Actions. ADEME gestion des déchets

METHODE POUR MIEUX GERER VOS DECHETS

PHASE 3 : Choix et mise en place des actions

35

Action 1 :

Mettre la gestion de ses déchets en conformité avec la réglementation

Dans la phase 2 du guide, vous avez identifié les points de non-conformité réglementaire relative aux déchets produits par votre entreprise.

Phase 2 - Diagnostic de la gestion des déchets - p 15 et suivantes

Ces points de non-conformité concernent la gestion interne des déchets (condition de stockage, manipulation…) et/ou la gestion externe du déchet (condition d’enlèvement, de transport, d’élimination…)

1. Gestion interne

• Aménager des zones pour le stockage des déchets

dangereux. Ces zones doivent être étanches et équipées

de rétentions.

• Mettre en place des procédures afin de s’assurer que les

déchets dangereux sont toujours manipulés sur des

aires étanches.

• Former le personnel responsable de la maintenance et de la gestion des déchets afin de s’assurer que les déchets

particuliers (emballages, déchets dangereux…) sont

séparés des déchets banals.

2. Gestion externe

Vous êtes aussi responsable de la gestion externe de vos

déchets. Vous devez donc vérifier à l’aide des “fiches

déchets” de ce guide que les différents déchets suivent la

bonne filière d’élimination.

Fiches déchets - p 79 et suivantes

Rappel du contexte :

• Transport : les transporteurs de plus de 500 kg de

déchets banals ou de plus de 100 kg de déchets

dangereux doivent être déclarés en préfecture et cette déclaration doit être renouvelée tous les 5 ans.

Toute entreprise qui fait appel à un transporteur doit s’assurer que cette entreprise est titulaire d’un récépissé de déclaration.

• Traitement et élimination : le traitement ou l’élimination des déchets doit se faire dans des installations classées qui ont obtenu un récépissé ou une autorisation préfectorale pour l’exercice de cette activité. Les installations qui valorisent les emballages non-ménagers doivent être spécifiquement agréées par le préfet.

•

Demander à vos transporteurs de déchets banals :

- le numéro de déclaration préfectorale pour son activité de transport de déchets non dangereux,

- la date limite de validité de sa déclaration,

• Etablir un contrat d’enlèvement avec les récupérateurs des déchets d’emballage. Cette obligation vaut aussi si l’enlèvement est assuré par la collectivité locale dès que vous produisez plus de 1 100 litres par semaine de

déchets d’emballages.

• Exiger à chaque fois la remise d’un bon d’enlèvement ou d’une facture indiquant les quantités éliminées.

•

Demander à vos transporteurs de déchets dangereux :

- le numéro de déclaration préfectorale pour son activité de transport de déchets dangereux,

- la date limite de validité de sa déclaration,

- la signature du bordereau de suivi de déchets à chaque enlèvement de déchets dangereux de plus de 100 kg, puis vérifier que l’installation destinataire vous retourne

le bordereau de suivi signé dans un délai de 1 mois,

- la destination finale des déchets enlevés, si vous ne la connaissez pas.

•

Demander à votre récupérateur d’huiles usagées :

- le numéro d’agrément préfectoral pour son activité de récupérateur d’huiles usagées,

- la date limite de validité de son agrément,

- la remise d’un bon d’enlèvement des huiles usagées.

•

Demander aux différentes entreprises qui réalisent le

traitement de vos déchets :

- la référence de leur arrêté préfectoral pour leur activité de tri ou de traitement de déchets,

- si elles n’en ont pas, la justification de cet état de fait.

•

Demander aux entreprises qui valorisent vos déchets

d’emballage la référence de leur agrément préfectoral pour leur activité de valorisation de déchets d’emballages non-ménagers. L’arrêté préfectoral tient lieu d’agrément, à condition que la valorisation des déchets d’emballages y soit clairement stipulé. Cette obligation vaut aussi, si l’enlèvement des déchets d’emballages est assuré par la collectivité locale dès que vous produisez plus de 1 100 litres par semaine de déchets d’emballages.

•

Que faire de ces informations ?

Nous vous conseillons de conserver ces informations dans le registre décrit dans l’Action n° 8

Action N°8 - p 42

Quand vous aurez mis en place et réalisé l’ensemble de ces actions, vous pourrez reprendre votre tableau récapitulatif de la phase 2 avec l’analyse de conformité pour vérifier que tous les points de non-conformité ont été traités. Si c’est bien le cas, la dernière colonne “Points de non-conformité” n’indiquera aucune remarque.

