d’un cadre de vie apaisant et hygiénique. Ils améliorent le paysage urbain, donnent des satisfactions d’ordre esthétique : une ville aérée par les espaces verts , diminue l’effet de densité imposé par l’urbanisation croissante.

EF 8.1.1 Coût de la prise en compte de la biodiversité

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Il s’agit d’évaluer le coût des matériaux issus du vivant utilisés pour la construction du bâti.

Cette évaluation se fait grâce au calcul du rapport « coût des matières premières issues du monde vivant / coût des matériaux issues du non vivant ». Seuls les matériaux évoqués dans la partie «

EF 1.1 - Dépendance aux matières premières » sont pris en compte.

Les composants du bâtiment issus du vivant sont les volets, les portes, les fenêtres, le parquet, les escaliers, la charpente, les isolants naturels, les espaces verts.

Un indice « Efficacité constructeur » vient résumer les efforts faits par le constructeur pour rendre le projet plus écologique et en lien avec le milieu naturel. Il s’agit de rapporter les dépenses liées à la restauration, la préservation et la valorisation de la biodiversité au coût total de l’opération. Cet indice est calculé ainsi :

Où : IB = investissements pour la biodiversité (exprimé en euros) comprenant les coûts de l'aménagement paysager, de la gestion des espaces et des matériaux issus du vivant.

CTO = Coût total de l'opération (exprimé en euros)

Remarques :

• Le « coût des matières premières issues de la biodiversité pour le bâti » devra être intégré dans les documents liés à l'économie du projet.

• Le « coût pour la préservation et la valorisation de la biodiversité au sein de l’aménagement paysager du site » devra être intégré dans les documents liés à l'économie du projet.

EF 8.1.2 Subventions et aides financières

Pour inciter les particuliers et les bailleurs sociaux à agir favorablement en faveur de la nature, l’état et/ou certaines régions ont mis en place des aides financières dont :

 le crédit d’impôt développement durable

 l'éco-prêt à taux zéro

 la TVA à 5,5%

 les aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)

 les aides ciblées : collectivités territoriales

Ces aides concernent en particulier les matériaux naturels pour l’isolation et les toituresterrasses végétalisées.

Un indice « Efficacité collectivité » vient résumer les efforts financiers faits par les collectivités pour la réalisation d’un projet écologique. Il s’agit de rapporter les financements apportés par les collectivités pour tout ce qui concerne les aménagements environnementaux et écologiques de l'opération. Cet indice est calculé ainsi :

Où : SO = subventions obtenues pour l'opération (exprimé en euros)

SEO = subventions existantes pour l'opération (exprimé en euros)

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Remarque :

Les subventions et aides financières obtenues de la part des collectivités devront être détaillées dans les documents liés à l'économie du projet.

EF 8.2 Valorisation monétaire du projet

L’aménagement du terrain pour la protection de la biodiversité a un coût, mais qui est amorti par un rehaussement de la valeur des logements. Le paysage et l’environnement naturel ont un impact sur la valeur d’un logement : le paysage en vue depuis la parcelle représente environ 2,4% du prix moyen des maisons, toutes catégories confondues (Cavailhès et al,

2005).

Dans cet indice, il s’agit de mettre en évidence le retour sur investissement de la biodiversité du paysage, autrement dit la différence entre le coût de fabrication et le prix de vente. Il sera pris particulièrement en compte l’accessibilité et la qualité (taille, entretien, esthétique,

…) des espaces verts.

L’évaluation écologique est étroitement liée à l’évaluation économique :

Une valeur, exprimée en pourcentage de la valeur immobilière du projet de construction, a

été établie pour chaque externalité liée au paysage et sa bonne gestion (Outrequin P,

2007) :

• espaces verts entretenus ou boisés accessibles : 6 à 10 %. Les principaux critères qui déterminent l'évaluation sont : la proximité, le cheminement, la taille et l'attractivité.

• paysage vu depuis la parcelle : 4,5 à 8,5 %. L'évaluation se distingue selon quatre modes différents : paysage exceptionnel (pour les zones humides, cela rejoint à la vue sur un lac ou un canal entretenu), paysage agréable, paysage banal, paysage médiocre.

• gestion des pollutions nuisibles : 2 à 4 %. Les principaux critères qui déterminent l'évaluation sont : qualité de l'air (degré de pollution, lieu où lequel s'insère le projet) et nuisances sonores (fréquence, périodicité, durée, lieu où s'insère le projet).

