ONE Projet d'accueil Mode d'emploi

Quel projet d'accueil
pour les enfants
de
3 à 12 ans ?
Conception et rédaction du document
Pascale CAMUS, Fabiola FRIPPIAT, Sophie GALLEE, Isabelle GASPARD, Eddy GILSON,
Laurence MARCHAL, Emile PIRLOT.
Merci aux membres du comité de lecture et aux conseillers pédagogiques de l'O.N.E.
pour leurs réflexions et les ajustements proposés.
Graphisme et mise en page
Sarah ROSKAMS
Photographies
Xavier MEUR
Quel projet d'accueil
pour les enfants
de
3 à 12 ans ?
Sommaire
Introduction
1
Projet d'accueil et Code de qualité
3
Contenu du projet d'accueil
5
Approche du projet éducatif
8
l. L’intérêt du projet éducatif
8
ll. Quelles portes d’entrée pour la rédaction du projet éducatif ?
8
lll. Quels chemins possibles pour travailler en équipe sur le projet éducatif ?
9
Pour approfondir les articles relatifs aux objectifs du Code de qualité
10
Quelles conditions pour mettre en place le projet éducatif ?
18
En savoir plus
19
Adresses utiles
20
Annexe : Arrêté du 17 décembre 2003 fixant le Code de qualité de l’accueil
22
1
Introduction
Vous êtes responsable d'une équipe qui accueille
des enfants de 3 à 12 ans dans le cadre de leur
temps libre. Ce document vous est prioritairement
destiné.
Il a comme objectif d'aider :
les équipes initiant un projet à entamer une
première réflexion sur la qualité et à s'engager
dans un processus de qualité. Il peut s'agir d'une
" simple " description du contexte, des ressources
et contraintes dans lesquelles le milieu d'accueil
se trouve et des actions qu'il peut dès lors mettre
en place.
les équipes, engagées de plus longue date dans
la réflexion sur la qualité, à poursuivre le travail
effectué.
De nombreux enjeux sont liés à l'accueil de l'enfant
hors de sa famille. Ces enjeux engagent les accueillants
Ces
à la fois envers les enfants, les parents, mais égale-
matière de développement des enfants, de dyna-
ment envers la société. Il s'agit, en effet, de rechercher
mique des groupes, … ainsi que sur les observations
toutes les conditions d'un accueil de qualité et de
fines du groupe et de chacun de ces membres.
prendre en compte les besoins physiologiques,
C'est au travers du projet d'accueil que l'accueil-
psychologiques, sociaux, … de chaque enfant.
lant(e) ou l'équipe d'accueillant(e)s rend compte
L'accueil doit avant tout être soutenu par une
de cette action consciente.
choix s'appuient sur des connaissances en
action consciente et réfléchie pour guider les choix
effectués par les accueillants ou les équipes.
Ce document intitulé " Quel projet d'accueil pour
Tous les choix ! Qu'il s'agisse de l'aménagement de
les enfants de 3 à 12 ans ? " a été élaboré dans le
l'espace, du choix des jeux, des règles de vie, des
cadre d'une recherche menée par l'O.N.E. de 2005
attitudes professionnelles, des rythmes, de l'organi-
à 2007. Il a pour vocation d'accompagner les
sation des groupes, des activités, de l'accueil des
équipes de terrain dans l'élaboration et l'aménage-
parents… et ce, dans les détails du quotidien.
ment de leur projet d'accueil .
(1)
(1)
La présente brochure vise tant à donner un aperçu général du Code de qualité qu'à fournir des indications pouvant aider à la
construction ou à l'aménagement du projet d'accueil. Elle ne prend pas en compte les particularités qui peuvent résulter de
réglementations spécifiques à certains secteurs de l'accueil d'enfants.
Quel projet d’accueil pour les enfants de 3 à 12 ans ?
2
2
Il se situe dans la continuité des travaux réalisés
(2)
construire des pratiques éducatives fondées, qui
pour un accueil de qualité des enfants de 0 à 3 ans .
ont du sens par rapport à l'enfant et à sa famille, il
Il constitue un complément indispensable aux sept
est nécessaire de confronter son projet éducatif
livrets
aux connaissances actuelles et de se donner une
du
Référentiel
psychopédagogique
«Accueillir les enfants de 3 à 12 ans : viser la
(3)
(4)
vue d'ensemble de la situation d'accueil ".
qualité » . Ce dernier servira à la fois aux milieux
Chaque équipe est donc invitée à se laisser
d'accueil, pour s'autoévaluer et progresser, et à
interpeller par les réalités quotidiennes, à confronter
l'O.N.E. ou à tout autre organisme chargé de cette
réalités quotidiennes et Code de qualité, à les
mission,
analyser ensemble de manière à déterminer les
pour
les
accompagner
dans
cette
démarche.
axes prioritaires afin d'améliorer l'accueil.
La brochure « Quel projet d’accueil pour les 3 à 12
ans » est un outil qui poursuit l'objectif d'aider les
Nous vous souhaitons bonne lecture et surtout bon
milieux d'accueil à rédiger, étoffer ou améliorer leur
travail.
projet d'accueil. Tout en gardant en tête que " pour
(2)
En ce qui concerne les questions de qualité de l'accueil pour les enfants de 0 à 3 ans, l'O.N.E. a publié “ Accueillir les tout-petits, oser la
qualité, un référentiel psychopédagogique pour des milieux d'accueil de qualité ”, Ed. O.N.E. - Fonds Houtman, Bruxelles, 2002, ainsi que
trois brochures reprenant des “ Repères pour des pratiques d'accueil de qualité ” : “ A la rencontre des familles ”, “ A la rencontre des
enfants ”, “ Soutien à l'activité des professionnel(le)s ”, O.N.E., 2004.
(3)
“ Référentiel psychopédagogique pour des milieux d’accueil de qualité « Accueillir les enfants de 3 à 12 ans : viser la qualité », ONE 2007
(4)
“ Guide d'accompagnement du Code de qualité ”, volume 4, “ Le projet éducatif du milieu d'accueil ”, O.N.E. 2002.
3
Projet d'accueil
et Code de qualité
l. Le cadre légal
ll. Les buts du Code de qualité
Le décret O.N.E.(5) prévoit que nul étranger au milieu
Le Code de qualité est ou doit devenir une réfé-
familial de l'enfant ne peut organiser l'accueil des
rence commune à tous (toutes) les professionnel(le)s
enfants de moins de 12 ans de manière régulière
de l'enfance. Il vise à :
sans se conformer au Code de qualité.
Pour ce qui concerne les milieux d'accueil relevant
multiplicité des besoins des enfants accueillis et
des compétences de l'O.N.E., il s'agit notamment :
notamment ceux qui concernent le développement physique, psychologique, social, cognitif,
des opérateurs de l'accueil durant le temps libre
affectif ;
tels que les stages, les accueils extrascolaires, les
garderies scolaires, les garderies associatives, les
garantir un accueil qui prenne en compte la
assurer, par la détermination de principes
structures organisant des activités le mercredi
fondamentaux communs, une cohérence et
après-midi, le week-end, … ;
une continuité dans les pratiques d'accueil des
différents milieux d'accueil qu'un enfant est
des milieux d'accueil tels que les accueillant(e)s
appelé à fréquenter (parfois successivement) ;
autonomes ou conventionné(e)s, les MCAE, les
maisons d'enfants, qui accueillent les enfants de
des centres de vacances ;
des écoles de devoirs ;
…
susciter et encourager un processus dynamique
de réflexion sur les pratiques professionnelles en
3 à 6 ans ;
matière de qualité de l'accueil. En ce sens, il a
pour effet de reconnaître le travail effectué par
les professionnel(le)s.
En bref, il s'agit d'assurer un accueil de qualité à
Le Code de qualité a été instauré par l'Arrêté du
TOUS LES ENFANTS en Communauté française.
Gouvernement de la Communauté française du
17 décembre 2003 (annexe) et définit un certain
nombre d'objectifs communs aux diverses structures
d'accueil. Ces objectifs sont regroupés autour de
cinq sections :
Les principes pédagogiques ;
L'organisation des activités et de la santé ;
L'accessibilité ;
L'encadrement ;
Les relations du milieu d'accueil avec les personnes
qui confient l'enfant et avec l'environnement.
