premier pilier?»
Fabrice
Welsch
Directeur
Prévoyance
& conseils
financiers
BCV
février 2012
Votre argent
AVS: MODE D EMPLOI
Dix revisions en 64 ans!
«Pourriez-vous m'expliquer l'histoire et le fonctionnement du
Au 1“ janvier 2012, l’AVS a eu 64 ans, soit l’âge ac-
tuel de retraite pour les femmes. Son existence a été
marquée par dix révisions, qui ont suivi l'évolution
de la société helvétique, la onzième ayant été refusée
d'abord en 2004, puis en 2010. Une révision partielle
intitulée «Amélioration de l’application de l’AVS» est
toutefois entrée en vigueur au début de cette année,
comprenant des modifications de loi que personne
ne contestait, mais qui étaient bloquées en raison de
leur lien avec la dernière révision proposée.
Un peu d'histoire
Lassurance-vieillesse et survivants (AVS) est le
premier des trois piliers prévus par la Constitution
fédérale. Flle a vu le jour le 1” janvier 1948, soit plus
de 60 ans après les premières réflexions relatives à la
question d’une assurance vieillesse face à la pauvreté
extrême des familles ouvrières, qui n'avaient guère
que I’Eglise ou les associations d’utilité publique vers
lesquelles se tourner lorsqu’elles se trouvaient dans
le besoin. A partir de 1925, la Constitution fédérale
se dota d'un article (34quater) obligeant le Conseil
fédéral a légiférer en matiere d’assurance-vieillesse
et l’autorisant à créer une assurance-invalidité. Le
6 décembre 1931, la loi essuya toutefois un premier
refus populaire, mais la Confédération décida, à la
demande de la fondation suisse «Pour la vieillesse»
(l'actuelle Pro Senectute), de proroger le versement
Violetta, 58 ans, Estavayer-le-Lac (FR)
d’une subvention en faveur des vieillards indigents,
jusqu’à ce que la loi sur l'AVS soit mise en place
(Feuille fédérale n° 47, 1932, p. 700-803). LAVS a
donc en quelque sorte remplacé l'assistance.
Les premières ressources prévues pour financer
PAVS furent fournies par l'imposition du tabac et des
boissons distillées, mais c’est à la veille de la Seconde
Guerre mondiale qu’un système de financement fut
créé par le biais du paiement d’allocations pour perte
de gain (APG) aux travailleurs mobilisés: le finance-
ment de cette allocation était assuré par une double
retenue sur les salaires employés-employeurs et par
une contribution fédérale. Ce modèle de finance-
ment fut repris par la suite pour I’AVS (Degen, B.,
Assurance vieillesse et survivants, in: Dictionnaire
historique de la Suisse, http://www.hls-dhs-dss.ch/
textes/f/F16611.php, version du 13.04.2007).
La loi de 1948 prévoyait la retraite à 65 ans, un
échelonnement des rentes, des caisses de compen-
sation, un financement constitué essentiellement
de cotisations prélevées sur les salaires, l'affiliation
obligatoire pour toute personne résidant en Suisse
et pour les citoyens suisses de l'étranger travaillant
pour une entreprise domiciliée en Suisse.
Comment ça marche?
L'AVS s’est construite petit à petit et les sept
premières révisions (de 1951 à 1969) ont surtout
Modifications au 1% janvier 2012
$ Les assurés, qui travaillent en Suisse
pour un employeur domicilié à l'étran-
ger, paient désormais leurs cotisations
au même taux que les autres salariés.
Auparavant, ils pouvaient payer leurs
cotisations comme des indépendants et
profiter ainsi du barème dégressif;
$ Pour les personnes sans activité lucra-
tive, le montant maximal de la cotisa-
tion AVS-AI-APG est fixé à 23750 fr.
(soit 50 fois le montant minimal de 475
fr.). La cotisation maximale est due par
les personnes dont la fortune - capi-
33
talisation des prestations sous forme
de rentes incluse - atteint ou dépasse
8,3 millions de francs (à noter que les
personnes imposées à forfait en Suisse
doivent également s'acquitter de cette
cotisation):
$ Les personnes préretraitées ne sont
plus contraintes de s'affilier à la caisse
cantonale de compensation comme cela
peut arriver aujourd'hui, mais peuvent
rester au sein de la même caisse de
compensation, cette modification facili-
tant l'application de l'AVS.
Générations 72
Votre argent
servi á consolider lassurance de base. Les révisions
ultérieures ont permis d'améliorer les prestations,
de consolider Pacquis et de ladapter en fonction de
l’évolution de la société.
Qui est concerné?