La présence de biodiversité au sein d’un projet de construction a une part importante d’un point de vue financier, au regard de la plus-value apportée. Les habitants sont prêts à payer plus pour un logement doté d’espaces verts.

A chaque niveau atteint, on estimera une hausse du prix du logement de 2 à 6

La biodiversité présente sur site ou les espaces verts aménagés mis en place sur le site ne conviennent pas à apporter une plus-value financière au projet.

Le projet a obtenu le niveau 3 pour quatre des cinq critères suivants :

• EF 5.1.1 Coefficient de biotope par surface ;

• EF 5.2.1 Valeur écologique du site ;

• EF 5.2.4 Gestion différenciée et entretien des espaces verts ;

• EF 6.1.1 Gestion des pollutions nuisibles (la moyenne des deux sous-

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5 critères « pollution sonore » et « pollution atmosphérique » est prise en compte ici) ;

• EF 7.1 Confort de l'habitant (la moyenne des deux sous-critères est prise en compte ici).

Le projet a obtenu au moins le niveau 3 pour les cinq critères suivants :

•

EF 5.1.1 Coefficient de biotope par surface ;

•

EF 5.2.1 Valeur écologique du site ;

• EF 5.2.4 Gestion différenciée et entretien des espaces verts ;

• EF 6.1.1 Gestion des pollutions nuisibles (la moyenne des trois souscritères est prise en compte ici) ;

• EF 7.1 Confort de l'habitant (la moyenne des deux sous-critères est prise en compte ici).

Le projet a obtenu le niveau 4 pour au moins trois des cinq critères suivants.

Les autres critères ont obtenu le niveau 3 :

• EF 5.1.1 Coefficient de biotope par surface ;

•

EF 5.2.1 Valeur écologique du site ;

•

EF 5.2.4 Gestion différenciée et entretien des espaces verts ;

• EF 6.1.1 Gestion des pollutions nuisibles (la moyenne des trois souscritères est prise en compte ici) ;

• EF 7.1 Confort de l'habitant (la moyenne des deux sous-critères est prise en compte ici).

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Démarche EFFINATURE

Partie 5 : Synthèse de l'évaluation du projet et processus de certification

Processus d'attribution du label EFFINATURE

Demande de labellisation

Acceptation de la proposition d'intervention

Instruction du processus de labellisation

Audit biodiversité de projet

Évaluation définitive du projet

Attribution du label EFFINATURE

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A. Processus d'attribution du label EFFINATURE

L'ensemble du processus d'attribution de la certification EEFINATURE est défini par les règles générales et techniques de la marque EFFINATURE et les dispositions spécifiques décrites dans le présent référentiel de la marque EFFINATURE.

Le synoptique suivant résume les principales étapes de la mission d'instruction d'une demande de labellisation EFFINATURE.

Phase d'esquisse

Avant-projet

Élaboration du DCE

Signature des Marchés

Décision de certification

Début des travaux

Fin des travaux

Contrôles

1. Demande de labellisation

Les demandes de labellisation sont acceptés par GREENLOGIC, dans la mesure où elles correspondent à des opération immobilières en collectifs ou de maisons individuelles en secteur groupé.

Il est nécessaire de prendre en compte l'état d'avancement de la conception, du planning de l'opération et des objectifs de qualité du Maître d'ouvrage afin de cadrer, de la meilleure façon qui soit, l'intervention de GREENLOGIC.

La proposition de demande de labellisation fixe la nature de l'intervention de GREENLOGIC en fonction des éléments fournis par le Maître d'ouvrage et le montant des honoraires selon la tarification en vigueur.

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2. Acceptation de la proposition d'intervention

Dès l'acceptation, par le Maître d'ouvrage, de la proposition, GREENLOGIC procède à l'enregistrement de la demande de certification puis missionne les intervenants retenus pour l'instruction de la demande de certification.

B. Instruction du processus de labellisation

Le processus de labellisation d’une opération se traduit par différents types d’interventions :

• Pour les thèmes d’organisation, à savoir « le management environnemental » et « le chantier propre », un audit biodiversité sera organisé et réalisé pour valider les engagements du Maître d’ouvrage ;

• Pour les thèmes techniques, sera réalisé une évaluation de l'état final de l’opération ;

1. Audit biodiversité de projet a) Objectif de l'audit

L'objectif de l'audit est de valider, avec le Maître d'Ouvrage, le respect des exigences des thèmes « Management environnemental de l'opération » et « Chantier propre ».

