SFR Cession de ligne Mode d'emploi

MODE D’EMPLOI ET
PIÈCES JUSTIFICATIVES
DEMANDÉES
CESSION DE LIGNE
Vous pouvez nous faire parvenir votre demande de cession de ligne :
Directement sur sfr.fr, rubrique Espace client / Contrat & Coordonnées :
1 - Le repreneur et le cédant* complètent et signent le présent formulaire**.
4 - Le repreneur et le cédant seront informés dès le traitement de la demande par nos services.
PIÈCES JUSTIFICATIVES DEMANDÉES
Une copie recto/verso de la pièce d’identité du repreneur.
Un RIB*** au format IBAN/BIC au nom du repreneur.
Pour les professions libérales : copie de la carte professionnelle, attestation d’inscription au tableau de l’ordre
disponible en préfecture.
Pour les entreprises commerciales : extrait du K-bis de moins de 6 mois.
BON À SAVOIR
Dans le cadre du changement de titulaire, certaines options/offres ne sont pas reconduites :
Remise Multi-Packs :
nouveau à cette option en se rendant sur son espace client.
devra souscrire à
Option Carte Jumelle : option qui n’est plus commercialisée et qui sera résiliée dès le traitement du changement
de titulaire.
Option Multi-Surf : s’il le souhaite, le repreneur pourra y souscrire en se rendant sur son espace client.
Offre Femto : s’il le souhaite, le repreneur pourra y souscrire en se rendant sur son espace client.
son mode paiement depuis son espace client dès que la ligne sera à son nom.
Nous vous invitons à consulter la dernière page de ce document pour prendre connaissance des conditions
particulières encadrant la Cession de ligne.
* Le repreneur doit être majeur.
ou de décès est à fournir.
de signer en quelques clics votre mandat.
SFR.FR
A du repreneur) merci vous rendre dans votre Espace Client sur sfr.fr et,
FORMULAIRE À COMPLÉTER ET SIGNER
PAR LE CÉDANT ET LE REPRENEUR ET
À RETOURNER ACCOMPAGNÉ DES PIÈCES
JUSTIFICATIVES DEMANDÉES
À REMPLIR PAR LE REPRENEUR
À REMPLIR PAR LE CÉDANT
LE REPRENEUR EST UN PROFESSIONNEL
LE CÉDANT EST UN PARTICULIER
LE CÉDANT EST UN PROFESSIONNEL
N° contrat à céder
N° contrat à céder
N° de la ligne
N° de la ligne
N° RIO
(uniquement pour les clients Business Team)
Coordonnées
Nom :
Prénom :
Coordonnées
Nom :
Prénom :
Agissant en qualité de
Pour le professionnel
(Dénom. Sociale)
À
le
À
Signature du cédant :
le
Signature du cédant et cachet professionnel :
LE REPRENEUR EST UN PROFESSIONNEL
Nom :
Prénom :
Né(e) le :
à (N° de département) :
Ou Agissant en qualité de
Pour le compte de
(Nom du professionnel / Dénom. Sociale)
Forme juridique :
SA,
SARL,
autre (précisez) :
Raison sociale :
N° de SIRET :
Code APE/NAF :
Date de création :
Dont le siège social se situe :
(Adresse complète de la personne morale)
N° de tél. sur lequel je peux être joint : N°
Adresse e-mail :
@
Je confirme avoir lu et accepté les conditions particulières encadrant l’offre de Cession de ligne
(acceptation obligatoire pour traiter la demande)
À
le
Signature du repreneur et cachet professionnel :
✔
J’accepte de recevoir mes factures uniquement sous forme digitale.
SFR.FR
Conditions particulières encadrant
l’offre de Cession de ligne
À LIRE ET À CONSERVER
PAR LE REPRENEUR
MON ABONNEMENT ET MES SERVICES SFR
Si le cédant ne possède qu’une seule ligne SFR (hors SFR Business Team), le repreneur conserve l’offre du cédant, ses options
(à l’exception des Options Cartes jumelles, Multi-Surf et Femto) et l’encours de son engagement. Il aura la possibilité de changer
d’offre et /ou d’options dès que la ligne sera à son nom, en appelant le Service Client SFR au 1023 (temps d’attente gratuit puis prix
d’un appel normal).
Le repreneur accepte de recevoir, chaque mois, sa facture ainsi que sa facture détaillée sur l’adresse mail qu’il a indiquée. Il sera
avisé, par SMS et email, de la mise à disposition de sa facture sur son espace client.