(5)
Décret du 17/07/2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé “ O.N.E. ”, art. 6 § 1 al. 1.
Quel projet d’accueil pour les enfants de 3 à 12 ans ?
4
4
lll. La conformité au Code de qualité
Pour un milieu d'accueil, se conformer au Code de
L'accompagnement est assuré par l'autorité
qualité implique de poursuivre les objectifs du Code
publique en charge du secteur dont relève le milieu
de qualité au travers de la rédaction et surtout de
d'accueil. L'O.N.E., pour sa part, réalise l'accompa-
la mise en œuvre d'un projet d'accueil. Dans cette
gnement des milieux d'accueil qui relèvent des
optique, il appartient au milieu d'accueil :
réglementations suivantes :
de rédiger son projet d'accueil (voir ci-après) ;
de veiller à sa mise en œuvre concrète ;
de fournir aux personnes qui confient l'enfant
le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination
de l'accueil des enfants durant leur temps libre et
au soutien de l'accueil extrascolaire ;
une copie du projet d'accueil, le cas échéant,
le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs ;
sous une forme synthétique et lisible (dans ce
cas, la version complète doit être tenue à dispo-
d'évaluer régulièrement le projet d'accueil et de
le mettre à jour au moins tous les trois ans ;
le décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de
vacances ;
sition des personnes qui confient l'enfant) ;
l'arrêté du 27 février 2003 portant réglementation
générale des milieux d'accueil.
de communiquer le projet d'accueil (et ses
Dans sa mission d'accompagnement, l'O.N.E. déve-
modifications ultérieures) à l'autorité compétente
loppe une approche fondée sur le partenariat avec
pour l'accompagnement.
les milieux d'accueil et le respect des spécificités
sectorielles dans la mise en œuvre des objectifs du
Code.
5
Le contenu
du projet d'accueil
Le projet d'accueil est élaboré en concertation
l. Des informations d'ordre général
avec les personnes qui accueillent les enfants et
fait l'objet de consultations, notamment des per-
Le type d'accueil organisé :
sonnes qui confient les enfants au milieu d'accueil.
Par exemple, un centre de vacances agréé par la
En terme de contenu, le projet d'accueil com-
Communauté française (plaine, séjour, camp,…),
porte au moins les informations suivantes :
une école de devoirs reconnue(7) par l'O.N.E., un
service d'accueil extrascolaire intégré dans un
le(s) type(s) d'accueil organisé(s) ;
le règlement d'ordre intérieur, au moins lorsque
programme CLE, un atelier créatif …
celui-ci est requis par la réglementation qui
régit le milieu d'accueil ;
le contexte institutionnel dans lequel s'insère
l'organisation de l'accueil ;
le mode de fixation de la participation
financière des personnes qui confient l'enfant ;
le taux d'encadrement pratiqué ;
la qualification du personnel ;
la description des choix méthodologiques ainsi
que des actions concrètes mises en oeuvre
pour tendre vers chacun des objectifs fixés
par le Code. Dans la suite du texte, cette
description sera désignée sous l'expression " projet
éducatif(6)".
le Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) au moins
lorsque celui-ci est requis par la réglementation
qui régit le milieu d'accueil.
Dans ce cas, c'est la réglementation qui définit le
contenu du ROI(8).
Ces éléments peuvent être regroupés en deux parties:
Dans les autres cas, le recours à un règlement d'ordre intérieur peut s’avérer utile.
l. Des informations d’ordre général.
ll. Le projet éducatif proprement dit.
(6)
Un référentiel psychopédagogique pour des milieux d’accueil de qualité. “Accueillir des enfants de 3 à 12 ans : viser la qualité”, livret 7,
p. 20 à 24, Le projet éducatif et le travail en équipe : ressources et nécéssité.
(7)
Signaler l'agrément de l'O.N.E., l'autorisation, …
(8)
voir à ce sujet l'arrêté portant réglementation générale des milieux d'accueil (27/03/03), le décret sur les centres de vacances (17/05/99).
Quel projet d’accueil pour les enfants de 3 à 12 ans ?
6
6
Il permet notamment de déterminer les modalités
pratiques de fonctionnement du milieu d'accueil,
l'organisation de l'accueil :
Le contexte institutionnel dans lequel s'insère
son organisation, les responsabilités respectives des
différents acteurs. Il établit dans la clarté le contrat
entre ces différents partenaires (parents, responsables,
accueillant(e)s(9), …), permettant à chacun de connaître
Qui est le pouvoir organisateur (Commune de …,
ASBL, …) ? Qui est le (la) responsable ? Dans quelle
structure s'insère le pouvoir organisateur ?…
ses droits et ses obligations. Il pourra, de la sorte,
utilement prévenir certains problèmes ou autres
contestations.
Le mode de fixation de la participation finan-
cière des personnes qui confient l'enfant (s'il n'a pas
déjà été précisé dans le règlement d'ordre inté-
Parmi les rubriques à envisager, on retiendra surtout
rieur).
les rôles et responsabilités des organisateurs et des
Y-a-t-il différents tarifs pratiqués (réduction pour le
encadrants (qui sont les responsables locaux? com-
deuxième enfant de la même famille, …) ? Quelle
ment fonctionne l'équipe ? …), l'organisation quoti-
prise en compte des revenus des parents ? Y-a-t-il
dienne (quels sont les horaires de début et de fin
des frais non compris dans le montant de l'inscrip-
d'activités ? quels sont les effets personnels que
tion (garderie, repas, activités spéciales …) ? Quel
chaque enfant doit avoir ? …), les modalités de
est le matériel nécessaire ? …
paiement (réductions, modes de paiement, …), les
documents à fournir par les parents (fiche de
le taux d'encadrement pratiqué.
La qualification du personnel :
santé, …), les règles de vie proposées aux enfants
dans le milieu d'accueil.
Quand l'infrastructure est permanente, le milieu
d'accueil peut donner des informations sur les
locaux dont il dispose (bâtiment scolaire, présence
d'un réfectoire, aménagements particuliers …).
On n’oublira pas de se poser les questions liées
à sa réalisation et à sa diffusion :
Il s'agit, par exemple, de faire apparaître, le cas
échéant, le respect des titres exigés dans le secteur.
D'autres éléments pourraient également être
explicités comme le " trajet personnel ", des expériences particulières (conteur, musicien, …), sans
oublier de signaler les formations continues suivies.
Ce ROI est-il connu de tous les acteurs concernés
par l'accueil ? Comment a-t-il été réalisé ? Y-a-t-il
des critères à l'inscription (priorités) ? Lesquels et
pourquoi ? Que met le milieu d'accueil en place
pour les faire connaître aux familles ? …
(9)
c’est-à-dire les accueillants de l’extrascolaire, les animateurs en centres de vacances, les animateurs en écoles de devoirs, les moniteurs,...
7
ll. Le projet éducatif (10) proprement dit
Le projet éducatif est donc la description des choix
méthodologiques ainsi que des actions concrètes
mises en oeuvre pour tendre vers chacun des
objectifs fixés par le Code de qualité. Il porte sur
tous les aspects de la vie quotidienne :
la manière dont est " préparée " l'arrivée dans le
milieu d'accueil d'un nouvel enfant et de sa famille :
Comment se donner les moyens de bien
connaître cet enfant et d'établir une relation
de confiance avec lui et avec sa famille ?
Comment faciliter son intégration dans le
groupe ?
…
le déroulement de la vie au quotidien :
L'aménagement de l'espace pour en faire
un lieu de vie pour chaque enfant ;
Les repères pour permettre à l'enfant d'anticiper
sur le déroulement des situations qui le
concernent ;
Les rythmes de chacun et l'activité des enfants ;
L'accueil des familles au jour le jour (et la
place qu'elles ont) ;
Les moments de transition : le matin quand
l'enfant arrive, le soir quand il part, lorsque
l'équipe d'animateurs s'en va …
…
La manière de réguler les relations au niveau
de l'équipe éducative (réunions, …)
...
(10)
Tant dans le décret centre de vacances que dans le décret écoles de devoirs, le terme " projet pédagogique " (article 7,3° du décret centre
de vacances, article 7,3° du décret écoles de devoirs) est utilisé pour désigner le " projet éducatif ". Il traduit concrètement la manière dont sont
rencontrées les missions dévolues à ces milieux d'accueil et fixe les objectifs poursuivis, les méthodes et les moyens développés tout en tenant
compte des composantes socioculturelles de la société.
