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payés, ou bien de réintégrer votre poste de travail
(sous réserve d’un accord avec votre employeur) ou d’utiliser un congé sans solde.
• stage d’application en entreprise (décision n°14 du FPSPP*) : votre demande peut prévoir l’accomplissement d’une période en entreprise (lorsque celle-ci a pour objet l’acquisition de connaissances de base nécessaires à la formation).
- dans le cas où cette période apparaît dans le référentiel de la formation (revêt un caractère obligatoire pour la validation de la certification), le
FONGECIF Midi-Pyrénées pourra couvrir votre rémunération pour la période « juste nécessaire »
à son obtention (durée minimale).
- ainsi, pour une formation dite « non certifiante »
(cf page 14), la couverture de votre rémunération possible pour la période de stage peut varier de
0 à 30% de la durée des enseignements dispensés en centre.
À noter : les stages d’application ayant lieu dans votre entreprise d’origine et les stages probatoires de professions libérales ne donnent pas lieu à une prise en charge par le FONGECIF Midi-Pyrénées.
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ATTENTION AUX MODALITÉS
D’EXAMEN DES DEMANDES PAR
LE FONGECIF MIDI-PYRÉNÉES
• dans l’hypothèse où il existe des tests d’entrée en formation ou un concours d’accès,
il faut déposer votre demande de financement sans at-
tendre les résultats de la sélection. Dès que les résultats sont connus, il vous appartient de les communiquer au FONGECIF Midi-Pyrénées dans les meilleurs délais.
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ATTENTION À LA NATURE DE
L’ACTION DE FORMATION
Le Congé Individuel de Formation permet au bénéficiaire de s’absenter sur tout ou partie de son temps de travail pour suivre une action de formation…
Cette dernière devra correspondre :
- au cadre règlementaire de la « Formation Professionnelle Continue » (Art. L6313-1 du code du travail) d’une part,
- et d’autre part à celui relatif au Congé Individuel de
Formation – Art. L6322-2 du Code du Travail).
Ainsi, certaines actions de formation (ex : thèses, mémoires, Master 2 de recherche, FOAD…) peuvent ne pas correspondre à ce cadre règlementaire et donc ne pas pouvoir faire l’objet de concours financier dans le cadre du Congé Individuel de Formation.
Les cours du soir peuvent faire l’objet d’une demande dans le cadre du CIF seulement si votre employeur vous autorise un repos compensateur pendant le temps de travail correspondant à tout ou partie des heures consacrées à ce type de formation. En dehors de l’autorisation de votre employeur, se référer à la partie relative à « la formation hors de travail (ci-après) ».
• Formation Ouverte et A Distance – FOAD
(correspondance, Internet…) : Ces actions peuvent entrer, sous réserve de certaines conditions
(périodes de regroupement régulières, encadrement pédagogique et technique, mesure de l’assiduité…), dans le champ de la formation professionnelle continue. Dès lors que les regroupements ont lieu durant une période habituellement travaillée, elles peuvent ainsi faire l’objet d’une demande de concours financier dans le cadre du CIF. Il sera exigé un Protocole
Individuel de Formation.
Il convient de se renseigner auprès d’un conseiller du
FONGECIF Midi-Pyrénées.
* Fond Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels
FONGECIF MIDI-PYRÉNÉES