Fiche diagnostic 5 - p 31

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METHODE POUR MIEUX GERER VOS DECHETS

PHASE 3 : Choix et mise en place des actions

Action 2 :

Se tenir informé

Se tenir informé du contexte local

L’évolution du contexte local peut imposer des contraintes :

- fermeture d’une décharge aux entreprises,

- augmentation des coûts d’incinération…, ou offrir des opportunités :

- ouverture d’une déchèterie aux professionnels,

- enlèvement de certains déchets par le service de

collecte des déchets ménagers et assimilés,

- apparition d’un nouveau service collectif…

Renseignez-vous :

• auprès de la structure de gestion des déchets ménagers et assimilés :

- Syndicat Intercommunal,

- Communauté de communes…

• auprès des chambres consulaires :

- Chambres de Commerce et d’Industrie,

- Chambres des Métiers.

• auprès de la mairie (elle vous donnera l’adresse du syndicat intercommunal).

• en consultant :

- le Plan départemental d’élimination des déchets ménagers (en préfecture ou au conseil général),

- le Plan de gestion des déchets du BTP

(en préfecture ou à la DDE),

- le Plan régional d’élimination des déchets industriels dangereux (à la DRIRE),

- le Plan régional d’élimination des déchets d’activités de soin (à la DDASS).

• auprès de l’ADEME.

Annexe 8 - L’ADEME - p 145

• auprès de la presse locale notamment celle provenant des Chambres de Commerce et d’Industrie ou des organisations professionnelles.

Il existe des moyens peu onéreux et accessibles à

tous pour se tenir informé sur l’évolution nationale et locale du contexte concernant la gestion des déchets.

La réglementation concernant les déchets évolue régulièrement.

Il est important de se tenir informé, afin de respecter ses obligations réglementaires, même quand on n’est pas un “professionnel du déchet”.

Il existe différents moyens pour se tenir au courant de cette évolution réglementaire :

- s’abonner à un magazine de vulgarisation sur l’environnement,

Annexe 6 - Références de revues - p 142

- s’abonner à une revue spécialisée de votre corps de métier,

- faire partie d’une organisation professionnelle

(CNPA, FNB, FNTP…) qui vous tient régulièrement informé,

- assister à des colloques, formations particulières.

- obtenir des informations auprès de :

- l’ADEME,

- votre organisation professionnelle,

- votre CCI,

- votre Chambre des Métiers.

- s’informer régulièrement auprès des services de l’Etat (DRIRE, DDASS, DSV…adresses disponibles

à la préfecture).

Vous trouverez de nombreuses informations sur le contexte régional et sur la réglementation dans le guide déchets de votre région. Pour savoir comment vous procurer ce guide, contacter la délégation régionale de l’ADEME

Annexe 8 - L’ADEME - p 145

METHODE POUR MIEUX GERER VOS DECHETS

PHASE 3 : Choix et mise en place des actions

37

Action 3 :

Trouver et choisir de meilleurs prestataires

• La gestion de vos déchets vous coûte cher et vous aimeriez mettre en concurrence différents prestataires.

• Divers déchets ne sont pas traités comme ils le devraient et vous cherchez un prestataire pour un

déchet particulier (Ex. : pour les emballages en plastique).

• Votre prestataire actuel ne dispose pas des

documents réglementaires nécessaires

(déclaration, autorisation, agrément).

• Votre prestataire actuel change d’activité ou dépose le bilan : vous devez trouver une nouvelle filière pour vos déchets.

• bien quantifier vos déchets,

• demander aux différents prestataires un devis pour les quantités à traiter,

• vérifier si le prestataire retenu est conforme à la réglementation

Action n° 1 - p 35

•

Guide régional des déchets ADEME et partenaires

régionaux (CCI, Agence de l’Eau…).