De façon plus explicite, il s'agit de rappeler l'ensemble du dispositif général relatif à l'attribution de la certification EFFINATURE, y compris les exigences de chacun des deux thèmes, pour satisfaire les objectifs de qualité du Maître d'Ouvrage, afin de :

• valider les objectifs de qualité souhaités,

• valider la démarche du Maître d'Ouvrage dans le processus écologique.

b) Planification de l'audit

Une seule intervention de l'auditeur est à prévoir. Afin que l'auditeur puisse préparer son intervention d'audit, il appartient au maître d'ouvrage de lui adresser un dossier technique de l'opération complété de tous les documents et éléments nécessaires à la validation des thèmes concernés. L'auditeur doit se rapprocher du maître d'ouvrage afin de convenir de la date de l'audit, selon l'avancement de la conception au regard des points à aborder, qui devront être justifiés lors de l'audit, tout particulièrement pour le thème 1 « Management environnemental de l'opération ».

Concernant le thème « Chantier propre », il est prévu que quelques éléments, non encore disponible lors de l'audit, puisse être validés par la suite, dans le cadre de la mission d'évaluation confiée à l'examinateur.

Il convient donc de prévoir la date de cet audit au plus tard en phase Avant-projet, afin qu’il profite au mieux à la maîtrise d’ouvrage comme à sa maîtrise d’œuvre.

Dés la fin de l’audit, l’auditeur adresse à GREENLOGIC / ECOCERT les fiches d’écarts établies lors de l’audit.

Une fois le rapport de son intervention établi, l’auditeur adresse ce dernier à GREENLOGIC /

ECOCERT qui après l’avoir validé en envoie un exemplaire au maître d’ouvrage et à l’examinateur.

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Il est de la responsabilité du maître d’ouvrage de tenir compte des conclusions du rapport d’audit, notamment s’il y est précisé que des compléments d’informations doivent être adressés ultérieurement à l’examinateur, afin de satisfaire, à minima, l’exigence de la certification Habitat & Environnement.

c) Rapport d'audit

A réception des fiches d'écarts complétées des preuves justificatives, envoyés par le Maître d'Ouvrage à l'auditeur, ce dernier les examine dans les meilleurs délais. Si l'auditeur juge les documents insuffisants, ou en l'absence de certains d'entre eux, voire de leur totalité, l'auditeur doit alors :

• prendre contact avec la Maîtrise d'Ouvrage si des précisions ou d'autres documents s'avèrent nécessaires pour l'acceptation des derniers documents reçus et pour la levée des écarts,

• prendre contact avec GREENLOGIC / ECOCERT si des difficultés particulières empêchent de respecter les délais, afin de définir alors les conditions d'intervention à adopter pour la rédaction du rapport d'audit.

En l'absence d'écarts ou après réponse du Maître d'Ouvrage aux fiches d'écart dans les 20 jours suivant l'audit, l'auditeur dispose de 20 jours ouvrés pour rédiger son rapport.

Le rapport final de l'audit est constitué de la totalité des fiches du document type, mis à la disposition de l'auditeur par GREENLOGIC / ECOCERT. A savoir :

• la fiche de synthèse de l'audit,

• la fiche du PV de réunion de l'audit,

• le détail des écarts observés,

• les points forts et les points sensibles de l'opération,

• les conclusions de l'audit biodiversité (y précisé la levée des écarts).

2. Évaluation définitive du projet

L’évaluation du projet par l’examinateur, sur la base du dossier Marché afin de prendre en compte les modifications éventuelles proposées par les entreprises, concerne exclusivement la validation des six thèmes suivants et des rubriques s’y rapportant :

• EF 3 - Eco-construction : dépendance à la biodiversité : dépendance aux matières premières, fonctions écosystémiques de régulation ;

• EF 4 – Impacts du projet sur la biodiversité : Génération des pollutions de chantier,

Modifications de l’écosystème ;

• EF 5 – Valorisation et éco-gestion de la biodiversité : Création et/ou développement de la « trame verte » : renforcement du végétal, Enrichissement raisonné et gestion de la biodiversité

;

• EF 6 – Optimisation fonctionnelle de l’écosystème : Restauration de l’environnement au service de la qualité de vie de la biodiversité, Déchets verts : recyclage et compostage, Fréquentation des espaces verts ;

• EF 7 – Eco-responsabilité : Confort de l’habitant, Information et communication,

Services culturels et sociaux, Gestion de la consommation énergétique ;

• EF 8 – Valorisation économique du projet : Investissements pour la biodiversité,

Valorisation monétaire du projet.

