CNSA I Décembre 2013
5 - PCH aide humaine pour les enfants
La PCH a été ouverte pour les enfants en deux temps :
dès 2005 l’élément 3 de la PCH a été accessible à l’ensemble des enfants bénéficiant d’une AEEH de base
à partir du 1er avril 2008 pour les autres éléments, dont l’aide humaine, uniquement pour les enfant ouvrant droit à un complément d’AEEH et sous forme d’un droit d’option entre ces éléments de PCH et le complément, a ucun cumul n’étant possible
Nous ne traiterons ici que du droit d’option comprenant un élément 1 de la PCH. Les mécanismes généraux du droit d’option ainsi que le cas particulier de la PCH élément 3 sont traités dans les documents spécifiques PCH enfants diffusés à partir de 2008
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5.1 - Accès des enfants au volet aide humaine de la PCH
Les trois conditions suivantes doivent être réunies :
Etre bénéficiaire de l’AEEH
Et Ouvrir droit à un complément de l’AEEH
Et Etre éligible à la PCH et à son volet aide humaine
La question de l’accès aux compléments d’AEEH n’est pas traitée ici. Il faut se référer au guide pour l’attribution des compléments d’AEEH annexé à l’arrêté du 24 avril 2002 relatif aux conditions d'attribution des six catégories de complément d'allo cation d'éducation spéciale. Il n’est spécifié nulle part que le droit à complément doit être ouvert pour une durée minimale.
L’éligibilité des enfants à la PCH est déterminée sur la base des 19 activités du référentiel, exception faite des activités sans objet pour les enfants (ex. «gérer sa sécurité» pour un enfant de moins de 3 ans). La cotation des capacités fonctionnelles se fait en référence à celles d’un enfant du même âge sans problème de santé.
Cette limite rend difficile l’accès à la PCH pour certains enfants, même parmi ceux qui bénéficient de compléments
à l’AEEH pour un ETP de tierce personne (C4, C5 ou C6). C’est notamment le cas pour de très jeunes enfants pour lesquels les capacités supports de l’éligibilité ne sont pas encore acquises en raison de l’âge et non en raison du handicap. Des travaux complémentaires ont été réalisés par l’association AIR avec le soutien de la CNSA pour
étayer et affiner cette cotation et un outil en ligne est disponible à titre expérimental
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. En l’absence de modifications réglementaires, seuls les grands repères fixés par l’arrêté du 24 avril 2002 relatif aux compléments sont opposables.
5.2 -
Droit d’option entre un complément de l’AEEH et la PCH aide humaine
Si les conditions présentées dans le paragraphe précédent sont remplies, les parents ont le droit de choisir
entre une des trois options suivantes :
AEEH de base + PCH aide humaine +/- autres éléments de PCH
AEEH de base + complément AEEH
AEEH de base + complément AEEH +/- PCH élément 3 selon les cas
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4 Documents de présentation disponibles sur l’extranet de la CNSA, en annexe à l’info-réseau n°54 du 13 mai 2008
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Disponible en ligne sur http://pchenfant.airmes.eu
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