À retenir, ce que vous devez lire imprimé sur les boîtes
Introduction à la réglementation.
L'étiquetage des denrées, vendues emballées, est soumis à des règles strictes. Elles sont au nombre de trois et
doivent être respectées sous peine de sanctions:
• L'étiquetage doit faire figurer diverses informations qui renseignent objectivement le
consommateur (informatif, nutritionnel et allégations).
• L'étiquetage doit être loyal et ne doit pas induire le consommateur en erreur (composition du
produit, origine, allégations, etc.).
• L'étiquetage doit être rédigé en français.
L'étiquetage informatif.
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La Marque commerciale ou dénomination de fantaisie. Ni l'une, ni l'autre ne sont obligatoires. Les
producteurs ou les distributeurs les utilisent pour personnaliser leurs produits.
La Dénomination de vente. Elle doit renseigner précisément sur la nature exacte de la denrée et sur son
usage. Elle est prévue par la réglementation ou correspond à des usages ou décrit le produit.
La Composition. Les ingrédients sont énumérés par ordre pondéral décroissant, selon la formule de
fabrication.
Les Additifs. Ils figurent obligatoirement dans la liste des ingrédients. Ils sont identifiés par le nom de la
catégorie à laquelle ils appartiennent. Leur nom est indiqué en clair ou par un code "E000" (le chiffre des
centaines est l'identifiant de la catégorie).
La date limite de consommation. Elle est sous la responsabilité du fabricant. Elle est parfois fixée par
arrêté (laits, crèmes, œufs, etc.). Elle doit préciser les conditions de conservation. Elle figure en clair sur
les denrées préemballées, sous deux formes:
• Date Limite de Consommation (DLC):À consommer jusqu'au JJMM. Au-delà de celle-ci, le
distributeur n'est plus autorisé à vendre cet aliment. Il peut présenter un danger pour la
santé humaine. Elle apparaît sur les denrées très périssables (viandes hachées pré-emballées,
laitages, etc.).
• Date Limite d'Utilisation Optimale (DLUO):À consommer de préférence avant JJMMAA
(durée estimée à 3mois) ou MMAA (3mois<durée<18mois) ou AA (durée>18 mois). C'est une
date d'utilisation optimale de l'aliment sans altération de ses qualités gustatives ou
nutritionnelles. La vente de l'aliment est interdite, une fois la date dépassée.
Coordonnées du responsable. Elles doivent indiquer les nom et adresse du fabricant ou du conditionneur ou
d'un distributeur ou d'un importateur domicilié dans l'union européenne.
L'identifiant de l'emballeur figure sous la forme d'un code : EMB suivi de chiffres. Il est destiné aux
services de contrôle.
La Quantité Nette (en poids ou en volume). Elle doit être exprimée en unités de mesures légales. La lettre
e qui suit indique que l'emballage est soumis à des contrôles de la quantité qui répondent à des règles
précises, prévues par des textes européens.
9. L'origine. Son indication est exigée, si son omission crée une confusion sur la provenance véritable du
produit.
10. Le numéro de Lot de fabrication.
11. Le mode d'emploi. Chaque fois que cela est nécessaire, il doit figurer de façon lisible et claire afin de faire
un usage approprié du produit.
Pour certaines denrées, d'autres mentions sont exigées par des textes spécifiques les réglementant.
L'étiquetage nutritionnel.
Le décret français 93-1130 du 07/9/93 et son arrêté d'application du 3/12/93, traduisant en droit français une
directive européenne, fixe les règles de l'étiquetage nutritionnel. Il s'applique à l'ensemble des denrées emballées.
Il devient obligatoire dès qu'une allégation nutritionnelle figure sur l'emballage. Il concerne toutes les
informations apparaissant sur l'étiquette et relatives à la valeur énergétique et aux nutriments suivants :
protéines, glucides, lipides, fibres alimentaires, sodium, vitamines et autres minéraux. Ces données sont
obligatoirement mentionnées par 100g ou par 100ml de produit tel que vendu ou par emballage, si le produit ne
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contient qu'une seule portion. L'étiquetage peut comporter, en plus des informations de base, des indications de
composition nutritionnelle quantitative en fonction des dispositions réglementaires afférentes à certains types
d'aliments.
Les allégations.
L'allégation est une mention qui affirme ou suggère qu'un aliment possède des caractéristiques particulières liées
à son origine, sa nature, sa composition, ses propriétés nutritionnelles, sa production, sa transformation…
1. Les allégations générales autorisées par la réglementation sont bien connues : "naturel", "frais",
"fermier"…
2. Les allégations nutritionnelles quantitatives peuvent être apposées sur l'emballage si certaines conditions
sont remplies. Lire la réglementation en vigueur.
3. Les allégations fonctionnelles et relatives à la santé. Actuellement, il n'existe pas de texte
réglementaire spécifique pour de telles allégations et l'étiquetage ne doit pas attribuer à une denrée
alimentaire des propriétés de prévention, de traitement et de guérison d'une maladie humaine. À défaut, en
application du code de la consommation, elles ne doivent pas être trompeuses pour le consommateur. Un avis
CEDAP (1997) propose quelques propriétés fonctionnelles pour les vitamines et les minéraux qu'il est licite
d'employer. Et, certaines substances (les fructo-oligo-saccharides et les phytostérols) ont reçu
l'autorisation de faire état de leurs propriétés sur certaines fonctions de l'organisme
Références bibliographiques:Comprendre l'Étiquetage Alimentaire
Institut Français pour la Nutrition.
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/consommation/ficonso/C01.htm.
L'ensemble des textes réglementaires se rapportant à l'alimentation.
POUR MÉMOIRE ET POUR INFORMATION
Marque Commerciale
Non obligatoire
Dénomination de Vente
Obligatoire
Composition
Obligatoire
Date limite de consommation
Obligatoire
Distributeur
Obligatoire
Identification de l'emballeur
Obligatoire
Quantité Nette
Obligatoire
Origine
Obligatoire
Lot de fabrication
Obligatoire
Mode d'emploi
Obligatoire
Etiquetage Nutritionnel
Obligatoire, si une allégation nutritionnelle figure l'emballage.
Allégations
Non obligatoire.
Si, elles doivent figurer sur l'emballage, c'est dans le respect de
la réglementation.
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