AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : Février 2025
Cet Avis de confidentialité décrit la manière dont vos données personnelles, y compris les
catégories spéciales de données personnelles, sont collectées et traitées, en lien avec
vos appareils auditifs (« AU »). Dans ce contexte, cet Avis de confidentialité couvre le
traitement de vos données personnelles effectué via l’application « HANSATON stream
remote » (« application mobile ») avec toutes les technologies connexes pour accéder ou
utiliser autrement l’application mobile, comme décrit ci-dessous. Le traitement de vos
données personnelles respecte, selon votre pays, les exigences juridiques locales,
notamment le Swiss Federal Data Protection Act (« FDPA »), le Règlement (UE) 2016/679
du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »), le Health Insurance
Portability and Accountability Act de 1996 (« HIPAA ») relatif aux données personnelles
considérées comme des informations de santé protégées (PHI) ou la Cyber Security Law
et la Personal Information Protection Law de la République populaire de Chine (« RPC »).
Cet Avis de confidentialité peut être mis à jour de temps à autre. Dans ce cas, nous vous
informerons que cet Avis de confidentialité a été modifié et la date de « dernière mise à
jour » figurant en haut de ce document sera modifiée. Nous vous recommandons de
consulter régulièrement la dernière version de cet Avis de confidentialité.
1. Qui sommes-nous ?
Sonova AG, Laubisrütistrasse 28, 8712 Stäfa, Suisse (www.sonova.com), (« Sonova »)
agit en tant que Contrôleur pour les traitements énumérés dans la section suivante.
2. Données personnelles que nous collectons auprès de vous et pourquoi
Sonova, en tant que Contrôleur, traite vos données personnelles aux fins suivantes :
Sur la base de votre consentement (ce traitement n’est pas obligatoire, et n’aura lieu que
si vous l’acceptez et y consentez):
•
Analyses (non applicable pour la Chine) / Surveiller la performance de l’AU et de
l’application mobile pour comprendre vos données démographiques et vos
préférences dans le cadre de l’utilisation de l’application mobile : données
d’utilisation de l’application mobile (p. ex., ajustements, personnalisation du nom
du programme, durée du processus d’intégration, acceptation de l’avis de
confidentialité, etc.), autre UID de produit (ID de suivi Google Analytics), autre type
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•
de produit et réglages (p. ex., nom/version du système d’exploitation, modèle
d’appareil mobile, langue de l’appareil mobile, version de l’application mobile),
adresse de réseau et identifiants (adresse IP), horodatage, autre UID de produit (ID
d’instance de l’application mobile), renseignements relatifs à la géolocalisation
(localisation approximative de l’appareil mobile [ville/région/pays]) (en aucun cas
Sonova enregistrera votre géolocalisation et en aucun cas Sonova ne sera en
mesure de vous suivre).
Retrouver mes instruments auditifs / Permet de localiser les AU égarés : Données
de géolocalisation, y compris l’adresse IP.
En fonction de l’exécution de votre contrat (ces traitements sont obligatoires, car ils sont
nécessaires pour améliorer votre expérience auditive et assurer le bon fonctionnement de
votre AU et de l’application mobile) :
•
Associer et connecter les AU, statut de l’AU et ajustements / Assurer que votre AU
et l’application mobile fonctionnent comme prévu et vous permettent d’effectuer
des ajustements à votre AU : type d’appareil médical et réglages (numéro de
modèle d’AU, type), UID d’appareil médical (numéro de série de l’AU), données
d’utilisation de l’AU (classification du son ambiant, état de charge de la batterie,
temps de port de l’AU, enregistrement de l’utilisation), autres données (volume de
l’AU, programme d’AU).