Le repreneur accepte de s’acquitter de l’encours de facturation pouvant exister, à la date de la cession, sur la ligne qu’il reprend.
Le repreneur conserve le niveau de services Carrés détenu par le cédant compte tenu de l’offre souscrite. En cas de changement
d’offre, le repreneur bénéficiera du niveau de services Carrés associé à l’offre de destination dans les 15 jours suivant la migration
effective de la ligne.
Si le cédant avait un niveau de services Carrés supérieur sur sa ligne fixe grâce à la ligne mobile cédée (du fait de son MultiPacks), il retrouvera le niveau de services Carrés attribué antérieurement sur sa ligne fixe, la cession de sa ligne mobile lui faisant
perdre cet avantage.
Le changement d’offre vers un forfait au prix avec nouveau mobile mensuel inférieur, n’est pas possible pendant les 6 mois suivant
le dernier achat de mobile réalisé par le cédant. (hors achat de mobile au prix de référence).
Le renouvellement de mobile est soumis à conditions, il est disponible sous réserve d’un réengagement de 24 mois, et réservé aux
abonnés mobile SFR (hors RED de sfr.fr), n’ayant pas acheté de mobile au cours des 24, 21 ou 18 derniers mois selon le niveau de
services Carrés silver, gold ou platine qui leur a été attribué, sous réserve de renoncer au Programme Garantie Carré Rouge pour
les abonnés en bénéficiant encore.
Conformément aux conditions de l’offre “Les Multi-Packs” de SFR, la remise associée à la ligne reprise prend fin, sauf dans
l’hypothèse où le repreneur disposerait de l’offre fixe compatible requise pour constituer un groupe Multi-Packs conforme. Le cédant,
en cas de cession de l’une des offres constituant le groupe Multi-Packs, perdra le bénéfice de son Multi-Packs et par conséquent,
les remises qui s’y rapportent.
Rétractation “Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le repreneur bénéficie d’un délai
de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour renoncer au service en adressant à SFR le formulaire de rétractation mis
à sa disposition. S’il souhaite bénéficier du service avant l’expiration du délai de 14 jours, il doit en faire la demande expresse à
SFR et il s’engage dans cette hypothèse, en cas de rétractation, à acquitter le montant correspondant au service fourni jusqu’à la
communication de sa décision de rétractation.”
Si le repreneur résilie le contrat avant la fin de la période minimale d’engagement, il sera facturé des redevances restant à courir
jusqu’à l’expiration de cette période, selon les modalités précisées dans les Conditions Générales d’abonnement (CGA) à savoir :
• Si le cédant s’était engagé pour une période minimale de 12 mois, et que le repreneur résilie son contrat avant la fin de sa
période minimale d’abonnement, les redevances restant à courir jusqu’à l’expiration de cette période deviennent immédiatement
exigibles sauf motifs légitimes visés à l’article 12.2 des CGA.
• Si le cédant s’était engagé pour une période minimale de 24 mois, et que le repreneur résilie son contrat après le 12e mois, il
se verra facturé d’un montant correspondant au quart des mois restant dus jusqu’à son échéance contractuelle, sauf dans les
cas visés à l’article 12.2 des CGA. Si le repreneur résilie le contrat avant le 12e mois, il reste redevable des mois d’abonnement
restant à courir jusqu’à la fin du 12e mois auxquels s’ajoute le quart des sommes dues à compter du 13e mois jusqu’à l’échéance
contractuelle, sauf dans les cas visés à l’article 12.2 des CGA.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire,
de rectification et d’opposition sur les données vous concernant, utilisées par SFR et ses prestataires pour la gestion de votre compte et
votre information sur vos services ainsi que pour toute opération de marketing direct. Vous pouvez vous opposer, dès la communication
des informations à SFR, à ces opérations de marketing direct. Votre consentement préalable pourra par ailleurs être requis pour
certaines opérations de marketing direct réalisées par voie électronique notamment s’agissant des opérations offrant des informations
sur les offres et services de partenaires. Pour exercer vos droits, envoyez un courrier avec vos nom, prénom, numéro d’appel SFR et
copie de votre pièce d’identité à : “Courrier SFR Mobile - Accès, rectification, opposition - TSA 73 917 - 62978 Arras Cedex 9”
SFR.FR
">