EBP Bâtiment Aide
La facture d'acompte
Principe de fonctionnement
Une facture d’acompte doit être émise pour tout versement d’acompte effectué avant que la livraison du bien ou la prestation de services ne soit effectuée. Suivant l’article 289 c du CGI, cette disposition entre en vigueur le 1er juillet 2003 et devient obligatoire à compter du 1er janvier 2004.
La gestion des factures d’acomptes est disponible à partir de la version 5.1.0 d'EBP Bâtiment avec nouveau code de débridage (Contactez notre service commercial pour de amples renseignements, au 01.34.94.80.20).
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Création d’une facture d'acompte
La création de la facture d'acompte doit s'effectuer dès lors que vous recevez un acompte d'un client. Vous pouvez la créer directement depuis la liste des documents de vente (Menu Traitements ) ou bien à partir de votre commande ou BL ( Onglet Acomptes ).
Dans cette facture d'acompte, vous avez la possibilité d'indiquer les coordonnées de votre client, une description, et de saisir le montant HT ou TTC de l'acompte, en choisissant le code de TVA à appliquer. A la validation de la facture, la fenêtre d'ajout d'un nouveau règlement s'affiche avec le montant de votre acompte.
Si le mode de paiement indiqué (chèque par défaut) vous convient, saisissez le code banque et validez.
La facture d'acompte est modifiable (et peut être supprimée) tant qu'elle n'a pas été transférée en comptabilité ou qu'elle n'est pas rattachée à un document.
Elle peut être imprimée à partir de la liste des documents de vente, comme tout autre document.
Rattachement de l'acompte à la facture finale
Lorsque la prestation a été réalisée ou les biens ont été livrés, vous allez établir la facture finale, et rattacher à celle-ci la (ou les) facture(s) d'acomptes qui ont été enregistrées.
Dans le cas où l'acompte versé est supérieur au montant de la facture, créez un avoir d'acompte (depuis la liste des documents de vente, en transférant la facture d'acompte) et rattachez-le aussi à la facture finale.
Remarque
Dans la saisie des règlements, vous pouvez désormais enregistrer un règlement à 0 pour pointer ensemble l’échéance négative de l’avoir d’acompte avec l’échéance de la facture finale, ou d’une autre facture.
Si vous avez créé (ou rattaché) votre facture d'acompte à une commande ou un BL, la facture d'acompte sera automatiquement reportée sur la facture finale lors du transfert de la commande en facture, ou du bon de livraison en facture.
De même, si Vous avez effectué des livraisons partielles à partir de votre commande, vous retrouvez sur le premier BL votre facture d'acompte et vous pouvez ensuite regrouper vos bons de livraisons en facture et retrouver la facture d'acompte sur votre facture finale.
Remarque
Dans le cas des factures d'avancement, vous pouvez rattacher des documents d'acomptes uniquement sur la première situation.
Impression de la facture finale
Sur vos factures, vous retrouverez le récapitulatif des montants d'acomptes versés avec les dates et numéros de factures correspondants, ainsi que le détail par taux: du montant total de TVA, la TVA payée, et le restant à payer.
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Guide d'utilisation
*Les modifications ont été réalisées sur tous les modèles d'origine livrés avec EBP Bâtiment.
Transfert comptable de la facture d'acompte
Dans les options du dossier, partie Comptabilité - Tiers , de nouveaux comptes ont été ajoutés pour la comptabilisation des factures d’acomptes. : Le compte de TVA en attente, et le compte de Tiers pour les acomptes. Le transfert en comptabilité de la facture d'acompte s'effectuera selon le modèle suivant :
La facture d'acompte
411x au débit pour le solde TTC à payer (x correspondant au nom ou au code client)
4458y au débit pour le montant de la TVA (y correspondant au sous-compte employé pour le compte de TVA par taux pour le 4457 dans les options du dossier)
4457y au crédit pour le montant de la TVA (y correspondant au sous&endash;compte paramétré dans les options du dossier, par taux de TVA)
4191x au crédit pour le montant TTC de l'acompte (x correspondant au nom ou au code client)
Règlement de l'acompte
512 Banque au débit TTC
411x au crédit TTC (x correspondant au nom ou au code client)
Facture finale
411x au débit pour le solde de la facture finale TTC (x correspondant au nom ou au code client)
4191x au débit pour le montant de l'acompte TTC (x correspondant au nom ou au code client)
4458y au crédit pour solder la TVA en attente (y correspondant au sous-compte employé pour le compte de TVA par taux pour le 4457 dans les options du dossier)
4457y au crédit pour le solde de TVA (y correspondant au sous&endash;compte paramétré dans les options du dossier, par taux de TVA)
70 au crédit HT du montant total des ventes.
Règlement de la facture
411x clients TTC au crédit du montant de la facture finale (x correspondant au nom ou au code client)
512 banque au débit TTC
Remarque
Les factures d’acomptes n’apparaissent pas dans les éditions de statistiques, ni les historiques clients.
Par contre, vous trouverez une édition de la liste des factures d’acomptes (menu Impression, Documents de
Vente), et un journal des factures d’acomptes.
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