Quel projet d’accueil pour les enfants de 3 à 12 ans ?
8
8
Approche
du projet éducatif
Disposer d'un projet d'accueil résulte d'une obliga-
conscience des pratiques adéquates pour accueillir
tion légale. Toutefois, le Code de qualité ne définit
cet enfant. Elaborer et aménager un projet éducatif
pas la manière de s'y prendre pour le rédiger. Au
où toute l'équipe partage un ensemble de valeurs
démarrage d'une nouvelle structure d'accueil, il se
et de pratiques communes permet aussi de veiller à
peut que les principes éducatifs aient été rédigés
une cohérence entre les différents intervenants.
par le Pouvoir Organisateur (PO) ou par le(la) responsable. Pour ce faire, il(elle) a tenu compte des objectifs du
Il s'agit de mettre en mots les pratiques quotidienne-
Code de qualité de l'accueil.
ment réalisées avec les enfants.
Pour élaborer le projet éducatif, l'ensemble de
Dès que l'équipe est constituée, il importe que
l'équipe échange, partage des points de vue, les
celle-ci se réapproprie ces principes et les
confronte sur base des connaissances et des
confronte aux pratiques quotidiennes. En effet, la
observations de situations éducatives.
partie relative au projet éducatif(11) s'ancre dans les
Le fait de partager et d'échanger à plusieurs n'est
pratiques d'accueil et se nourrit du travail commun
pas chose aisée. Il faut dire à l'autre ce que l’on
de chaque équipe.
fait, le justifier, risquer les questions et la critique.
Passer de l'échange au projet commun est également complexe. Il faut, en effet, que chacun soit, à
I. L'intérêt du projet éducatif
Prendre soin d'un enfant de manière professionnelle
demande de réfléchir et prendre conscience de
ce qui est fait dans le milieu d'accueil et pourquoi,
c'est-à-dire de s'interroger sur le sens des pratiques.
Pour ce faire, les accueillant(e)s s'appuient à la fois
la fin des échanges, en accord avec ce qui est
décidé.
Il faut que chacun s'approprie les nouvelles référenc es
afin que la façon de travailler ait du sens pour tout
le monde. Ce mode de fonctionnement implique
donc que du temps de réunion soit dégagé et ce,
de manière régulière et continue.
sur des connaissances concernant le développement des enfants et des observations minutieuses
réalisées en situation. Ils(elles) tiennent également
II. Quelles portes d'entrée pour la rédaction
compte des ressources, des contraintes et expériences
du projet éducatif ?
menées par l'équipe.
Le projet éducatif peut être construit :
Qui dit "projet" dit anticipation, vision du but à
atteindre. Projeter, c'est voir plus loin... poser son
à partir d'une méthode pédagogique
regard sur l'enfant en devenir, son développement,
(pédagogie développée par un mouvement,
son épanouissement . C'est aussi, pour les accueil-
pédagogies actives, …) ;
(12)
lant(e)s, voir le chemin à parcourir, prendre
(11)
Cfr alinéa 7 de l'article 20 §3 du Code de qualité de l'accueil.
(12)
Voir le livret VII “A la rencontre des professionnels” (chapitre 2) du référentiel " Accueillir les enfants de 3 à 12 ans : viser la qualité ".
9
à partir des besoins des enfants ;
à partir des thèmes travaillés en équipe ;
à partir d'une problématique (accueil d'un
Les équipes peuvent être interpellées à certaines
occasions ou par certains faits :
soulevant une question pour tous (un enfant qui
avec les parents, …) ;
se met fréquemment en retrait du groupe, …) ;
(14)
à partir de l'organisation de la journée du milieu
d'accueil ;
une difficulté rencontrée par un enfant
enfant malentendant, absence de contact
une formation qui sensibilise certains membres
de l'équipe et qui est partagée ;
à partir des objectifs du Code de qualité eux-
mêmes.
le souhait de réfléchir ensemble sur des activités,
l'envie de l'équipe d'aborder ensemble des
thématiques particulières comme les jeux
Quelle que soit la porte d'entrée choisie, l'impor-
coopératifs, éventuellement avec une personne
tant est que l'ensemble des objectifs du Code de
ressource ;
qualité soient rencontrés au sein du projet tout
en veillant à répondre aux questions suivantes :
une réorganisation ponctuelle (d'autres manières
de constituer les groupes, un aménagement de
l'espace, …) et les effets qu'on n'avait pas
Qui sont les enfants et les familles que nous
envisagés au départ ;
accueillons ?
Que comptons-nous offrir aux enfants dans le
un problème à résoudre dans le groupe (le
pique-nique d'un enfant a disparu, …) ;
cadre de notre milieu d'accueil ? Pourquoi ces
choix ?
des observations qu'un (des) membre(s) de
l'équipe ont pu effectuer par hasard ou celles
Qu'est-ce que ces choix apportent, en termes
qu'il(s) ont organisées ;
de qualité, aux enfants et à leur famille ?
la rencontre avec un (des) autre(s) milieu(x)
Quels sont les moyens mis en œuvre pour
d'accueil développant d'autres pratiques en
atteindre les objectifs du projet éducatif ?
Communauté française de Belgique ou ailleurs ;
Quelles sont les ressources disponibles ou à
obtenir pour mener à bien nos objectifs ?
méthode pédagogique ;
Quelles sont les contraintes ? Peut-on les lever
ou non ?
III. Quels chemins possibles pour travailler en
équipe sur le projet éducatif ?
(13)
un article, un livre sur les besoins des enfants ;
…
Ces différentes " interpellations " amènent l’équipe
à (re)définir certaines ou l'ensemble de ses pratiques.
Une fois le projet rédigé, une dynamique permanente
au sein du milieu d'accueil permet à chacun de
s'approprier cette base écrite, de confronter les
principes éducatifs aux réalités quotidiennes et
d'analyser les pratiques.
la découverte et l'envie d'expérimenter une
C'est aussi par apports successifs, soutenus par le
responsable du projet, que se crée la dynamique du
projet éducatif.
Le texte construit ainsi peut être utilisé comme
réaménagement du projet d'accueil initial.
(13)
Voir également à ce sujet le chapitre rédigé par A. Dethier, intitulé " le projet éducatif : soutenir les relations et améliorer la qualité de l'accueil " in
Bosse-Platière S., Dethier A., Fleury C., Loutre N., “ Accueillir le jeune enfant : Quelle professionnalisation ? ”, Ramonville Saint-Agne, Ed Erès,
2001 (1ère éd. 1995). Référentiel psychopédagogique “Accueillir les enfants de 3 à 12 ans : viser la qualité”, livret VII.
(14)
Référentiel psychopédagogique pour des milieux d’accueil de qualité “Accueillir les enfants de 3 à 12 ans : viser la qualité”, livret IV, chapitre 6”
Quel projet d’accueil pour les enfants de 3 à 12 ans ?
10
10
Pour approfondir les articles relatifs
aux objectifs du Code de Qualité
Quelle que soit la porte d'entrée que vous aurez
choisie pour l'élaboration de votre projet, il importe
que celui-ci rencontre les objectifs du Code de
qualité. Pour vous y aider, nous vous proposons une
liste non exhaustive de questions. Elle peut bien évidemment être enrichie de vos propres interrogations.
Elle vise les articles de 2 à 19 de l’arrêté et vous permet d'explorer de nombreux aspects liés à chaque
article.
Section 1ère . - Des principes psychopédagogiques
Comment le respect du rythme et le développe-
ment de chaque enfant sont-ils pris en compte
Art. 2. “Afin de réunir pour chaque enfant les conditions
dans le programme de la journée / du temps passé
d'accueil les plus propices à son développement
dans le milieu d'accueil ?
intégré sur les plans physique, psychologique, cognitif, affectif et social, le milieu d'accueil préserve et
encourage le désir de découvrir de l'enfant en
assurer la sécurité physique et psychique des
organisant des espaces de vie adaptés à ses
enfants ? Quelle est l'infrastructure ? Est-elle adaptée
besoins, en mettant à sa disposition du matériel et
à la catégorie des enfants accueillis (aménage-
lui donnant accès à des activités, le cas échéant,
ments et organisation spécifique prévus notam-
diversifiées.”
ment au cas où des jeunes enfants (3-6 ans) sont
Quelles sont les conditions mises en place pour
accueillis) ? Quels aménagements proposer ?
