II.
Paramétrages préalables
1.
Saisie des Grands Régimes
Quelques définitions :
Il existe en France plusieurs régimes obligatoires appelés Grands Régimes (CPAM, MSA, RAM, etc.) auxquels sont attribués des codes (respectivement 01, 02, 03, etc.)
Pour chacun de ces régimes, il existe un Centre de Rattachement par département, chacun d’entre eux pouvant être découpé en plusieurs Centres de Paiement (ou Centres de Gestion).
Ex. : Un assuré de la CPAM habitant Troyes appartient forcément au grand régime 01 (CPAM) et au centre de rattachement 101 (Département de l’Aube). Par contre le centre de paiement auquel il est rattaché dépend de son adresse exacte (il existe 4 centres de paiements différents pour la ville de
Troyes, codifiés 0701, 0702, 0703 et 0704).
Au niveau d’Irris, il faut créer autant de grands régimes qu’il existe de centres de paiement destinataires de télétransmissions. La saisie se fait au point « Tiers Payant – Grands Régimes ».
L’écran suivant apparaît :
Il s’agit de la liste de tous les centres de paiement déjà saisis. Il est possible de faire un tri au niveau de cette liste en fonction du code grand régime (G.R.), du centre de rattachement ou directement du centre de paiement.
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©2005 S.A.R.L. Cristallin
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Pour saisir un nouveau centre, utiliser le bouton pour accéder à l’écran suivant :
Grand Régime : 01 pour la CPAM, 02 pour la MSA, etc.
Code centre rattachement : 0 + les 3 chiffres du numéro de la Caisse départementale ( les 2 premiers chiffres du centre de rattachement correspondent au département où se situe la Caisse)
.
Code centre paiement : sur 4 chiffres.
Nom du centre : saisir un libellé en clair.
Code organisme destinataire : identique au code rattachement.
Code centre informatique : 0 + les 3 chiffres du code informatique de la caisse.
Taux SS usuel : Taux usuel de remboursement par l’organisme Régime Obligatoire. 65% pour la CPAM (sauf certains départements de l’Est de la France à 90%), 50% pour la MSA, etc.
La liste des centres de paiements rattachés à la CPAM peut être demandée directement à la CPAM, pour une saisie complète, mais il est possible également de saisir les centres au fur et à mesure des visites de clients. En effet, le centre de rattachement et le centre de paiement se trouvent sur la carte
Vitale (informations accessibles avec un lecteur de carte Vitale) et sur son attestation de Carte vitale
(en 3 ème position, après le code grand régime et le centre de rattachement).
Remarques :
Tous les codes centres de rattachement et centres informatiques sont listés dans l’annexe n°3 du cahier des charges de la Norme B2 : « Codification des organismes gestionnaires et destinataires ».
Pour la télétransmission vers la MSA : il y a 2 codes centre de rattachement (les 2 sont à paramétrer) et il n’y a pas de centre de paiement : mettre 0000.
Actuellement, avec Irris, il est possible de faire de la télétransmission vers la CPAM et vers la MSA.
Bientôt, il sera possible de télétransmettre vers la RAM (grand régime 03 : caisse des artisans et professions libérales).
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