Gamm vert denrée alimentaire Manuel utilisateur

mention telle que « Contient X » ou « Présence de X » (exemple : en fin de liste d’ingrédients : « huile
d’arachide » ou « présence d’huile d’arachide » ou « contient : huile d’arachide).
Pour rappel, les produits exempts de liste d’ingrédients sont listés en Annexe 2. N’ayant pas de liste
d’ingrédients, Ils sont exemptés de mise en avant des allergènes.
Pour les denrées non préemballées : le règlement renvoie à des règles d’application nationales.
Un avis du CNC (en PJ) vient d’être adopté et fixe les recommandations qui seront reprises prochainement
par décret (en cours de notification à Bruxelles).
3/ De nouvelles mentions obligatoires
L’origine de la viande porcine, ovine, caprine et viande de volaille
Ce point fait référence au règlement d’application 1337/2013 « origine des viandes fraîches ». Les viandes
fraîches, réfrigérées ou congelées sont concernées, mais pas la viande en tant qu’ingrédient.
A compter du 1er avril 2015, il y a obligation dorénavant pour ces viandes d’indiquer le pays d’élevage et
d’abattage des animaux. Et le terme « origine » est réservé pour les seules viandes dont l’animal est né,
élevé et abattu dans le même pays.
Le règlement 1337/2013 détaille les conditions d’application espèce par espèce.
En pratique :
Exemple pour de la viande sous-vide, vendue en libre-service : l’origine ou les lieux de provenance doivent
être écrits sur l’étiquette du produit, ainsi que la présence d’éventuels allergènes.
Exemple pour de la viande servie à la coupe : l’origine doit être écrite sur un support au choix (pancarte,
étiquette prix…), ainsi que la présence d’éventuels allergènes.
La nature des graisses végétales
La désignation « graisses/huiles végétales » doit être suivie de l’énumération des origines végétales
spécifiques (palme, colza…)
En pratique :
Exemple pour un produit contenant de l’huile de colza, de l’huile de tournesol, de l’huile de palme
Liste d’ingrédients : (…), huiles végétales (tournesol, colza, palme, en proportion variable), (…).
OU (…) huiles de tournesol, de colza et de palme, en proportion variable, (…)
L’hydrogénation des huiles/ graisses
Les désignations « totalement hydrogénée » ou « partiellement hydrogénée » doivent accompagner la
mention d’une graisse/huile hydrogénée.
L’origine de l’ingrédient primaire
L’origine de l’ingrédient primaire (>50%) doit être indiquée lorsqu’elle diffère de l’origine de la denrée
indiquée volontairement sur l’étiquetage. Exemple : « Sauce tomates à l’italienne » dans laquelle
l’ingrédient primaire (tomates) proviendrait de Chine => obligation d’indiquer l’origine Chine des tomates.
Attention : cette disposition n’est pas applicable à date car en attente de son acte d’exécution, mais à
anticiper par les fournisseurs.
Octobre 2014 Sources : Règlement INCO, Questions réponses ANIA / FCD, avis du CNC
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