Il indique toutes les adresses des prestataires de

votre région

Annexe 8 - L’ADEME - p 145

• Pages jaunes, Minitel, Internet,

• Revues spécialisées

Annexe 6 - Références de revues - p 142

• Bourses de déchets industriels qui ont pour vocation de mettre en contact les producteurs et ceux qui utilisent ou traitent les déchets

(www.ccpi.fr/bourse-des-dechets ; www.waste2b.com)

• Salons (POLLUTEC …) et catalogues des exposants,

• Contact avec le syndicat de collecte des déchets ménagers de votre zone géographique pour voir s’il propose une collecte de certains déchets (demander les coordonnées à la mairie) ou si vous pouvez déposer certains de vos déchets en déchèterie,

• Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés (en préfecture ou au Conseil

Général),

• Plan de gestion des déchets du BTP (préfecture ou DDE),

• Plan régional d’élimination des déchets industriels dangereux (DRIRE)

• Plan régional d’élimination des déchets d’activités de soin (DDASS).

• le prestataire doit vous transmettre toutes ses pièces administratives (autorisation, déclaration, agrément),

• il est utile de signer un contrat qui indique le prix, le mode de traitement et/ou la destination finale du

déchet concerné,

Annexe 5 - Exemple de contrat - p 139

• vous devez vérifier que vos récipients de stockage

(benne, etc) sont compatibles avec les équipements d’enlèvement du prestataire.

Exemple de réalisation

Imprimerie PUBLI-TYP (Gironde)

Les métiers de l’imprimerie génèrent de grandes quantités de déchets banals (papiers, cartons…) et dangereux (encres, colles, solvants…). En moyenne, chaque imprimerie produit 22 tonnes de DIB et 2 tonnes de DIS par an. Pour mieux gérer ces déchets, les imprimeurs du syndicat Imprimerie et Communication

Graphique ICG Gironde ont décidé de trouver de

meilleurs prestataires.

«Chez Publi-Typ, l’élimination des déchets nous coûtait environ 3 049 euros (20 000 francs) chaque année.

Grâce à l’accord collectif des imprimeurs, nous avons pu mettre en concurrence les différents prestataires.

Nous avons ainsi obtenu une diminution de 15 % des coûts d’élimination. Avec une aide de l’Agence de l’Eau, cette diminution atteint 20 % aujourd’hui».

38

METHODE POUR MIEUX GERER VOS DECHETS

PHASE 3 : Choix et mise en place des actions

Action 4 :

Trouver et choisir les meilleurs équipements

S’équiper avec du matériel adapté aux quantités et catégories de déchets de l’entreprise constitue l’un des outils de base pour optimiser la gestion interne des

déchets.

Il est en effet plus facile pour le personnel de trier les

déchets quand il dispose de moyens de stockage adapté.

Par ailleurs, le transport de certains déchets peut nécessiter un conditionnement particulier (Ex. : les cartons peuvent être compactés avant enlèvement).

On distingue :

• le matériel de stockage primaire qui est souvent de taille réduite et qui peut être placé dans les ateliers, bureaux et autres zones de production des divers

déchets,

• le matériel de stockage final sur site avant enlèvement : il s’agit de bennes, fûts, sacs étanches, bacs de rétention…

• le matériel de conditionnement sur site, comme par exemple les compacteurs, les broyeurs, les filtres à bande…

Achat ou location ?

L’achat vous permet un amortissement sur quelques années mais il limite les possibilités d’évolution de votre

équipement et vous oblige à assurer sa maintenance et son remplacement.

La location facilite la gestion des équipements et leurs adaptations aux besoins mais elle peut engendrer une charge de fonctionnement élevée, surtout pour des

équipements spécifiques.

L’ADEME

Annexe 8 - p 145

• Revues spécialisées

Annexe 6 - Références de revues - p 142

• Pages jaunes, Minitel (rubriques : déchets, récupérateurs…), Internet (voir les sites indiqués en annexe 6 ou passer par un moteur de recherche pour consulter les sites les plus actuels)

Annexe 6 - Références de sites - p 142

• Votre prestataire qui peut éventuellement vous conseiller des équipements particuliers

• Salons (POLLUTEC…) et catalogues des exposants

Avant de choisir le matériel, vous devez :

• connaître la quantité de vos déchets (consultez les fiches que vous avez réalisées pour chaque déchet lors de la phase 2) afin de choisir des récipients d’une taille adaptée à vos besoins,

Fiches diagnostic 1, 3, 4, 5 et 6 - p 28 à 32

Fiche diagnostic 2 - p 18

• étudier les emplacements pour la mise en place des différents récipients, pour pouvoir tenir compte de la place dont vous disposez,

• vous renseigner sur les obligations techniques et réglementaires de stockage et de conditionnement de vos déchets dangereux afin de choisir du matériel adapté au déchet (Ex. : résistant aux attaques chimiques de certains produits),

Déchets dangereux - Obligations des entreprises - p 70

Fiches déchets - p 79 et suivantes

• vérifier que le matériel choisi est compatible avec les

équipements d’enlèvement de votre transporteur.

