Cadre D Spécialités de formation . Centre Inffo BPF

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les guides juridiques

Bilan pédagogiquE Et financiEr

CAdRe d

Spécialités de formation

Pour renseigner le cadre D, il convient d’exclure les stagiaires dont la formation a été confiée à un autre organisme de formation. Ce volume « stagiaires » est formé par « les personnes extérieures à votre organisme dispensant des heures de formation dans le cadre de contrats de sous-traitance » (ligne 2 du cadre D de la page 1) et a généré, en principe, la réception de factures émises par vos sous-traitants (page 3). Ce volume de « sous-

traitance » pour les stagiaires doit être signalé uniquement page 4 en ligne 3 du cadre B

(voir p. 45)

Il convient d’affecter le nombre et les heures-stagiaires dans ce cadre D en fonction des critères contenus dans la liste des stages réalisés dans la rubrique « Spécialités de formation » avec la référence du code de la spécialité figurant dans l’annexe III de la notice BPF reproduite ci-après

(voir p. 45)

Si la formation concerne plusieurs matières, les spécialités de formation seront appréciées selon la matière dominante des formations en utilisant la liste de la notice. Il convient de choisir le code le plus précis, à défaut, un code supérieur peut être utilisé. Le nombre de lignes sur l’imprimé est limité impérativement à 10.

Si le nombre des spécialités de formation dispensées par l’organisme de formation est supérieur, il convient de ne donner la répartition que des 10 principales spécialités, le reste étant cumulé sur la ligne « Autres ».

Exemples

•

Pour une action de formation en comptabilité : il convient d’indiquer le code 314.

•

Pour une action de formation en comptabilité et en gestion du personnel (donc code 314 et 315) : il convient d’indiquer le code 310 « Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion ».

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attention

Comment ventiler dans le cadre D les autres prestations ?

Doivent être incluses dans le cadre D, dès lors qu’elles entrent dans le champ de la formation professionnelle continue

(voir Annexe 3, p. 53)

, les actions de bilan de compétences, de validation des acquis de l’expérience, d’orientation et d’accompagnement des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du RMI, d’information et de conseil des créateurs ou repreneurs d’entreprise.

L’accompagnement au titre de la validation des acquis de l’expérience (VAE) doit être rapproché de la certification, identifiée au regard de sa spécialité, sur laquelle débouche la VAE.

Le bilan de compétences et le bilan de compétences financé par Pôle emploi doivent être identifiés sur la ligne « autres » du cadre d.

Les prestations au profit des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du rsa doivent être prises en compte au titre de la spécialité identifiée sous le code « 415. développement des capacités d’orientation, d’insertion ou de réinsertion ».

Les prestations au profit des créateurs ou repreneurs d’entreprise doivent être identifiées sur la ligne « Autres » du cadre D.

Les dix premières spécialités au titre de la formation professionnelle continue en 2011 (en % des stagiaires)

1/ Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance (11,5 %)

2/ Développement des capacités d’orientation, d’insertion ou de réinsertion sociale et professionnelle (6,6 %)

3/ Santé (6,5 %)

4/ Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion (6,4 %)

5/ Informatique, traitement de l’information, réseaux de transmission des données (6,1 %)

6/ Transport, manutention, magasinage (5,8 %)

7/ Développement des capacités comportementales et relationnelles (4,5 %)

8/ Commerce, vente (4,4 %)

9/ Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l’emploi (4,4%)

10/ Formations générales (4,2 %)