Éditions Tissot représentants du personnel Manuel utilisateur

Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur la Représentation du personnel. Ce guide décrit les moyens dont disposent les représentants du personnel pour informer les salariés, notamment par l'affichage, et aborde les droits et les limites de ces pratiques.

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Guide Représentation du Personnel | AI Chat & PDF | Fixfr

Caractéristiques clés

  • Informations sur les moyens d'information des représentants du personnel
  • Détail des règles relatives à l'affichage des communications
  • Précisions sur le contenu autorisé des communications
  • Informations sur les droits et devoirs des délégués syndicaux lors de l'affichage
  • Contrôle de l'employeur sur les affichages et recours possibles

Questions fréquemment posées

Les représentants du personnel peuvent informer les salariés directement, par des permanences, par voie d'affichage, ou par distribution de tracts ou de journaux.

Les délégués du personnel peuvent afficher leurs renseignements sur des emplacements obligatoirement prévus et destinés aux communications syndicales et/ou aux portes d'entrée des lieux de travail.

L'employeur doit avoir communication des documents affichés, mais il ne s'agit pas d'une demande d'autorisation ou de contrôle préalable.

L'employeur ne peut pas s'opposer à l'affichage ou retirer d'autorité le document, mais il peut saisir le juge des référés du tribunal de grande instance pour faire prononcer le retrait des documents litigieux.
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