METHODE POUR MIEUX GERER VOS DECHETS

PHASE 3 : Choix et mise en place des actions

39

Action 5 :

Réduire les déchets à la source

Fiches 13, 14, 15, 17

• en remplaçant des produits toxiques par des produits moins toxiques (il faut alors faire une analyse des fiches de sécurité des différents produits utilisés dans l’entreprise),

• en évitant de mélanger des déchets toxiques avec des

déchets banals voire inertes.

• en diminuant les chutes de fabrication, les invendus,

• en diminuant la quantité de déchets que votre entreprise doit éliminer,

• en diminuant la toxicité des déchets que votre entreprise produit.

• en optimisant le fonctionnement des outils de production (produire moins de chutes),

• en développant le recyclage interne (Ex. : vous pouvez transformer des déchets animaux graisseux en biocarburant pour vos chaudières comme indiqué dans l’exemple cité page 43),

• pour les invendus : en soignant la manutention des marchandises, en améliorant la gestion des stocks des produits avec dates de péremption.

Exemple de réalisation

Entreprise NORMANCHE (59)

L’entreprise NORMANCHE est spécialisée dans la préparation (nettoyage) et le transport de véhicules neufs (environ 45 000 véhicules/an). La gestion des eaux usées, des déchets banals (papiers d’essuyage) et des déchets dangereux (peintures) posait de nombreux problèmes en termes de coûts et de complexité.

«Nous avons entrepris une démarche de réduction des

déchets à la source. Pour cela, nous avons concentré notre effort sur nos achats : il fallait éviter de jeter.

Trois actions principales ont été mises en place :

• le remplacement des papiers d’essuyage par des chiffons lavables,

• l’utilisation de peintures à l’eau (moins toxiques),

• le recyclage interne des eaux : travail en circuit fermé.»

Grâce à ces efforts et à une meilleure gestion des consommables, NORMANCHE a divisé par deux le volume de ses déchets et les coûts associés.

• en négociant avec votre fournisseur la reprise des

déchets (Ex. : reprise des cartouches d’imprimantes et de photocopieuses, reprise des déchets de pressing, acceptation des déchets de chantier par certains magasins de matériaux de construction…),

• en négociant la reprise des emballages (palettes etc.) ou la livraison des matières premières en vrac,

• en utilisant des produits de la marque “RETOUR”

(se renseigner auprès de l’ADEME ou consulter

www.ademe.fr

/Entreprises/Marque RETOUR) ou toute autre marque ou système qui propose à ses clients finaux la reprise des produits usés.

40

METHODE POUR MIEUX GERER VOS DECHETS

PHASE 3 : Choix et mise en place des actions

Action 6 :

Améliorer la gestion interne des déchets de votre entreprise

Fiches 13, 14, 15, 17

La réglementation vous oblige à appliquer certaines mesures qui concernent la gestion interne de vos

déchets (Ex. : stockage des déchets dangereux sur bac de rétention), comme indiqué dans l’action n° 1.

Cependant, vous pouvez adopter des mesures complémentaires (en plus de l’aspect réglementaire) :

mieux un déchet est géré, moins il vous posera de problèmes.

Action n° 1 - p 35

Vous pouvez alors :

• prévoir des zones déchets bien définies et délimitées dans l’entreprise,

• optimiser les circuits internes des déchets

(stockages intermédiaires, déplacements…)

• mettre en place un tri interne par séparation à la source si vous le pouvez pour ne pas avoir à le payer s’il est fait en externe par un prestataire (dans ce cas, il faut peut-être prévoir du matériel de stockage supplémentaire).

Action n° 4 - p 38

Parfois, les déchets sont bien séparés au départ, il suffit alors de ne pas les mélanger au moment où ils quittent l’atelier,

• mettre en place une bonne signalétique pour les zones de stockage des déchets et les contenants

(déchets admis/déchets interdits),

• sensibiliser le personnel, expliquer les enjeux

économiques, environnementaux, réglementaires, image de marque,

- à l’embauche de nouvelles personnes,

- en distribuant une note interne,

- en organisant une réunion,

- en organisant une formation,

• informer le personnel régulièrement de l’amélioration de la gestion interne et externe des déchets (gains financiers, conformité réglementaire…).

