Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE
« Quel doit être le contenu de la base de données
économiques et sociales ? »
8.5
La base de données économiques
et sociales
A - Le contenu de la base de données
économiques et sociales (BDES)
Référence Internet
TCE.85.A
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La base de données économiques et sociales est issue de l’ANI du 11 janvier 2013, de
la loi du 14 juin 2013 et du décret du 27 décembre 2013.
La réponse à
la question.
La base de données économiques et sociales doit permettre une vision d’ensemble de
la situation économique et sociale de l’entreprise. À ce titre, elle comporte 8 rubriques :
A – Investissements
– 1. Investissement social (emploi, évolution et répartition des emplois
précaires, des stages et des emplois à temps partiel, formation
professionnelle et conditions de travail)
– 2. Investissement matériel et immatériel
B – Fonds propres et endettement
C – Ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants
E – Rémunération des financeurs
F – Flux financiers à destination de l’entreprise, notamment aides publiques et crédits
d’impôts
TCE.85.A
D – Activités sociales et culturelles
G – Sous-traitance
H – Le cas échéant, transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe.
La BDES n’apporte guère de novation aux nombreuses informations déjà à la
disposition des élus, le décret du 27 décembre 2013 (C. trav., art. R. 2323-1 et
R. 2323-1-4) n’amenant finalement qu’une catégorisation de celles-ci.
Pourtant, trois nouveautés majeures apparaissent :
– la forme : les informations sont rassemblées dans un espace unique,
consultable en principe en permanence. Cette base doit être alimentée en
continu, si bien que ses informations sont à jour ;
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8.5 La base de données économiques et sociales
– leur période : il n’est de tendances compréhensibles que si l’information est
lisible sur une période suffisamment large. Outre la mise en lumière du passé
(3 dernières années), la véritable nouveauté réside dorénavant dans le fait que
la base inclut les prévisions sur 3 ans : jusqu’alors l’obligation des entreprises
était limitée à l’année en cours, avec l’obligation des comptes prévisionnels,
mais pour les seules plus grandes entités ;
TCE.85.A
– la finalité : la BDES est le support de la nouvelle consultation sur les
orientations stratégiques qui est demandée aux élus.
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