Quelles sont les possibilités d'initiative et de
découverte laissées aux enfants ?
…
Comment sont aménagés, au quotidien, les
environnements intérieur et extérieur pour préserver
Art. 3. “Le milieu d'accueil veille à la qualité de la
et encourager globalement le désir de découvrir
relation des accueillant(e)s avec l’enfant.”
des enfants, le désir d'apprendre (accès à une
plaine de jeux, coins ateliers, matériel à disposition
libre des enfants, cloisons pour délimiter des
enfants ? entre enfants et accueillant(e)s ? entre
espaces, …) ? Comment ces environnements leur
membres de l'équipe ?
Quel type de relations sont promues entre
permettent-ils de prendre des initiatives, seuls ou à
plusieurs ?
Comment chaque accueillant(e) établit-il(elle)
et maintient-il(elle) des liens de qualité avec chaque
Comment sont structurés les espaces en fonc-
enfant ? Quand plusieurs personnes sont amenées
tion des différents moments de la journée ? Quels
à intervenir auprès des enfants, quelles conditions le
sont les choix effectués pour le mobilier ? et pour les
milieu d'accueil met-il en place pour favoriser le
objets à destination des enfants ? Comment sont-ils
maintien des repères particulièrement quand l’ac-
disposés au fil du temps ?
cueil concerne les plus jeunes enfants ?
11
Que met l'équipe des accueillant(e)s en place
pour assurer les moments de transition d'un lieu de
Art. 4. “Le milieu d'accueil permet à l'enfant de s'ex-
vie à l'autre? Comment s'effectue le passage
primer personnellement et spontanément et favo-
d'informations d'un(e) accueillant(e) à un(e) autre
rise le développement de la confiance en soi et de
le cas échéant s'il y a changement d'un jour à l'au-
l'autonomie.”
tre ou aux différents moments de la journée ?
Quels dispositifs sont mis en place pour permet-
Quelle disponibilité de la part de l'équipe
tre aux enfants de s'exprimer personnellement en
d'accueillant(e)s par rapport aux enfants? lors de l'ac-
toute situation et de prendre des initiatives (lors de
cueil du matin ? tout au long de la journée ? lors du
la mise en route de projets, dans le cadre des activi-
départ ? Quels repères sont donnés aux enfants (en
tés, à propos de l'organisation des différents
particulier aux plus jeunes) pour assurer leur sécurité
moments de la journée…)?
psychique (stabilité du personnel, règles, …) ?
Quelles dispositions sont prises pour favoriser les
transitions entre les différents moments de la journée,
L'enfant peut-il exprimer son vécu, ses émotions,
ses désirs lors des moments privilégiés prévus à cet
effet (moments d'évaluation avec les enfants,…)?
entre les lieux (piscine, …)? Est-ce que l'organisation
permet aux enfants d'anticiper quelles sont les
personnes qui s'occuperont d'eux à tout moment
de la journée (sieste, " garderie ", …)
Comment les accueillant(e)s permettent-ils
(elles) aux enfants de bénéficier à la fois de la vie
du groupe mais également d'avoir des moments
privilégiés de relation avec l'adulte au sein de la
collectivité ?
Quelle(s) attitude(s) les accueillant(e)s adoptent-ils
Comment les accueillant(e)s réagissent-ils(elles)
(elles) face à l'expression des émotions des enfants ?
(colère, tristesse, joie, peur, …)
aux expressions des enfants dans différentes situations de la vie quotidienne (conflit, accident, chahut
Que met en place le milieu d'accueil pour
soutenir/accompagner les liens qui se nouent et
pendant la sieste, repas d’un enfant qui traîne en
longueur, …)
se dénouent : l'accueil d'un nouvel enfant, d'un(e)
Comment les accueillant(e)s réagissent-ils(elles)
nouveau(elle) professionnel(le), la fin des séjours
des enfants, …?
face à l'enfant qui refuse d'effectuer les services,
l'enfant qui semble ne pas vouloir repartir, celui qui
Comment les règles sont-elles déterminées?
ne veut pas prendre part au jeu, celui qui utilise les
Comment la transgression éventuelle de la règle
jeux autrement que ce que l'adulte avait pensé,
est-elle envisagée, gérée?
celui qui exprime des signes de fatigue ?…
…
Que mettre en place pour rencontrer les dif-
férents rythmes des enfants ? (accès à un espace
de repos pour les plus jeunes, …)
Comment le milieu d'accueil permet-il à
chaque enfant de trouver sa
place, d'avoir
confiance en lui ? Comment le vécu de chaque
enfant est-il pris en compte par les accueillant(e)s ?
Quel projet d’accueil pour les enfants de 3 à 12 ans ?
12
12
Quels sont les espaces pour permettre l'expres-
Que se passe-t-il quand ces règles sont enfreintes?
…
sion, la gestion du fonctionnement du groupe ?
Comment le vécu du groupe est-il pris en compte ?
Comment le groupe est-il géré ?
Comment le milieu d'accueil adapte-t-il ses
manières de faire pour offrir un accueil adapté à
Section 2. - De l'organisation des activités et de la
santé
chaque enfant tout au long du séjour ?
Art. 6. “Le milieu d'accueil organise les groupes
…
d'enfants de manière à offrir des conditions propices tant au bon déroulement des activités qu'à
l'établissement d'une relation de qualité avec
Art. 5. “Le milieu d'accueil contribue au développe-
l'accueillant(e) et à la prise en compte des besoins
ment de la socialisation de l'enfant. Tenant compte
et attentes des enfants.”
de son âge, il favorise le développement de la vie
Comment l'organisation des groupes d'enfants
en groupe dans une perspective de solidarité et de
coopération.”
favorise-t-elle une continuité dans les relations entre
adulte et enfant, entre enfants ?
Comment le milieu d'accueil organise-t-il la
Comment l'organisation des groupes permet-
coexistence d'enfants d'âges différents ? Comment
les enfants sont-ils répartis ? Sur quels critères ?
elle de prendre en compte les différents rythmes
Pourquoi ce choix ? Quelle(s) est(sont) l’(les)
des enfants ?
autre(s) répartition(s) possible(s) ? D'autres modalités ont-elles déjà été expérimentées par l'équipe ?
Comment les accueillant(e)s soutiennent-ils
(elles) les enfants dans leur capacité à interagir
entre eux ? Comment les encouragent-ils dans leur
désir
d'apprendre
ensemble ?
Comment
les
accueillant(e)s soutiennent-ils(elles) les enfants
dans leur capacité à gérer leurs conflits ? Comment
gèrent-ils(elles) les situations d'agressivité entre
enfants ?
Comment le milieu d'accueil envisage-t-il la
Comment sont structurés les groupes ? Quelle
question des règles de vie et des interdits en collec-
stabilité de l'équipe qui s'occupe de chaque
tivité ? Quels sont les règles et les interdits qui sont
groupe ? Quel est le nombre d'accueillant(e)s en
adoptés dans le milieu d'accueil et pourquoi ?
fonction de l'âge et du nombre d'enfants ?
Certaines règles sont-elles négociables ? Comment
Quelles conditions le milieu d'accueil met-il en
ces règles de vie en collectivité sont-elles présen-
tées aux enfants, voire construites avec eux ?
place pour permettre à l'enfant et aux enfants de
mener au mieux son / leur activité, son / leur projet
Quelles sont les règles du lieu d’accueil dont il
dans le groupe ?
faut tenir compte (horaires, conditions d’accès à
Comment prendre en compte les besoins parti-
une salle de sports, ...) ? Comment sont-elles présentées
aux enfants ? Comment permet-on aux enfants de
culiers (accueil d'un enfant et d'un parent, soins,
les intégrer ? Certaines règles peuvent-elles être
prise en compte des signes de fatigue, lecture d'un
négociées avec le lieu d’accueil ? Pourquoi ?
livre, …) tout en assurant le bien-être du groupe ?
Comment ?
13
Comment sont accueillis les enfants qui viennent
Quel type d'activités sont proposées ? Que
pour la première fois aux activités proposées par le
visent-elles à favoriser? Est-il tenu compte de l'avis
milieu d'accueil ?
des enfants ?