Dépliants de présentation disponibles auprès des délégations régionales de l’ADEME (www.ademe.fr).

•

“Triez, c’est gagné !”

Série d’affiches d’information sur les déchets des entreprises (plastiques, papiers et cartons, pots, bois, produits dangereux… : identification d’un déchet et sa filière de recyclage, ce qu’il ne faut pas faire, quelques chiffres significatifs…).

7 affiches, format 40 x 60, livrées sous tube carton

Référence : 3126

•

“CLIC’ADEME Entreprises

Communiquez sur le tri des déchets”

Cédérom permettant de définir un plan de communication interne à destination de l’ensemble du personnel et de réaliser des supports de communication.

Affichettes, signalétique, livret d’information...

Référence : 3535

Exemple de réalisation

POTERIE TERRES DE PROVENCE

(Bouches du Rhône)

La fabrication de poteries génère de grandes quantités de déchets inertes : restes d’argiles, pots cassés…

Chez «Terres de Provence», les déchets inertes représentent de 60 à 80 % des déchets totaux.

«Jusqu’à l’an 2000, nos déchets inertes étaient mélangés à nos déchets banals, et envoyés en

décharge pour un coût d’environ 68 euros la tonne.

Grâce à la mise en place du tri sélectif, nos déchets

inertes sont désormais collectés séparément, et réutilisés pour la réhabilitation de centres d’enfouissement techniques.

Leur coût d’élimination est ainsi passé de 68 euros la tonne à seulement 6 euros la tonne.

L’économie pour nous est substantielle !»

METHODE POUR MIEUX GERER VOS DECHETS

PHASE 3 : Choix et mise en place des actions

41

Action 7 :

Evaluer et maîtriser les coûts de la gestion des déchets

Les coûts de gestion des déchets se composent des postes suivants :

• coûts externes (ceux qui viennent des factures des prestataires),

• coûts internes (ceux provenant essentiellement du temps passé par le personnel et de l’amortissement du matériel utilisé).

Pour en savoir plus - p 73

Les enjeux

Vous avez déjà réalisé une première estimation de vos

coûts de gestion externe

Fiche diagnostic 4 - p 30 - ligne 16

Lors de l’évaluation détaillée des coûts qui vous est proposée en annexe 4, vous pourrez, en plus, prendre connaissance de vos coûts internes, qui représentent

souvent entre 40 et 60 % des coûts de gestion des

déchets, et identifier des sources possibles d’économies et de rationalisation.

Annexe 4 - Outils d’évaluation des coûts de la gestion des déchets - p 127 et suivantes

Les sources d’économie

Les opérations générant des coûts proviennent surtout du fait de remplir et vider les bacs, les bennes et autres récipients de déchets.

Les sources d’économie les plus fréquentes sont donc de 3 ordres :

• une rationalisation des mouvements des déchets dans l’entreprise (économies de main d’œuvre),

• une optimisation des équipements (dimension, type…) : récipients (bac, benne…) ou moyens de manutention (chariot élévateur…),

• la mise en place de bacs de collecte dédiés par matériau à la source qui permettent d’accroître la

valeur de revente des déchets,

Action n° 6 - p 40

• une amélioration de la gestion interne des déchets ainsi que la mise en œuvre des autres actions proposées vous permettront également de maîtriser ces coûts.

Action n° 6 - p 40

Les objectifs de l’évaluation des coûts

La méthode d’évaluation des coûts consiste à estimer les coûts de chaque opération de remplissage, de manutention, de stockage, de vidage de chaque benne, de chaque bac… et d’imputer chaque dépense à une catégorie de déchet et à un poste de coût.

La méthode d’évaluation qui vous est proposée vous permettra :

• de révéler la réalité des coûts tant internes qu’externes du poste «déchets»,

• de disposer d’une information permettant ensuite d’envisager des investissements et/ou des changements organisationnels visant à identifier les leviers d’améliorations et les gisements d’économies,

• de construire des tableaux de bord des coûts :

- par catégorie de déchet

(huiles usagées, papier et cartons...),

- par poste de coût

(manutention, main d’œuvre…).

Vous trouverez en annexe 4 une série d’outils destinés

à vous aider à procéder à cette évaluation.