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L’évaluation définitive est établie le plus rapidement possible après la fourniture, par le maître d’ouvrage, de l’ensemble des éléments nécessaires à son établissement.

Tous les choix techniques précisions et niveaux de qualité technique doivent donc être à ce stade parfaitement définis et arrêtés, complétés éventuellement des éléments requis dans le rapport de l’audit.

A l’issue de l’étude définitive, l’examinateur adresse à GREENLOGIC et ECOCERT le rapport ainsi que la grille d'évaluation définitive de l'opération et le profil écologique (voir ci-dessous).

L’examinateur doit aussi tenir compte dans l’étude définitive des conclusions du rapport d’Audit biodiversité du projet, si celles-ci conduisent l’examinateur à obtenir, en phase d’évaluation, des éléments complémentaires de la part du maître d’ouvrage. En même temps que pour l’évaluation définitive, l’Examinateur doit fournir les éléments permettant de lever les écarts restants et ainsi GREENLOGIC et ECOCERT pourra valider la qualité de l'opération.

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EF 3 - Eco-construction : dépendance à la biodiversité

EF 3.1 Dépendance aux matières premières

EF 3.2 Dépendance aux services écosystémiques : fonctions écologiques de régulation

EF 4 – Impacts du projet sur la biodiversité

EF 4.1 Gestion des pollutions de chantier

EF 4.1.1 Chantier propre

EF 4.1.2 Dépollution des sols

EF 4.2 Modifications de l’écosystème

EF 4.2.1 Perméabilisation des sols

EF 4.2.2 Réversibilité des impacts de la construction

EF 5 – Valorisation et éco-gestion de la biodiversité

EF 5.1 Création et développement de la « trame verte et bleue »

EF 5.1.1 Coefficient de biotope par surface : indice CBS

EF 5.1.2 Couverture végétale du bâti : indice CES

EF 5.1.3 Maintien et développement des corridors écologiques

● Fragmentation écologique du milieu

- L'indice maillage effectif

- Niveau d'imperméabilité de la fragmentation

● Évaluations qualitative et fonctionnelle des corridors écologiques

● Estimation des pertes écologiques

EF 5.2 Enrichissement raisonné et gestion de la biodiversité

EF 5.2.1 Valeur écologique du site

EF 5.2.2 Espèces invasives et envahissantes

EF 5.2.3 Indice de Shannon

(option)

EF 5.2.4 Diversité des habitats et zones de refuge

EF 5.2.5 Gestion différenciée et entretien des espaces verts

● Entretien et jardinage

● Arrosage

EF 6 – Optimisation fonctionnelle de l’écosystème

EF 6.1 Restauration de l’environnement au service de la qualité de vie de la biodiversité

EF 6.1.1 Gestion des pollutions nuisibles

● Pollution lumineuse

● Pollution sonore

● Pollution atmosphérique

● Pollution électromagnétique

(option)

EF 6.1.2 Qualité des eaux douces

● IBGN : Indice biologique global normalisé

(option)

EF 6.2 Déchets verts : recyclage et compostage

EF 6.3 Fréquentation des espaces verts

EF 7 – Eco-responsabilité

EF 7.1 Confort de l’habitant

EF 7.1.1 Coefficient de régulation thermique

EF 7.1.2 Bien-être de l'habitant

EF 7.1.3 Confort visuel : mise en valeur du patrimoine végétal

EF 7.2 Information et communication

EF 7.2.1 Sensibilisation et formation du propriétaire ou du locataire

EF 7.2.2 Sensibilisation et formation du gestionnaire du site

EF 7.3 Services culturels et sociaux

EF 7.4 Gestion de la consommation énergétique

EF 8 – Valorisation économique du projet

EF 8.1 Investissements pour la biodiversité

EF 8.1.1 Coût de la prise en compte de la biodiversité

EF 8.1.2 Subventions et aides financières

EF 8.2. Valorisation monétaire du projet

Note EFFINATURE globale

129

Le profil écologique du projet est établi à partir de l'évaluation définitive de l'opération. Il permet de visualiser clairement les parts d’investissement du projet pour la préservation et la valorisation de la biodiversité.