Comment les besoins de chaque enfant et du
groupe sont-ils pris en compte à chacun des
Quelle place est donnée aux projets venant des
enfants ? Comment ?
moments du temps d'accueil ?
Dans le canevas d'activités préparées, quelles
possibilités d'initiative l'enfant a-t-il ? Est-il acteur ou
consommateur et exécutant ?
…
Art. 8. “Le milieu d'accueil, dans une optique de
promotion de la santé et de santé communautaire,
veille à assurer une vie saine aux enfants.”
Comment permettre aux enfants d'exprimer
leurs attentes ? Comment y répondre en tenant
compte des contraintes du groupe ?
Quid des conditions de vie saine ? Quelles sont
les précautions prises par rapport à l'alimentation
des enfants (élaboration des menus, préparation,
conservation,…), à l'hygiène et à l'entretien des différents lieux de vie ?
…
Comment gère-t-on les repas, les boissons ou
collations amenés par les enfants ? Y-a-t-il accès à
Art. 7. “Le milieu d'accueil veille, dans l'organisation
un espace permettant une conservation des ali-
des activités, à faire place à l'initiative de chacun
ments ? Comment est géré le fait qu’un enfant n’a
des enfants et à préserver la notion de temps libre,
pas apporté de collation ?
particulièrement lorsque la période d'accueil fait
suite à des activités pédagogiques.”
Comment sont organisés les éventuels moments
de soins des enfants (gestion de l'infirmerie, adminisComment soutenir l'enfant dans ses initiatives,
tration de médicaments, …) ? Comment sont orga-
seul ou avec d'autres, dans le cadre de la collecti-
nisés les moments et les espaces de toilette des
vité ?
enfants ?
Comment l'enfant dispose-t-il de son temps ?
Dans quelle mesure l'organisation du milieu d'accueil s'ajuste-t-elle aux intérêts et besoins de l'enfant
et ce, quel que soit son groupe ?
Comment ajuster les rythmes de vie du milieu
d'accueil en fonction des rythmes propres à
chaque enfant, en fonction des groupes ?
Quelles attitudes professionnelles sont néces-
saires pour accompagner l'activité de l'enfant ? des
enfants ?
Quel projet d’accueil pour les enfants de 3 à 12 ans ?
14
14
Comment le milieu d'accueil a-t-il des informa-
Art. 10. Le milieu d'accueil favorise l'intégration har-
tions concernant la santé des enfants (allergie,
monieuse d'enfants ayant des besoins spécifiques,
régime particulier, …) ? Comment ces informations
dans le respect de leur différence.
sont-elles gérées ?
Art. 11. Le milieu d'accueil met tout en oeuvre pour
Existe-t-il des dispositions en cas d'incident pou-
vant survenir dans le milieu d'accueil
(accident,
incendie, indisponibilité d'un membre du personnel,
que son accès ne soit pas limité par le montant de
la participation financière éventuellement demandée aux personnes qui confient l'enfant.
malaise d'un membre du personnel…)? Lesquelles ?
Art. 12. Le milieu d'accueil veille à l'égalité des
Quelles sont les dispositions prises en cas de
déplacement sur la route ?
chances pour tous les enfants dans la gestion des
activités et/ou de la vie quotidienne.
Comment est-il tenu compte des possibilités
financières de chaque famille par rapport aux activités proposées ?
Quelles pistes le milieu d'accueil a-t-il explorées
pour trouver des ressources compensatoires ? (CPAS,
mutualisation de l'accueil, solidarité générale au sein
du milieu d'accueil, …)
Quelles modalités sont proposées pour faciliter
l'accès de tous les enfants aux différentes activités
(moyen de transport collectif, infrastructure, …)?
Existe-t-il un espace vert sur le lieu d'accueil ou à
proximité ? Les enfants peuvent-ils en bénéficier le
plus souvent possible ? Les activités en plein air sont-
d'accueil sont-ils adaptés aux besoins des familles ?
Les horaires d'ouverture et de fermeture du milieu
elles encouragées ? A quels moments ? En fonction
de quelles circonstances ?
Quelle réflexion de l'équipe au sujet de l'intégra-
tion de références pluri-culturelles dans le milieu
Quelles mesures le milieu d'accueil prend-il pour
d'accueil ?
assurer la sécurité et le bien-être des accueillant(e)s ?
…
Comment le milieu d'accueil veille-t-il à être
connu de tous au-delà du bouche à oreille ?
Comment veille-t-il à la lisibilité de son projet d'accueil ?
Section 3. - De l'accessibilité
L'ensemble des articles de cette section sont à
Le milieu d'accueil encourage-t-il la diversité
dans la composition de son personnel ?
confronter avec différents aspects notamment le
ROI.
Quels sont les moyens mis en place pour accueil-
lir un public socio-économiquement défavorisé ?
Art. 9. “Le milieu d'accueil évite toute forme de
Y-a-t-il un travail d’écoute et d’approche réalisé par
comportement discriminatoire basé sur le sexe, la
l’équipe d’encadrement afin de mieux comprendre
race ou l'origine socioculturelle et socio-écono-
les besoins et les attentes du public le plus fragilisé
mique à l'encontre des enfants, des personnes qui
(enfants et parents)?
les confient et des accueillant(e)s.
15
Dans quelle mesure l'équipe accepte-t-elle d'ac-
cueillir un (des) enfant(s) porteur(s) de handicap?
Section 4 - De l'encadrement
Comment prend-elle en compte les besoins spécifiques de cet enfant et ceux de sa famille ? et ceux
Art. 13. “Le milieu d'accueil veille à ce que l'enca-
du groupe ? Comment gère-t-elle son intégration
drement soit assuré par du personnel qualifié qui ait
dans le groupe ?
les compétences nécessaires pour répondre aux
besoins des enfants et aux spécificités du type
Quelles informations donne-t-on aux accueillant(e)s
d'accueil organisé.”
à propos des familles ? Comment le partage du
secret professionnel est-il géré ?
Quelle politique de recrutement des accueil-
lant(e)s ? Comment sont définies les compétences
souhaitées pour le recrutement du personnel ?
Comment les nouveaux(elles) accueillant(e)s sont-
ils (elles) informé(e)s du projet du milieu d'accueil ?
Quelle organisation est mise en place pour favo-
riser le partage des expériences, des savoirs, des
compétences de chacun ? Dans le milieu d'accueil
ou avec d'autres milieux d'accueil ?
Comment sont gérées les divergences d'opi-
nions, de valeurs, d'approches éducatives ?
Comment parvenir à élaborer, à développer,
à ajuster le projet d'accueil en fonction de cette
Quelle(s) formation(s) est(sont) envisagée(s) pour
dynamique ?
les membres de l'équipe ? Quel accompagnement
d'équipe est prévu pour gérer cette (ces) situation(s)
…
spécifique(s) ?
Quelles informations donne-t-on aux autres
enfants et à leurs parents ?
Le droit d'exprimer des besoins différents est-il
reconnu pour chaque enfant (filles - garçons / enfants
plus jeunes - enfants plus âgés / …) ?
Est-il tenu compte de ces différences dans l'aménagement de l'espace et dans les activités proposées ?
…
Quel projet d’accueil pour les enfants de 3 à 12 ans ?
16
16
Art. 14. “Le milieu d'accueil encourage les accueil-
construire une relation de confiance avec les
lant(e)s, quelle que soit la qualification de base de
parents ? Quand il y a divergence dans les options
ceux(celles)-ci, à suivre une formation continue
éducatives, que mettre en place et ce, du début à
relative au caractère professionnel de la fonction
la fin du séjour ?
d'encadrement et aux connaissances en matière
de développement de l'enfant.”
Comment l'organisation du milieu d'accueil per-
met-elle le développement des compétences de
chacun (en ce compris les stagiaires, les collaborateurs) ? Quel(s) rôle(s) pour le(la) responsable de
projet (organisation, coordination d'une équipe,
implication dans la vie du milieu d'accueil, …) ? Sur
quels éléments peut-il(elle) s'appuyer pour effectuer
son travail ?
Quelle politique de formation ? En quoi les for-
mations peuvent-elles nourrir le projet d'accueil ?
Quelles sont les informations transmises aux
parents à propos de l'organisation de la vie du
…
milieu d'accueil ?