Annexe 4 - Outils d’évaluation des coûts de la gestion des déchets - p 127 et suivantes

42

METHODE POUR MIEUX GERER VOS DECHETS

PHASE 3 : Choix et mise en place des actions

Action 8 :

Organiser les documents relatifs aux déchets

Fiches 85 à 87

Bien gérer ses déchets implique de bien gérer ses documents concernant les déchets.

En effet, pour chaque type de déchet, vous disposez :

- de bons d’enlèvement,

- de contrats avec les prestataires,

- de copies des déclarations préfectorales

- ou encore des propositions commerciales...

Afin de pouvoir vous retrouver dans tous ces documents, il est conseillé de regrouper tous ces papiers dans un classeur pourvu de pages

intercalaires permettant un classement efficace.

•

1 er

intercalaire : tableau de synthèse

Mettez ici le “Tableau de synthèse” que vous avez réalisé lors de la partie I de ce guide.

Fiche diagnostic 5 - p 31

Cette fiche diagnostic regroupe de façon synthétique les principales informations sur vos déchets, à savoir les différentes catégories, la quantité produite, les coûts de gestion et les problèmes particuliers.

•

2

ème

intercalaire : courriers

Rangez ici l’ensemble des échanges de courriers avec les administrations et organismes publics (Mairie, syndicat intercommunal, DRIRE, ADEME, DDASS…)

•

3

ème

à N

ème

intercalaire : informations par type de

déchet

Classez toutes les informations et papiers concernant un seul type de déchet par intercalaire

Ex. : intercalaire 4 : cartons ; intercalaire 5 : solvants…

Nous vous conseillons d’y classer en premier lieu une copie de la “Fiche déchet” correspondante qui vous rappelle en détail l’ensemble des informations disponibles pour un déchet donné.

Fiches déchets - p 79 et suivantes

Classez ensuite :

• le récépissé de déclaration préfectorale du transporteur du déchet,

• le contrat d’enlèvement qui est obligatoire pour les déchets d’emballages,

• le récépissé de déclaration, l’autorisation préfectorale et/ou l’agrément de l’éliminateur du déchet,

• les bons d’enlèvement et ou les bordereaux de suivi (BSDI) pour des déchets dangereux,

• les courriers des prestataires concernant ce type de déchet.

Si votre installation est une installation classée pour la protection de l’environnement, vous pouvez ajouter à ces documents une copie de votre arrêté préfectoral ou de votre récépissé de déclaration.

METHODE POUR MIEUX GERER VOS DECHETS

PHASE 3 : Choix et mise en place des actions

43

Action 9 :

Développer la valorisation des déchets

Des déchets valorisables rejoignent encore souvent la benne “tout venant” et sont éliminés au prix fort, alors qu’ils pourraient être valorisés en interne (évitement du coût d’élimination et de l’achat des produits substitués), ou repris

à moindre frais (voire rachetés) par un valorisateur.

Les cours des matières premières et combustibles issus des

déchets évoluent en fonction de l’activité et des marchés mondiaux relatifs aux matières et combustibles neufs

(Ex. : cours du papier, métaux, plastiques, textiles…).

On distingue la valorisation interne, au sein de l’entreprise, et la valorisation externe, par d’autres entreprises qui utilisent les déchets comme matière première ou comme combustible.

La valorisation énergétique

•

L’incinération avec récupération d’énergie

Cette forme de valorisation, qui permet de récupérer une partie de la valeur énergétique contenue dans les

déchets, est soumise à une réglementation très stricte qui implique des coûts élevés. De ce fait, elle est généralement réservée à des unités de traitement collectif ou à des installations disposant de quantités importantes de déchets bien identifiés. Confier ses déchets à une installation d’incinération avec récupération d’énergie (les incinérateurs récents valorisent tous l’énergie produite) est un bon moyen d’améliorer le taux de valorisation de ses déchets lorsque les autres formes de valorisation ne peuvent être envisagées, soit parce qu’il est trop difficile de les séparer en catégories homogènes, soit parce que leur nature ne leur permet pas de rejoindre d’autres filières (Ex. : matériaux composites)

•

La valorisation énergétique

sous forme de combustible (Ex. : le bois).

Elle est réservée aux déchets dont les caractéristiques leur permettent d’être utilisés dans des conditions comparables aux combustibles classiques dans des chaudières. Il s’agit généralement de déchets de biomasse. Les contraintes en termes d’exploitation et de suivi sont moindres par rapport à celles de l’incinération.