En fonction de nos obligations légales (selon les règlementations en matière
d’instruments médicaux, nous devons, en tant que fabricant, mettre en place un système
de surveillance qui nous permet de récupérer et d’analyser des données sur la qualité, les
performances et la sécurité de nos dispositifs médicaux) :
•
Crashlytics (non applicable pour la Chine) / Recueillir les rapports de panne et
d’erreur sur l’application mobile afin de s’assurer du bon fonctionnement et de la
sécurité (surveillance après commercialisation) : données relatives aux pannes et
aux erreurs (exceptions de l’application mobile, renseignements relatifs aux
pannes et aux erreurs), autre type de produit et réglages (p. ex., nom/version du
système d’exploitation, modèle d’appareil mobile, langue de l’appareil mobile),
données de performance (p. ex., connexion à l’AU, journal technique des
événements de l’application mobile), adresse du réseau et identifiants (adresse
IP), horodatage, autre UID de produit (ID d’instance de l’application mobile), ID de
session (ID de connexion — ID aléatoire regénérée pour chaque connexion
Bluetooth), type d’appareil médical et réglages (modèle d’AU).
3. Comment nous partageons vos données personnelles
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Vos données personnelles seront traitées selon les instructions que nous donnons à nos
employés qui ont reçu la formation nécessaire en matière de protection des données et
sont soumis à une obligation de confidentialité.
Vos données personnelles peuvent également être divulguées à :
•
•
•
d’autres sociétés de notre groupe, telles que nos filiales, qui sont toutes tenues de
protéger les données personnelles conformément aux lois applicables en matière
de protection de la vie privée et des données;
nos partenaires commerciaux, sous-traitants et fournisseurs de service tiers. Ces
tiers ne traitent que les données personnelles strictement nécessaires aux
services qu’ils nous fournissent, selon nos instructions et dans le respect de nos
exigences en matière de protection de la vie privée et de sécurité;
d’autres organisations et organismes publics, autorités de surveillance et de
contrôle, y compris les autorités chargées de l’application de la loi, dans la mesure
où la loi l’exige.
En utilisant l’application mobile, seules les données personnelles strictement nécessaires
aux fins suivantes sont partagées :
Microsoft Corporation — Microsoft Azure (Pays-Bas) ou pour Chine 21 Vianet Group, Inc
(Chine) : fournir une infrastructure infonuagique hébergeant nos services (Android
uniquement)
•
•
Objectif de la divulgation : convertir un emplacement en adresse postale afin de
permettre à l’utilisateur de localiser les AU égarés.
Catégories de données personnelles partagées : Informations de géolocalisation
(coordonnées GPS de l’emplacement du téléphone, adresse de l’emplacement du
téléphone, adresse IP).
Google LLC — Firebase Analytics (USA) : analyses. (non applicable pour la Chine)
•
•
Objectif de la divulgation : surveiller la performance de l’AU et de l’application
mobile afin de comprendre les données démographiques et les préférences
d’utilisation de l’application mobile.
Catégories de données personnelles partagées : données d’utilisation de
l’application mobile (p. ex., ajustements, personnalisation du nom du programme,
durée du processus d’intégration, acceptation de l’avis de confidentialité, etc.),
autre UID de produit (ID de suivi Google Analytics), autre type de produit et
réglages (p. ex., nom/version du système d’exploitation, modèle d’appareil mobile,
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langue de l’appareil mobile, version de l’application mobile), adresse de réseau et
identifiants (adresse IP), horodatage, autre UID de produit (ID d’instance de
l’application mobile), renseignements relatifs à la géolocalisation (localisation
approximative de l’appareil mobile [ville/région/pays]).
Google LLC – Firebase Crashlytics (États-Unis): analyses des pannes (non applicable
pour la Chine)
•
•
Objectif de la divulgation : recueillir les rapports de panne et d’erreur sur
l’application mobile afin de s’assurer du bon fonctionnement et de la sécurité
(surveillance après commercialisation).
Catégories de données personnelles partagées : données relatives aux pannes et
aux erreurs (exceptions de l’application mobile, renseignements relatifs aux
pannes et aux erreurs), autre type de produit et réglages (p. ex., nom/version du
système d’exploitation, modèle d’appareil mobile, langue de l’appareil mobile),
données de performance (p. ex., connexion à l’AU, journal technique des
événements de l’application mobile), adresse du réseau et identifiants (adresse
IP), horodatage, autre UID de produit (ID d’instance de l’application mobile), ID de
session (ID de connexion — ID aléatoire regénérée pour chaque connexion
Bluetooth), type d’appareil médical et réglages (modèle d’AU).