Eco-construction :

1 biodi versi té

3,5

3,0

3,3

Profil écologique

EFFINATURE

EFFINATURE P

EFFINATURE TP

3,2

Optimisation foncti onnell e de l'éco système

3,6 bi odiversi té

3,3

Impacts du projet

EFFINAT UR E T P 5

E FFINAT UR E P 4

EFFINAT UR E 3

Eco construction : dépendance

à la biodiversité

Impacts du projet sur la biodiversité

Valorisation et

éco-gestion de la biodiversité

Optimisation fonctionnelle de l’écosystème

Ecoresponsabilité

Valorisation

économique du projet

Illustration d'un profil écologique d'une opération

130

C. Attribution du label EFFINATURE

Une fois l'évaluation réalisée, la grille et les commentaires associés sont adressés par l'examinateur à GREENLOGIC / ECOCERT qui validera définitivement la certification.

GREENLOGIC et ECOCERT adressent au maître d’ouvrage, pour accord :

• les résultats de l’évaluation définitive,

• la liste des dispositions et des particularités écologiques et environnementales à intégrer dans le document d’information à diffuser au regard du respect du « Thème 7

– EF 7 Eco-responsabilité »,

• un récapitulatif de tous les documents ayant servi de base à l’établissement du rapport de l’évaluation définitive.

En cas d’accord du maître d’ouvrage sur les éléments précédents, GREENLOGIC et

ECOCERT décernent ou non à l’opération étudiée le label EFFINATURE. Lorsque le label

EFFINATURE est décernée, GREENLOGIC et ECOCERT transmettent au maître d’ouvrage le label EFFINATURE qui se présente sous la forme d’un document récapitulant les différentes caractéristiques spécifiques du projet de construction et d'aménagement certifié ainsi que les différents thèmes environnementaux satisfaits (grille d'évaluation et profil écologique).

L’attribution du label EFFINATURE engage le maître d’ouvrage à réaliser la construction conformément aux documents et pièces écrites ayant servi de base à l’établissement de l'évaluation définitive. Elle l’engage également à accepter que GREENLOGIC et ECOCERT puissent réaliser des contrôles de conformité en cours ou en fin de chantier, voire après livraison des logements.

A ce titre, GREENLOGIC et ECOCERT autorisent le maître d’ouvrage à utiliser le label

EFFINATURE, uniquement pour cette opération et d’une manière qui ne puisse prêter à confusion.

Lorsque la marque n’est pas décernée, GREENLOGIC et ECOCERT clôturent le dossier répertorié en tant que « non certifié ».

131

132

Glossaire

Agenda 21 : démarche de réflexion menée à l’échelle d’une commune, d’un lycée, d’une entreprise, etc., visant à orchestrer l’ensemble des documents d’objectifs et des projets, dans un esprit de développement durable. Il s’agit donc de mettre en place toute une série de mesures concrètes associant environnement, social et économique, dans un objectif durable et qualitatif.

Anthropique : relatif à l'activité humaine. Qualifie tout élément provoqué directement ou indirectement par l'action de l'homme: érosion des sols, pollution par les pesticides des sols, relief des digues, ... . Du grec anthropos (homme).

Biodiversité : d’après la Convention pour la diversité biologique, adoptée lors du Sommet de la

Terre de Rio de Janeiro en 1992, c’est la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes.

Biosparging : technique biologique de dépollution des eaux souterraines in situ consistant à injecter dans la zone saturée de l’air stimulant la biodégradation des polluants.

Biotope : milieu ou "lieu de vie" relativement stable identifié par un certain nombre de caractéristiques géologiques, géographiques, hydrologiques et climatologiques qui vont déterminer les conditions de vie des êtres qui y vivront.

Bioventing : technique de traitement d'un substrat (sol) pollué en zone non saturée qui consiste

à aérer le substrat par injection d'air ou d'Oxygène afin d'y favoriser l'activité microbienne et la volatilisation des polluants.

Compostage : procédé biologique contrôlé de conversion et de valorisation des matières organiques (sous-produits de la biomasse, déchets organiques d'origine biologique...) en un produit stabilisé, hygiénique, semblable à un terreau, riche en composés humiques, le compost.

Contaminant : substance ou agent présent dans le sol résultant de l’activité humaine (ISO

15176).