La valorisation énergétique est très couramment pratiquée pour les déchets de bois non traités (sciures, chutes…).

La valorisation matière

La valorisation matière peut prendre des formes très diverses comme le réemploi, la réutilisation, le recyclage, la

régénération

Annexe 1 - Glossaire - p 121

Etant donné que le recyclage est un moyen intéressant pour réduire les coûts, il est souvent déjà bien développé pour certaines matières comme les chutes de métaux.

Comment procéder ?

Afin de développer la valorisation des déchets dans votre

établissement, vous pouvez :

• reprendre le plan de l’entreprise que vous avez réalisé pendant la phase 2 et étudier à nouveau le contenu de différentes “poubelles”,

Fiche diagnostic 2 - p 18

• essayer ensuite d’identifier tous les produits valorisables

(verre, plastique, carton, tissus, graisses…) qui ne le sont pas encore actuellement,

• évaluer dans quelle mesure ils peuvent être collectés séparément,

• vérifier dans quelle mesure ces produits sont réparables, réutilisables ou plus généralement valorisables en interne,

• chercher, à l’aide des indications de l’Action n° 3, des récupérateurs ou des valorisateurs pour vérifier dans quelles conditions les déchets identifiés peuvent effectivement être repris.

Action 3 - p 37

Exemple de réalisation

Tanneries Nouvelles Pechdo (Aveyron)

L’activité de traitement des peaux est à l’origine d’une production importante de déchets d’origine animale et en particulier de carnasses (c’est la partie grasse qui adhère

à la face intérieure de la peau). L’entreprise ne disposait pas de filière de valorisation adaptée, ce qui l’obligeait à envoyer ces déchets en décharge, d’où des coûts de transport et d’élimination élevés.

“Nous sommes en train de mettre en place une nouvelle chaudière dont le carburant est constitué par les carnasses broyées. Ce nouveau procédé nous permettra :

- de valoriser la totalité des carnasses dans l’usine,

- de couvrir l’ensemble de nos besoins en eau chaude,

- de réduire la consommation d’énergies fossiles

(l’ancienne chaudière utilisait du gaz naturel),

- d’éviter les transports de déchets,

- de réduire nos coûts de gestion des déchets

(l’investissement sera amorti au bout de 3 ans).

En raison du caractère innovant de notre projet, nous avons obtenu une subvention de l’ADEME à hauteur de

40 % de l’investissement global.”

44

METHODE POUR MIEUX GERER VOS DECHETS

PHASE 3 : Choix et mise en place des actions

Action 10 :

Se regrouper pour mieux gérer ses déchets

Il peut être intéressant de se regrouper avec d’autres entreprises au sein d’une zone d’activité, d’une zone industrielle ou d’une commune pour :

• acquérir du matériel de stockage ou de conditionnement (Ex. : un récup-verre ou un compacteur de cartons pour l’ensemble d’une petite zone d’activité d’artisans),

• négocier les prix d’enlèvement,

• organiser une collecte sélective optimisée.

Malgré leur volonté et leur besoin de gérer leurs déchets dans les meilleures conditions, il est souvent difficile de réunir les différentes entreprises productrices de déchets autour d’une même solution de gestion de leurs déchets communs.

Même si une entreprise peut être à l’origine de la démarche, un projet de gestion collective est généralement porté par une association d’entreprises ou une chambre consulaire.

Elle peut se faire assister par l’organisme responsable de la zone d’activité, la mairie, l’ADEME, l’Agence de l’Eau ou une organisation professionnelle.

• Prévoir un suivi et une évaluation de la solution collective choisie de façon à éviter toute dérive et à capitaliser l’expérience.

Exemple de réalisation

Groupement des entrepreneurs du Parc d’Activités de

Gemenos (Bouches du Rhône)

Jusqu’en 2000, les 110 entreprises présentes sur le Parc d’Activités géraient individuellement leurs déchets.

Les coûts engendrés étaient très élevés et les solutions peu satisfaisantes (mise en décharge essentiellement).

Afin d’arriver à la conformité réglementaire et à maîtriser les coûts, les entreprises se sont regroupées autour de l’Association du Parc d’Activités de Gemenos.

Un projet de gestion collective des déchets a été élaboré, et un prestataire unique a été choisi après mise en concurrence.