Apple Inc. (États-Unis), (iOS uniquement)
•
•
Objectif de la divulgation : convertir un emplacement en adresse postale afin de
permettre à l’utilisateur de localiser les AU égarés.
Catégories de données personnelles partagées : Informations de géolocalisation
(coordonnées GPS de l’emplacement du téléphone, adresse de l’emplacement du
téléphone, adresse IP).
Avant de divulguer des données personnelles à d’autres tiers que ceux énumérés ci-haut,
nous vous demanderons explicitement votre consentement. Cependant, si nous sommes
obligés de divulguer des données personnelles sans votre consentement, nous ne
divulguerons que les données personnelles strictement nécessaires à cette fin, afin de
remplir nos obligations légales.
4. Transferts internationaux de données personnelles
Veuillez noter que certains des tiers mentionnés ci-haut peuvent être situés en dehors de
votre pays. Par conséquent, vos données personnelles peuvent être transférées vers des
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pays qui n’offrent pas le même niveau de protection des données personnelles que votre
propre pays. Dans de tels cas, nous nous engageons à :
•
•
•
•
mettre en oeuvre des procédures adéquates pour nous conformer à la loi
applicable;
adopter des garanties organisationnelles, techniques et juridiques appropriées afin
d’assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles transférées ;
mettre en oeuvre, si nécessaire, et conformément au droit applicable, les clauses
contractuelles types adoptées par la Commission européenne et/ou l’autorité de
contrôle compétente;
en fonction du pays du tiers importateur, prendre des mesures supplémentaires
telles qu’une évaluation de l’impact du transfert.
5. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Sonova conserve vos données personnelles pendant une durée minimale proportionnelle
au temps nécessaire pour atteindre les objectifs décrits à la section 2. C’est le cas pour
les données personnelles traitées sur la base de l’exécution du contrat. Si la législation
applicable ou d’autres réglementations exigent une période de conservation plus longue,
nous appliquerons la période de conservation la plus longue afin de remplir nos
obligations légales.
Pour les données personnelles traitées via Google Firebase Analytics : il n’est pas
possible de vous identifier avec les données collectées pour ce traitement; pour toute
autre question, veuillez vous référer à leur politique de conservation des données.
Les données de géolocalisation ne sont conservées localement sur le téléphone qu’une
fois qu’elles ont été traitées dans le but d’identifier l’adresse postale pour localiser l’AU
égaré.
6. Vos droits légaux
Dans le cadre de la collecte et du traitement de vos données personnelles, et
conformément à la législation applicable, vous pouvez avoir le droit de demander l’accès,
la rectification, l’effacement de vos données personnelles ou la limitation du traitement.
De plus, vous pouvez vous opposer au traitement, demander la portabilité des données et
retirer votre consentement à tout moment. Selon votre pays, vous pouvez avoir d’autres
droits, comme celui de donner des instructions sur la manière dont vos données
personnelles doivent être traitées à titre posthume. En vertu de la loi HIPAA, vous pouvez
aussi avoir le droit de demander un compte rendu des divulgations de vos données
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personnelles et de recevoir une copie papier de l’avis des pratiques de confidentialité sur
demande écrite.
Vous pouvez exercer vos droits en utilisant les coordonnées indiquées dans la section «
Comment communiquer avec nous » ci-dessous.
Veuillez noter que l’exercice de tels droits est assujetti aux limitations prévues par la loi
applicable.
Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint la loi
applicable, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle
locale ou du régulateur compétent.
7. Comment communiquer avec nous
Si vous avez des questions concernant le présent Avis de confidentialité ou le traitement
de vos données personnelles, veuillez communiquer avec notre équipe chargée de la
confidentialité des données à l’adresse suivante : privacy@sonova.com.
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