Corine Land Cover : base de données géographiques construite à partir d'images satellitaires et fournissant des données d'occupation des sols (produite dans le cadre du programme européen de COoRdination de l'INformation sur l'Environnement).

Corridors biologiques : passage de libre circulation pour la faune et la flore. C'est le chemin constitué d'espaces naturels que la faune utilise pour aller d'un massif à un autre ou tout simplement pour aller de la zone où elle vit habituellement à la zone où elle se reproduit.

Déchets organiques : autre appellation des déchets fermentescibles. Ce sont les résidus d’origine végétale ou animale qui peuvent être dégradés par les micro-organismes pour lesquels ils représentent une source d'alimentation. Ils incluent : les végétaux, les déchets

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putrescibles de la cuisine et ceux collectés auprès des cantines et restaurants d’entreprises, les papiers et cartons souillés sous certaines conditions.

Ces déchets sont utilisés pour la fabrication du compost.

Désherbage thermique : choc thermique de manière à faire éclater les cellules végétales des plantes sans pour autant les brûler.

Durabilité naturelle : faculté d’un matériau naturel, en particulier le bois, de demeurer intact de toutes altération.

Ecosystème : notion qui s'appuie sur une partie minérale, le biotope, et une partie vivante, organique, la biocénose ; le biotope constitue à la fois le support et la source d'énergie de la biocénose qui constitue un ensemble d'espèces.

- Biosphère : Système planétaire incluant l'ensemble des organismes vivants et des milieux où ils vivent.

- Biocénose : Ensemble des êtres vivants qui peuplent un écosystème donné.

- Biotope : Milieu biologique déterminé offrant des conditions d'habitat stables à un ensemble d'espèces animales ou végétales.

Entomophage : qui mange des insectes.

Erosion de la biodiversité : perte de la diversité spécifique des espèces animales et végétales.

Espèce : une population composée d'organismes étroitement apparentés et similaires pouvant se reproduire et avoir une descendance viable. Chez les espèces se reproduisant sexuellement, il s'agit d'une population ou d'une série de populations d'organismes qui se croisent entre eux sans difficultés dans les conditions naturelles. En dépit d’une variabilité souvent non négligeable, les membres d’une même espèce présentent généralement une certaine ressemblance morphologique, marqué par le partage de caractères hérités d’une parenté commune.

Espèce envahissante, invasive ou exotique : espèce introduite en dehors de son aire de répartition habituelle et qui vient nuire à la variété des espèces locales là où elle s’est établie, en devenant un agent de perturbation à la biodiversité autochtone des écosystèmes. Cette espèce, invasive, est en général introduite par l'homme volontairement ou par accident. Les phénomènes d'invasion biologique sont aujourd'hui considérés par l'ONU comme une des grandes causes de régression de la biodiversité.

Evapotranspiration : Les plantes sont à 80% - 90% constituées d’eau. La journée, sous l’effet de la chaleur du soleil, elles transpirent. L’eau ainsi rejetée s’évapore. C’est ce que l’on appelle l’évapotranspiration (ET).

Faune : la totalité des animaux habitant naturellement une certaine contrée ou région, ou qui y ont vécu pendant une période géologique quelconque.

Flore : la totalité des plantes croissant naturellement dans un pays, ou pendant une période géologique quelconque.

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Fonctions écologiques : processus biologiques qui permettent le fonctionnement et le maintien des écosystèmes.

Grenelle Environnement : ensemble de rencontres politiques organisées en France en octobre

2007, visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable, en particulier pour restaurer la biodiversité par la mise en place d'une trame verte et bleue, et de Schémas régionaux de cohérence écologique, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant l'efficience énergétique.

Habitats naturels : qui n'a pas ou semble ne pas avoir subi d'influence anthropique, et pouvant accueillir une richesse spécifique.

Ilot de chaleur urbain : élévation de température localisée en milieu urbain par rapport aux zones rurales voisines. Les îlots thermiques sont des microclimats artificiels provoqués par les activités humaines (centrales énergétiques, échangeurs de chaleur...) et l'urbanisme (surfaces sombres qui absorbent la chaleur, comme le goudron). Ce phénomène peut aggraver les

épisodes de canicule et affecter la biodiversité, en repoussant certaines espèces et en attirant d'autres espèces plus thermophiles.

Impacts environnementaux : ensemble des modifications qualitatives, quantitatives et fonctionnelles de l'environnement (négatives ou positives) engendrées par un projet, un processus, un procédé, un ou des organismes et un ou des produits.