Section 5 - Des relations du milieu d'accueil avec
les personnes qui confient l'enfant et avec l'environnement
Art. 15. “Le milieu d'accueil veille à concilier les
notions d'accueil et de garde en proposant un service qui rencontre les besoins de l'enfant tout en
répondant à la demande des personnes qui le
confient.”
Comment le milieu d'accueil veille-t-il à enten-
dre et prendre en compte les attentes des parents
des activités à proximité comme par exemple, les
cours d'académie, …) Que faire quand le respect
qui confient l'enfant de son projet et s'informe des
attentes de celles-ci. Il institue un mode d'accueil
qui leur permet de confier l'enfant en toute sérénité
et d'être pleinement disponibles tant psychologiquement que physiquement pour leurs occupations, que celles-ci soient d'ordre professionnel ou
non.”
Comment le milieu d’accueil prend-il en
compte les rituels que la famille a mis en place, le
entre le milieu d'accueil et les familles ?
Que met en place le milieu d'accueil pour
Les horaires pratiqués permettent-ils d'éviter
autant que possible les interruptions entre deux
prises en charge (l'accueillant(e) qui vient chercher
l'enfant à l'école, …) ?
cas échéant, pour se séparer et se retrouver au
quotidien ?
Comment les démarches liées à l'inscription
peuvent-elles devenir des occasions de rencontre
du besoin des enfants semble en contradiction
avec les attentes des parents ?
…
Art. 16. “Le milieu d'accueil informe les personnes
dans le cadre de son projet d'accueil ? (ex :
horaires, possibilité pour l'enfant de pouvoir suivre
Quels contacts parents/équipe ? Quelle place
pour les parents ?
Le milieu d'accueil peut-il offrir une solution de
garde stable et durable ? Si ce n'était pas le cas, les
parents sont-ils informés du caractère occasionnel
de ce service ?
17
Quel retour d'informations vers les parents
(déroulement de la journée, …) ?
histoire et celle de sa famille, les événements familiaux
importants pour l'enfant (naissance, deuil, …)) ?
…
Comment les caractéristiques sociales, cultu-
relles, économiques, environnementales du milieu
de vie des enfants accueillis sont-elles prises en
Art. 17. “Le milieu d'accueil établit avec les per-
compte dans les différentes situations de vie ?
sonnes qui confient l'enfant une relation qui développe et encourage la complémentarité entre les
différents lieux de vie de l'enfant.”
Comment travailler avec toutes les familles et
Comment la prise en compte d'une situation
particulière peut-elle devenir profitable à tous ?
…
conceptions éducatives que chacune d'elles a
dans un intérêt partagé pour l'enfant ?
Art. 19. “Le milieu d'accueil favorise les relations
Comment favoriser la continuité entre les différents
avec les collectivités et associations locales.”
lieux de vie que l'enfant est amené à fréquenter ?
…
Comment le milieu d'accueil s'inscrit-il dans son
quartier, dans son environnement proche ? Quelles
utilisations des ressources (ludothèque, bibliothèque, marché, commerces, …) ? Quelles colla-
Art. 18. “Le milieu d'accueil prend en compte, dans
la façon dont l'accueil est organisé et dans la
conception et la mise en oeuvre des activités, les
borations souhaitables ? Et à quelles conditions
pour que ces collaborations soient profitables à
toutes les parties ?
caractéristiques sociales, culturelles, économiques
et environnementales du milieu de vie de l'enfant
accueilli, en tenant compte des situations particulières.”
Des initiatives sont-elles prises vis-à-vis d'autres
acteurs de l'enfance ? Qui est impliqué ? Comment
ces initiatives sont-elles préparées ? Quelles suites
éventuelles sont envisagées ?
Que met en place le milieu d'accueil pour mieux
connaître l'enfant et ses habitudes familiales (son
…
Quel projet d’accueil pour les enfants de 3 à 12 ans ?
18
18
Quelles conditions pour mettre en place
le projet éducatif ?
La démarche d'élaboration du projet éducatif, s'ins-
crivant dans la vie quotidienne du milieu d'accueil,
pratiques et de l'objectif qu'elles visent: que faire ?
est permanente. Elle demande des conditions par-
comment et pourquoi ?
centrer les réunions sur une mise en question des
ticulières :
réaliser des observations au sein de l'équipe de
constituer, le cas échéant, une équipe(15) - un
manière à répondre à un problème posé (aména-
esprit d'équipe pour pouvoir mener une réflexion en
gement de l'espace, façon d'intervenir auprès d'un
équipe permanente ;
enfant, …) et mettre en place un dispositif destiné à
prendre en compte ce problème. Le dispositif sera
envisager l'organisation matérielle de la réunion :
mis en place, évalué et progressivement amélioré.
aménagement des locaux, boissons, collations, …
effectuer des réunions régulières dont l'anima-
tion et le secrétariat sont explicitement pris en
avoir accès aux formations en fonction des
préoccupations autour du développement de l'enfant et de ses besoins ;
charge ;
aborder des thèmes concrets en dehors du
faire appel à des personnes extérieures en fonc-
tion des besoins ;
fonctionnement quotidien : les réunions se font au
sujet de situations concrètes vécues par les accueil-
lant(e)s et qui leur posent question. Les rencontres
effectués et de leur sens au cours du travail ;
veiller à garder des traces écrites des choix
sur le projet en cours sont séparées des autres
réunions ;
(15)
Lorsqu'une seule personne est impliquée dans l'encadrement du milieu d'accueil, il importe qu'elle puisse, à diverses occasions, rencontrer
d'autres professionnel(le)s afin d'échanger sur les réalités rencontrées dans le cadre de son travail et confronter les points de vue.
19
En savoir plus...
Quelques pistes de lecture
Accueil extrascolaire, une nouvelle approche !
Guide pour un accueil centré sur l'enfant,
Coproduction du Ministère de l'Emploi et du Travail
et du Ministère des Affaires sociales de la Communauté française, Bruxelles, 1993.
Bosse-Platière S., Dethier A., Fleury Ch., Loutre du
Pasquier N., Accueillir le jeune enfant, quelle professionnalisation ? Ramonville Sainte-Agne, Ed. ERES, 2001
(1ère éd. 1995).
Grandir à Bruxelles, revue éditée par l'Observatoire
de la Commission communautaire francophone
(COCOF).
L'accueil des enfants en dehors des heures scolaires
en Communauté française, état des lieux et points
de vue, Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse
et de l'Aide à la Jeunesse, Bruxelles, décembre
2004.
Brochures utiles
Formations destinées aux professionnel(le)s de
l'enfance - programme 3-12, Bruxelles, Ed. O.N.E.
Centre de vacances : mode d'emploi, Bruxelles,
Ed. O.N.E., 2004.
Tout savoir sur le décret ATL, Bruxelles, Ed. O.N.E.,
2004.
Le Référentiel psychopédagogique pour des
milieux d’acceuil de qualité, “Accueillir des enfants
de 3 à 12 ans : viser la qualité”
Le référentiel, qui comprend 7 livrets, est
structuré autour de trois axes principaux : « A la
rencontre des professionnel(le)s », « A la rencontre
des enfants » et « A la rencontre des familles »
Chacune des parties est intrinsèquement liée aux
autres : elles se répondent, se complètent.
Il se veut un outil ouvert, suscitant le débat à propos
des pratiques professionnelles, la discussion en
équipe, la mise en perspective des projets
éducatifs, l’ouverture à d’autres références,
d’autres conceptions. Il ne vise pas à établir des
normes.
Le référentiel est un outil « au service de … ». Il est là
pour donner des balises, mais également ouvrir le
débat sur la qualité et soutenir les équipes dans leur
réflexion. Ce n’est pas un outil de contrôle, ni
d’évaluation. Il n’impose pas d’exigences
nouvelles.
Quel projet d’accueil pour les enfants de 3 à 12 ans ?