Avec l’aide d’un “ambassadeur de tri”, le tri sélectif a été mis en place dans toutes les entreprises adhérentes.

Les aides obtenues auprès de l’ADEME et de la mairie ont permis de financer le montage du projet et de payer la location du matériel (bennes, compacteurs…) pour les

3 premières années.

A service égal, le système collectif permet aux entreprises adhérentes de réaliser une économie de 10 à 30 %.

• Instaurer un vrai dialogue avec les entreprises visées pour comprendre leurs demandes et faire passer ses propositions.

• Prendre la mesure des ressources humaines nécessaires pour monter, animer et suivre un tel projet. Selon une estimation de l’ADEME, un projet de gestion collective nécessite un tiers de poste sur 3 ans minimum.

• Etudier le contexte local actuel et notamment :

- la concurrence sur le marché de la collecte privée. Plus cette concurrence est forte et plus la solution collective proposée sera attractive,

- la collecte par la collectivité locale et son financement (taxe ou redevance ?). La solution collective proposée sera d’autant plus attractive qu’elle ne sera pas en concurrence avec une

collecte publique financée par une taxe non-déductible.

• Créer un comité de pilotage large dans lequel participent les entreprises visées, la collectivité locale concernée, les prestataires (pour certaines étapes), les partenaires financiers…

• Soigner la communication vers les entreprises visées

METHODE POUR MIEUX GERER VOS DECHETS

PHASE 3 : Choix et mise en place des actions

45

Action 11 :

Obtenir des aides

Des aides financières destinées

:

• à promouvoir la mise en place d’équipements pour la gestion ou la valorisation des déchets,

• à inciter à la bonne gestion des déchets dangereux, peuvent être attribuées par l’ADEME ou l’Agence de l’Eau.

Les subventions de l’ADEME

Les subventions de l’ADEME peuvent être attribuées aux entreprises, selon 2 axes d’intervention :

• aide à la décision (études concernant la gestion des déchets),

• aide aux investissements (qui contribuent à la prévention ou à la valorisation des déchets.

On retiendra les points suivants :

• le montant des subventions dépend de l’investissement ou du type d’étude à réaliser,

• les aides ne sont pas systématiques, elles dépendent du projet et des disponibilités budgétaires,

• les aides ne sont pas rétroactives, la demande d’aide doit précéder la commande ou les dépenses,

• pour pouvoir en bénéficier, l’entreprise doit remplir un certain nombre de conditions.

Les aides de l’Agence de l’Eau

Vous versez chaque année une redevance à l’Agence

de l’Eau de votre bassin versant. Ce montant sert à financer des actions d’information, de réduction de la pollution et d’amélioration de la qualité du milieu aquatique. En particulier, l’Agence de l’Eau aide directement les entreprises à réduire, récupérer et éliminer leurs déchets dangereux, susceptibles de polluer l’eau (subventions, conseils).

D’une façon générale, les Agences de l’Eau peuvent vous aider à faire éliminer, par exemple, les boues des séparateurs d’hydrocarbures, les déchets des pressings et divers autres déchets dangereux.

Cependant, il n’existe pas de règle au niveau national : chaque Agence ne subventionne que les déchets qui ont été retenus pour son bassin versant, suivant des règles qui lui sont propres. Les aides concernent les coûts de transport et de traitement et peuvent atteindre jusqu’à 50 % des dépenses totales.

Comment avoir plus d’informations ?

Adressez-vous vous directement à l’ADEME ou à votre Agence de l’Eau

Annexe 7 - Les Agences de l’Eau - p 144

Annexe 8 - L’ADEME - p 145

Exemple de réalisation

Société de nettoyage REMOTA

(Pyrénées Atlantiques)

La société REMOTA est spécialisée dans le nettoyage de tapis, cuirs, daims, tissus d’ameublement, canapés…

Elle travaille pour environ 800 pressings du Grand

Sud-Ouest. Cette activité génère de grandes quantités de déchets dangereux, qui étaient traités par incinération il y a encore quelques années.

Cette incinération était difficile.

«L’Agence de l’Eau Adour-Garonne nous a aidé à trouver des prestataires agréés pour nos filtres et boues de perchloréthylène. Une aide financière de l’ordre de

0,5 euros par kilo nous est versée, pour un coût total d’élimination d’environ 1,4 euros par kilo. Une baisse de près de 30 % de la facture «traitement des déchets» est fort appréciable de nos jours !»