Insectes entomophages : insectes qui se nourrissent d’autres insectes.

Liste rouge des espèces menacées : la Liste rouge de l’UICN des Espèces Menacées classe les espèces en fonction de leur risque d’extinction. C’est une base de données en ligne qui permet de faire des recherches et comprend le statut mondial de 45 000 espèces, avec des informations à l’appui. Elle a essentiellement pour but de déterminer quelles espèces ont le plus besoin de mesures de conservation, de documenter leur situation et de fournir un indice de l’état de la biodiversité.

Macrofaune : ensemble des animaux de moyenne ou de grande taille appartenant à l'écologie d'un milieu. Les individus vont de 4 à 80 mm de longueur et peuvent modifier la structure physique du sol en creusant des galeries ou en ingérant la terre.

Macrophyte : plante aquatique de grande taille.

Microfaune : antonyme de « macrofaune », c’est l’ensemble des animaux dont la taille est inférieure à un millimètre et qui vivent dans un milieu particulier.

Microflore : Ensemble d'espèces microbiennes ou microorganismes (bactéries, champignons, …) qui vivent dans les milieux obscurs et humides tels que les sols.

Microorganisme : êtres vivants invisibles à l’œil nu, unicellulaires ou pluricellulaires. Dans ce cas, les cellules ne sont pas différenciées en tissus.

Natura 2000 : sur l’ensemble de la Communauté Européenne, le réseau Natura 2000 détermine les Sites d’Importance Communautaire en matière d’habitat faune-flore. Un document

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d’objectifs est alors réalisé pour chaque site, visant à garantir la préservation de ce patrimoine, tout en permettant les activités humaines sur le site. Ce document doit être animé, notamment par la valorisation et la mise en place de mesures en faveur du milieu ; mesures qui sont soutenues financièrement. Les collectivités peuvent être innovantes et exemplaires sur ces sites patrimoniaux.

Patch : tache constituant une unité écologique fonctionnelle, plus ou moins stable ou isolée.

Perméabilité du sol : propriété qu'a le sol de transmettre l'eau et l'air; étroitement dépendante de la texture et de la structure du sol.

Photosynthèse : La photosynthèse est le système qui permet à la plante de se nourrir. Les feuilles, organes absorbants des polluants, transforment le gaz carbonique (C0

) et l’hydrogène (H) contenus dans l’eau en sucre et amidon grâce à la lumière du soleil, et rejettent de l’oxygène.

Équation de la photosynthèse :

+ H

O + énergie lumineuse => composés carbonés + O

Phytoremédiation : dépollution des sols, épuration des eaux usées ou assainissement de l'air intérieur, utilisant des plantes vasculaires, des algues (phycoremédiation) ou des champignons

(mycoremédiation), et par extension des écosystèmes qui supportent ces végétaux. Ainsi on

élimine ou contrôle des contaminations. La dégradation de composés nocifs est accélérée par l'activité microbienne.

Plantes vivaces ( plante pérenne ) : plante vivant plus de deux ans, mais qui vit souvent beaucoup plus longtemps, la limite de deux ans étant fixée pour séparer les vivaces des bisannuelles.

Polluant : substance qui, par ces propriétés, son abondance ou sa concentration, influe sur la fonction du sol ou son utilisation (ISO 11074-1).

Prairie : terrain couvert de plantes herbacées.

Richesse spécifique : nombre d'espèces, animales ou végétales, d'une communauté, d'une station ou d'un territoire. En général on ne considère que les espèces appartenant à un grand groupe systématique (végétaux vasculaires, coléoptères, etc.).

Services écologiques : processus naturels utiles et souvent nécessaires aux populations humaines sans qu'elles aient à agir pour les obtenir.

Services écosystémiques : tous les services que nous tirons des écosystèmes : pollinisation, fermentation, filtration, régulation du climat….

Smog urbain : brume brunâtre et épaisse provenant d'un mélange de polluants atmosphériques qui limite la visibilité dans l’atmosphère. Il est constitué surtout de particules fines et d'ozone. Le smog est associé à plusieurs effets néfastes pour la santé et pour l'environnement.

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Stratégie Nationale pour la Biodiversité : adoptée en février 2004, appuyée et confortée par les travaux du COMité OPérationnel n°11 du Grenelle de l’environnement (2007-08), vise à conserver la diversité du vivant en terme de gènes, d’espèces, d’habitats et d’écosystèmes.