20
20
Adresses utiles
Le service Accueil durant le temps libre (O.N.E.) est
accessible à l'adresse suivante :
des organisations de jeunesse (Les Scouts, les
Patros, les Guides, les Scouts et Guides pluralistes,
Ampli Junior, Jeunesse et Santé… )
www.one.be/mildacc/atl.htm
Le document relatif à la déclaration d'organisation
de garde notamment est téléchargeable à partir
de ce site.
de la fédération francophone des écoles de
devoirs et des coordinations régionales des écoles
de devoirs (www.ffedd.be)
des fédérations liées aux secteurs de la culture
et de l’éducation permanente
Des contacts peuvent être pris avec les coordinateurs communaux dont les communes s'inscrivent
dans le cadre du décret ATL.
de l'association " Lire et écrire "
(www.lire-et-ecrire.be)
Le lecteur pourra également se référer aux diffé-
rents acteurs actifs dans le secteur de l'accueil des
de la Ligue des familles
(www.liguedesfamilles.be)
enfants de 3 à12 ans. Il s'agit notamment :
des fédérations de millieux d’accueil
(FILE, FIMS...)
des ludothèques de Belgique
(www.ludothèques.be)
de différents organismes de formation (CEMEA,
ICC, FRAJE, COALA, Re-Sources Enfance, …)
des structures de coordination régionale
(Centre coordonné de l'Enfance, ISBW,
Promemploi, Badje,… )
des fédérations de centres de jeunes
Enfin, des informations peuvent être obtenues dans chaque comité subrégional de même qu’à l’administration
centrale de l’O.N.E. :
Brabant wallon,
Liège,
Avenue de la Reine, 1
Place Delcour, 16
1310 La Hulpe
4020 Liège
02/656.08.90
04/344.94.88
Bruxelles,
Luxembourg,
rue de l'Hôpital, 31 bte 1
rue Fleurie, 2 bte 7
1000 Bruxelles
6800 Libramont
02/511.47.51
061/23.99.60
Hainaut,
Namur,
Domaine du bois d'Anchin
rue de Coquelet, 134
Route d'Erbisoeul, 5
5000 Namur
7011 Ghlin
081/72.36.00
065/399.660
O.N.E. - Chaussée de Charleroi, 95 - 1060 Bruxelles - 02/542.12.11
21
Quel projet d’accueil pour les enfants de 3 à 12 ans ?
22
22
Annexe
17 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la
Communauté française fixant le code de qualité de
l'accueil
(Moniteur belge du 19 Avril 2004)
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de
l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé
" O.N.E. ", notamment son article 6;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 31 mai 1999 fixant le code de qualité
de l'accueil;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 27 février 2003 portant réglementation
générale des milieux d'accueil;
Vu l'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance,
donné le 3 septembre 2003;
Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 35.964/4, donné le 18
novembre 2003 ;
Considérant la Convention internationale du 20
novembre 1989 relative aux droits de l'enfant;
Considérant la recommandation du Conseil des
Communautés européennes du 31 mars 1992
concernant la garde des enfants;
Considérant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la
xénophobie;
Considérant le décret du 14 juillet 1997 portant
organisation de la promotion de la santé en
Communauté française;
Considérant le décret du 16 mars 1998 relatif à
l'aide aux enfants victimes de maltraitances;
Considérant la Charte d'avenir pour la
Communauté Wallonie-Bruxelles adoptée par le
Gouvernement de la Communauté française le 26
septembre 2001 précisant que " la Communauté se
doit de garantir à tous les enfants les conditions
optimales d'un accueil de qualité ";
Considérant que les besoins en matière d'accueil
dépassent la seule nécessité de surveillance de
l'enfant durant les périodes d'indisponibilité des personnes qui le confient et concernent particulièrement son développement physique, psychologique, cognitif, affectif et social;
Considérant que la multiplicité et la diversité des
services d'accueil existants reflètent l'étendue des
besoins en la matière;
Considérant que cette multiplicité et cette diversité, qui constituent une richesse, doivent s'intégrer
dans un cadre cohérent garantissant une continuité dans les pratiques d'accueil, cette continuité
étant d'autant plus nécessaire qu'un grand nombre
d'enfants peuvent être amenés à fréquenter successivement, parfois au cours d'une même journée,
des services d'accueil différents de par leur
contexte institutionnel, leur mode de fonctionnement, leur philosophie d'action ainsi que par le type
d'activités proposées;
23
Considérant qu'il convient de renforcer cette cohérence par la détermination de principes fondamentaux constituant la base commune aux différentes
pratiques en matière d'accueil d'enfants, principes
reposant notamment sur les connaissances scientifiques relatives au développement de l'enfant;
Considérant que ces principes fondamentaux se
traduisent en termes d'objectifs;
Considérant qu'un accueil de qualité doit faire l'objet
d'une réflexion dans un processus dynamique,
continu, partagé et considéré comme enjeu de
professionnalisation;
Sur proposition du Ministre de l'Enfance,
Arrête :
CHAPITRE Ier. - Champ d'application
Art. 1. En vertu de l'article 6 du décret du 17 juillet
2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et
de l'Enfance, en abrégé " O.N.E. ", tout qui, étranger
au milieu familial de vie de l'enfant, organise l'accueil d'enfants de moins de 12 ans de manière
régulière se conforme au présent code de qualité
de l'accueil, sans préjudice d'autres dispositions
prises par ou en vertu d'une disposition décrétale ou
réglementaire, notamment celles relatives à l'agré-
ment et à l'octroi de subventions aux institutions et
services en matière de naissance et d'enfance, de
jeunesse ou d'aide à la jeunesse.
Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre
par milieu d'accueil tout(e) personne, service ou institution qui, étranger(ère) au milieu familial de vie
de l'enfant, organise de manière régulière l'accueil
d'enfants de moins de 12 ans et par accueillant(e),
toute personne qui accueille les enfants.
CHAPITRE II. - 0bjectifs
Section 1re - Des principes psychopédagogiques
Art. 2. Afin de réunir pour chaque enfant les conditions d'accueil les plus propices à son développement intégré sur les plans physique, psychologique,
cognitif, affectif et social, le milieu d'accueil préserve et encourage le désir de découvrir de l'enfant
en organisant des espaces de vie adaptés à ses
besoins, en mettant à sa disposition du matériel et
lui donnant accès à des activités, le cas échéant,
diversifiées.
Art. 4. Le milieu d'accueil permet à l'enfant de s'exprimer personnellement et spontanément et favorise le développement de la confiance en soi et de
l'autonomie.
Art. 5. Le milieu d'accueil contribue au développement de la socialisation de l'enfant. Tenant compte
de son âge, il favorise le développement de la vie
en groupe dans une perspective de solidarité et de
coopération.
Art. 3. Le milieu d'accueil veille à la qualité de la
relation des accueillant(e)s avec l’enfant.
Section 2. - De l'organisation des activités et de la
santé
Art. 6. Le milieu d'accueil organise les groupes d'enfants de manière à offrir des conditions propices
tant au bon déroulement des activités qu'à l'établis-
sement d'une relation de qualité avec l'accueillant(e)
et à la prise en compte des besoins et attentes des
enfants.
Quel projet d’accueil pour les enfants de 3 à 12 ans ?
24
24
Art. 7. Le milieu d'accueil veille, dans l'organisation
des activités, à faire place à l'initiative de chacun
des enfants et à préserver la notion de temps libre,
particulièrement lorsque la période d'accueil fait
suite à des activités pédagogiques.
Art. 8. Le milieu d'accueil, dans une optique de promotion de la santé et de santé communautaire,
veille à assurer une vie saine aux enfants.
Section 3. - De l'accessibilité
Art. 9. Le milieu d'accueil évite toute forme de comportement discriminatoire basé sur le sexe, la race
ou l'origine socioculturelle et socio-économique à
l'encontre des enfants, des personnes qui les
confient et des accueillant(e)s.
Art. 10. Le milieu d'accueil favorise l'intégration harmonieuse d'enfants ayant des besoins spécifiques,
dans le respect de leur différence.
Art. 11. Le milieu d'accueil met tout en oeuvre pour
que son accès ne soit pas limité par le montant de
la participation financière éventuellement demandée aux personnes qui confient l'enfant.
Art. 12. Le milieu d'accueil veille à l'égalité des
chances pour tous les enfants dans la gestion des
activités et/ou de la vie quotidienne.
Section 4. - De l'encadrement
Art. 13. Le milieu d'accueil veille à ce que l'encadrement soit assuré par du personnel qualifié qui ait les
compétences nécessaires pour répondre aux
besoins des enfants et aux spécificités du type d'accueil organisé.
