FORMATION IRP
ÉLU D’UNE DUP*
MODE D’EMPLOI POUR RÉUSSIR SON MANDAT
Rôle, fonctionnement et conseils pratiques
pour réagir efficacement
3 JOURS
14-15-16 JUIN 2010 - PARIS
20-21-22 OCTOBRE 2010 - PARIS
6-7-8 DÉCEMBRE 2010 - LYON
Prix : 1390 € HT
OBJECTIFS
- Réponses juridiques accessibles
à des non juristes
➔ Clarifier les attributions d’une DUP* par rapport
aux DP, CE et aux CHSCT et DS
➔ Être à l’aise sur tous les aspects réglementaires et
fonctionnels de la DUP
➔ Vérifier la régularité des pratiques suivies dans
l’entreprise, droits et obligations de chacun
➔ Suivre les bonnes pratiques de
contre-proposition et de négociation
- Tableaux des informations et des cas de
consultations périodiques transmises
PUBLIC CONCERNÉ
LES + TISSOT
Membre d’une Délégation Unique du Personnel (DUP)
- Cas pratiques et vrai / faux
- Séance de questions / réponses
INTERVENANT
Nathalie ATTIA,
Offert à chaque participant :
l’ouvrage « Guide pratique des
Représentants du Personnel »
et 3 mois d’abonnement à la
version Internet
Juriste en droit social, consultante terrain et auteur aux
Editions TISSOT
* DUP : Délégation Unique du Personnel
PROGRAMME
1. L’organisation de la DUP
5. Gérer la DUP et ses finances au quotidien
- Le bureau : désignation et missions du secrétaire, du trésorier et
de leurs adjoints
- Les moyens financiers à disposition de la DUP
. Budget de fonctionnement et budget des ASC : calcul,
utilisation, modalités et périodicité de versement, placements
possibles en cas d’excédent budgétaire...
- Les obligations de secret professionnel et de discrétion
- La protection : discrimination et licenciement
- Le positionnement de la DUP par rapport aux autres instances
représentatives du personnel
- Le règlement intérieur du CE : son intérêt, comment l’élaborer,
le modifier, l’adopter
2. Ce que peut faire la DUP
- Passer des contrats
- Agir en justice
- Sa responsabilité peut être engagée : incident lors d’une ASC...
3. Ce que peut faire l’élu DUP en tant que DP
- Présenter les réclamations des salariés à l’employeur
- Veiller au respect du droit : contact avec l’inspection du travail
- Les sujets sur lesquels les DP doivent être informés ou consultés
4. Ce que peut faire l’élu DUP en tant que
membre du CE
- Informations et consultations économiques et financières :
quand et comment
- Les panneaux d’affichage et le local
- Les heures de délégation : durée, dépassement, conditions
d’utilisation, paiement
- La liberté de déplacement : à l’intérieur et à l’extérieur de
l’entreprise
6. Préparer et dérouler efficacement les
réunions de la DUP
- Les réunions préparatoires, ordinaires, extraordinaires
- Avant la réunion : rédiger l’ordre du jour
. Recueil des questions et choix des thèmes abordés
. Rédaction et ordonnancement des sujets abordés
. Que faire en cas de désaccord avec le Président ?
- Rédiger et adresser la note écrite à l’employeur
- Déroulement des réunions : adoption de délibérations, votes,
suspension de séance...
- Après la réunion :
. Le procès-verbal du CE : rédaction, contenu, diffusion, etc.
. Le compte-rendu de la réunion DP
- Gestion des activités sociales et culturelles (ASC) : les
bénéficiaires, les financements, les contrôles URSSAF
TISSOT FORMATION - TÉLÉPHONE : 01 53 35 20 25 - www.tissot-formation.fr
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