Cet objectif passe par la préservation, le rétablissement, voire le développement d’une trame

écologique cohérente et fonctionnelle de milieux aussi bien patrimoniaux qu’ordinaires. Parmi les quatre axes d’action développés dans la stratégie pour la biodiversité, la mobilisation de tous les acteurs, chacun à leur niveau de responsabilité, est celui qui mobilise les maîtres d’ouvrage de tous projet d’aménagement ou de tous documents de planification ou de programmation.

Trames verte et bleue : réseau de connexion entre espaces de biodiversité, qui assure la continuité biologique entre les grands ensembles naturels.

La trame La trame verte est définie dans le cadre du grenelle de l’environnement comme un outil d’aménagement du territoire, constituée de grands ensembles naturels et de corridors les reliant ou servant d’espaces tampons.

La trame bleue formée des cours d’eau et masses d’eau et des bandes végétalisées généralisées le long de ces cours et plans d’eau.

Concrètement, identifier la trame verte et bleue consiste à identifier les routes naturelles (on parle de continuités écologiques) que pourront emprunter la faune et la flore sauvages pour communiquer et échanger entre noyaux ou cœurs de biodiversité.

Transformation des habitats : modification des conditions environnementales locales dans lesquelles vit un organisme. Les habitats sont transformés de manière naturelle par les sécheresses, les maladies, les incendies, les ouragans, les glissements de terrain, les éruptions volcaniques, les tremblements de terre, les légères variations dans les températures saisonnières ou les précipitations, etc. Cependant, ces transformations sont généralement induites par les activités humaines telles que la modification dans l'affectation des terres et la modification physique des rivières, ou encore le captage d'eau dans les rivières.

UICN : créé en 1992, le Comité français de l’UICN est le réseau des organismes et des experts de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature en France.

Urbanisation : action d’urbaniser, c'est-à- dire de favoriser la croissance ou la naissance des villes. Ce phénomène renvoie également à une concentration croissante de la population dans des agglomérations de type urbain.

Zone humide : région où le principal facteur d'influence du biotope et de sa biocénose est l'eau. Selon l'article 2 de la loi sur l'eau française de 1992, « on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ».

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Bibliographie

Internet :

Site de l’actualité professionnelle du secteur de l’environnement : www.actuenvironnement.com

Site Afnor : www.afnor.org (relatif à l’élaboration, l’homologation et la promotion des normes françaises)

Site du Comité français de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature : www.uicn.fr (relatif à la conservation de la faune et la flore)

Site de l’information mondiale pour le développement durable : www.mediaterre.org

Site de l’Organisation des Nations Unis pour l’éducation, la science et la culture : http://www.unesco.org (relatif à la biodiversité mondiale)

Site du CSA : www.csa-fr.com (relatifs aux sondages des Français vis-à-vis de la biodiversité)

Site portail des démarches de l’Agenda 21 en France : www.

agenda21 france.org

Site du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer www.developpement-durable.gouv.fr (relatifs aux aménagements durables et à la biodiversité)

portail français de l’année internationale de la biodiversité : www.

biodiversite 2010.fr

site de la ligue ROC : www.

sauvage)

biodiversite 2012.org

(relatif à la préservation de la faune

Site de l’Institut National de Recherche Agronomique : www.inra.fr (relatif à la valorisation de la biodiversité)

Site du Grenelle Environnement : www.le

grenelle - environnement du Grenelle Environnement concernant la biodiversité et l’urbanisme)

Site de Cerqual, organisme de certification : www.cerqual.fr (relatifs aux certifications de l’habitât)

Site “the Environmental Assessment Method for Buildings Around The World” (GB) : www.breeam.org (relatif à la certification des bâtiments au Royaume-Uni)

Site sur l’observation et les statistiques de l’environnement : www.ifen.fr (relatif aux informations et données sur l’environnement et la biodiversité)

Site de la législation française : www.

legifrance .gouv.fr

(relatif à la réglementation de la plantation d’essences végétales en propriété et à l’arrêté pour la diversité des espèces en région PACA)

Site du SIETREM : www.sietrem.fr (relatifs aux informations sur le compostage individuel des déchets verts et ménagés)

Site de France Assainissement : www.franceassainissement.com (relatif à la perméabilité des sols)

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DailyET

Rapport Audit

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