Art. 14. Le milieu d'accueil encourage les accueillant(e)s, quelle que soit la qualification de base de
ceux(celles)-ci, à suivre une formation continue
relative au caractère professionnel de la fonction
d'encadrement et aux connaissances en matière
de développement de l'enfant.
Section 5. - Des relations du milieu d'accueil avec
les personnes qui confient l'enfant et avec l'environnement
Art. 15. Le milieu d'accueil veille à concilier les
notions d'accueil et de garde en proposant un service qui rencontre les besoins de l'enfant tout en
répondant à la demande des personnes qui le
confient.
Art. 16. Le milieu d'accueil informe les personnes qui
confient l'enfant de son projet et s'informe des
attentes de celles-ci. Il institue un mode d'accueil
qui leur permet de confier l'enfant en toute sérénité
et d'être pleinement disponibles tant psychologiquement que physiquement pour leurs occupations, que celles-ci soient d'ordre professionnel ou
non.
Art. 17. Le milieu d'accueil établit avec les personnes qui confient l'enfant une relation qui développe et encourage la complémentarité entre les
différents lieux de vie de l'enfant.
Art. 18. Le milieu d'accueil prend en compte, dans
la façon dont l'accueil est organisé et dans la
conception et la mise en oeuvre des activités, les
caractéristiques sociales, culturelles, économiques
et environnementales du milieu de vie de l'enfant
accueilli, en tenant compte des situations particulières.
Art. 19. Le milieu d'accueil favorise les relations avec
les collectivités et associations locales.
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CHAPITRE III. - Mise en oeuvre des objectifs
Art. 20. § 1er. Le milieu d'accueil établit un projet
d'accueil et en délivre copie aux personnes qui
confient l'enfant, le cas échéant, sous une forme
synthétique et aisément lisible. Dans tous les cas, il
tient la version complète à disposition des personnes qui confient l'enfant qui le demandent.
§ 2. Le projet d'accueil est élaboré en concertation
avec les accueillant(e)s et fait l'objet d'une consultation où sont notamment invitées les personnes qui
confient l'enfant.
§ 3. Le projet d'accueil comporte au moins les informations suivantes :
1° le type(s) d'accueil organisé(s);
2° le règlement d'ordre intérieur, au moins lorsque
celui-ci est requis par la réglementation qui régit le
milieu d'accueil;
3° le contexte institutionnel dans lequel s'insère l'organisation de l'accueil;
4° le mode de fixation de la participation financière
des personnes qui confient l'enfant;
5° le taux d'encadrement pratiqué;
6° la qualification du personnel;
7° la description des choix méthodologiques ainsi
que des actions concrètes mis en oeuvre pour tendre vers les objectifs visés au chapitre II du présent
code de qualité.
§ 4. Le projet d'accueil fait l'objet d'une évaluation
régulière et est mis à jour au moins tous les trois ans,
suivant les mêmes modalités que celles déterminées au § 2.
§ 5. Le milieu d'accueil transmet à l'Office de la
Naissance et de l'Enfance copie du projet d'accueil
et de ses mises à jour, à l'exception des milieux d'accueil qui sont soumis à l'accompagnement d'un des
services du Gouvernement, en vertu des dispositions visées à l'article 6, § 3, du décret du décret du
17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la
Naissance et de l'Enfance, en abrégé " O.N.E. ". Dans
ce cas, les milieux d'accueil transmettent copie de
leur projet d'accueil et de leurs mises à jour conformément aux dispositions décrétales ou réglementaires qui les concernent.
§ 6. Dans l'appréciation de la mise en oeuvre des
objectifs visés au chapitre II, il est tenu compte de la
réalité de chaque mode d'accueil, notamment
pour ce qui concerne le cas d'un accueil organisé
par un milieu d'accueil au domicile d'un enfant.
CHAPITRE IV. - Attribution d'une attestation de qualité
Art. 21. Le milieu d'accueil, qui en a fait la demande
et qui se soumet à la surveillance de l'Office de la
Naissance et de l'Enfance, reçoit de cet Office une
attestation de qualité après :
1. évaluation du milieu d'accueil par référence au
projet d'accueil de celui-ci et au présent code de
qualité;
2. évaluation du fait que le milieu d'accueil projette bien de faire évoluer la qualité de l'accueil
dans le sens d'un ou de plusieurs des objectifs visés
au chapitre II et de l'adéquation des moyens envisagés pour y arriver.
En vue de l'attribution d'une attestation de qualité
aux milieux d'accueil qui sont soumis à l'accompagnement d'un des services du Gouvernement, en
vertu des dispositions visées à l'article 6, § 3, du
décret du décret du 17 juillet 2002 portant réforme
de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en
abrégé " O.N.E. ", l'Office de la Naissance et de
l'Enfance peut conclure avec ces services des protocoles de collaboration fixant en commun les
modalités conduisant à ladite attribution par
l'Office.
Quel projet d’accueil pour les enfants de 3 à 12 ans ?
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Art. 22. L'attestation de qualité délivrée par l'Office
de la Naissance et de l'Enfance a une validité de
trois ans et est renouvelée, tenant notamment
compte de l'évaluation de la mise en oeuvre du
projet d'accueil précédent, selon les conditions et
modalités prévues à l'article 21.
Art. 23. Lorsque l'Office de la Naissance et de
l'Enfance estime devoir refuser ou retirer l'attestation
de qualité, il en informe le milieu d'accueil par lettre
recommandée motivée. Celle-ci stipule par ailleurs
que le milieu d'accueil dispose d'un délai de 75
jours à dater de la réception de la lettre recommandée pour remédier aux éléments visés dans
celle-ci et qu'à défaut de remédiation, l'Office de
la Naissance et de l'Enfance entendra le représentant du milieu d'accueil, qui pourra se faire assister
de toute personne ou de toute institution de son
choix.
L'Office de la Naissance et de l'Enfance peut
accorder au milieu d'accueil tout délai supplémentaire qu'il juge utile pour lui permettre de rencontrer
les dispositions prévues par le présent code de qualité de l'accueil.
Art. 24. L'Office de la Naissance et de l'Enfance diffuse annuellement la liste des milieux d'accueil disposant de l'attestation de qualité.
CHAPITRE V. - Dispositions abrogatoires et finales
Art. 25. L'Office de la Naissance et de l'Enfance
prend les dispositions nécessaires pour faire connaître le présent code de qualité de l'accueil.
Art. 26. Dans l'arrêté du 27 février 2003 du
Gouvernement de la Communauté française portant réglementation des milieux d'accueil :
1. La date du " 31 mai 1999 " à l'article 1er, 7°, à l'article 16 et à l'article 67, 1°, est remplacée par celle
de l'approbation par le Gouvernement de la
Communauté française du présent arrêté;
2. Les mots " en exécution de l'article 19 de l'arrêté
du Gouvernement de la Communauté française
du 31 mai 1999 fixant le code de qualité de l'accueil " à l'article 1er, 8°, sont remplacés par les mots
" en exécution de l'article 20 de l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 17
décembre 2003 fixant le code de qualité de l'accueil ";
3. Les mots " en exécution de l'article 23 de l'arrêté
du Gouvernement de la Communauté française
du 31 mai 1999 fixant le code de qualité de l'accueil " à l'article 1er, 9°, sont remplacés par les mots
" en exécution de l'article 21 de l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 17
décembre 2003 fixant le code de qualité de l'accueil ";
4. Les mots " , conformément à l'article 20 du Code
de qualité " à l'article 50, § 3., sont supprimés;
5. Les mots " d'un an à dater du jour de la publication du présent arrêté " à l'article 163, § 1er, sont
remplacés par " jusqu'au 1er janvier 2007 au plus
tard ".
Art.27. L' arrêté du Gouvernement de Communauté
française du 31 mai 1999 fixant le code de qualité
de l'accueil est abrogé.
Art. 28. Le Ministre de l'Enfance est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 29. Le présent arrêté entre en vigueur au 1er
janvier 2004.
Bruxelles, le 17 décembre 2003.
Pour le Gouvernement
de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enfance,
J.-M. NOLLET
Editeur responsable
Benoît PARMENTIER, O.N.E., 2008
O.N.E. - Chaussée de Charleroi, 95 - 1060 Bruxelles - 02/542.12.11
N° d’édition : D/2008/74.80/42
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