Sont obligatoirement assurées à l’AVS les per-
sonnes exerçant une activité lucrative en Suisse (ce
qui comprend également les frontaliers et les tra-
vailleurs étrangers), ainsi que les autres personnes
domiciliées en Suisse, c’est-à-dire les enfants et les
personnes sans activité lucrative (étudiants, inva-
lides, rentiers, conjoints au foyer, etc.). Il existe des
conditions spéciales pour les étudiants qui renoncent
à leur domicile en Suisse. Il est également possible
de s'assurer à titre facultatif pour les ressortissants
suisses ou étrangers d'un pays de VUE/AELE qui
vivent dans un pays non membre de 'UE/AELE.
Toutes les personnes assurées a I’AVS sont tenues
de payer des cotisations, hormis les enfants et les
conjoints sans activité lucrative, du moment que
l’autre conjoint actif s'acquitte d'une cotisation équi-
valant au moins au double de la cotisation minimale
AVS (soit 950 fr. a ce jour). Ce procédé est également
appliqué au conjoint qui travaille dans l’entreprise
de l'époux(-se) sans percevoir de salaire en espèces.
Pour les salariés, c’est l'employeur qui se charge
de déduire du salaire mensuel les cotisations dues à
l’AVS et de les verser à la caisse de compensation. Les
indépendants se chargent de cette tâche eux-mêmes,
sur la base du revenu soumis à l'impôt fédéral direct.
Le taux de cotisation en 2012 s'élève à 10,3%
(8,4% AVS, 1,4% AI, 0,5% APG). La moitié est versée
par le salarié et l’autre moitié par l'employeur. Les
indépendants doivent s'acquitter de la totalité de la
cotisation, qui s'élève à 9,7% (pour un revenu égal ou
supérieur à 55 700 fr.).
Financement
Le financement de l'AVS est assuré en majeure
partie par les cotisations perçues sur les salaires des
employés ou les revenus des indépendants, ainsi que
sur les primes versées par les personnes sans activité
lucrative (les étudiants, les préretraités et, depuis
1997, les veuves et les épouses dont le mari n'a pas
d'activité lucrative). S'y ajoutent des subventions fé-
dérales (alimentées principalement par les taxes sur
le tabac et les boissons distillées) et cantonales et les
revenus financiers des caisses de compensation.
L'AVS est financée selon un système de répar-
tition: les cotisations encaissées sont redistribuées
pendant la même période aux ayants droit.
Calcul des futures rentes
Chaque personne assurée possède un compte
individuel, où sont inscrits les revenus annuels sur
lesquels l'assuré paie sa cotisation à l’AVS. Ils ser-
viront de base au calcul de la future rente. Pour les
personnes mariées ou en partenariat enregistré, le
Générations 772
Les difficultés de financement de l’AVS
et des caisses de pension incitent
de plus en plus les Suisses à épargner
individuellement, notamment
dans le troisième pilier.
revenu de chacun des conjoints acquis pendant la
durée du mariage/partenariat est partagé en parts
égales et réparti dans le compte individuel de cha-
cun d'eux. En sus des revenus, des bonifications pour
tâches éducatives ou d'assistance peuvent être ajou-
tées au compte individuel. Le calcul de la rente exacte
ne peut se faire qu'au moment de l’âge de la retraite,
lorsque tous les éléments sont connus. Un calcul
anticipé approximatif peut toutefois être demandé.
Défi démographique
Le système de répartition de l’AVS et le fait que
ses recettes soient basées pour l’essentiel sur le re-
venu des assurés actifs nécessitent un bon équilibre
entre actifs et bénéficiaires de rentes. Si, en 1950, on
avait 6,5 actifs pour 1 retraité, ce chiffre a baissé à
4 actifs en 2000 et une projection en 2030 le fixe à 2,5.
La baisse de l'indice de fécondité et l'allongement de
l’espérance de vie entre la date de création de l’AVS
et aujourd'hui ont déformé la pyramide des âges et
laissent supposer des difficultés futures de finance-
ment de l’AVS. Depuis 1999, un pour-cent sur la TVA
est perçu pour compenser la réalité démographique
et, depuis 2000, un impôt sur les maisons de jeux. En
sus de la problématique démographique, l’AI et les
APG ponctionnent dans le fond de compensation de
PAVS, destiné initialement à pallier les fluctuations
des dépenses annuelles.
La problématique de l’évolution démographique
nécessite une réforme de l’AVS en profondeur. Le
Conseil fédéral aura donc à se pencher une nouvelle
fois sur sa révision, avec l'appui de la Commission
fédérale de l’AVS/AI et des partenaires sociaux.
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février 2012
Sven Hoppe
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