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ERMES DU PRÉSENT
CLUF (EULA)
• Vous avez acquis un dispositif (le « DISPOSITIF ») auprès de Microsoft Licensing Inc. ou de ses affiliés (« Microsoft ») qui inclut des logiciels concédés sous licence par MEDION.
Ces produits logiciels installés fournis par Microsoft, ainsi que les supports associés, les documents imprimés et la documentation « en ligne » ou sous forme électronique (le
« LOGICIEL ») sont protégés par les lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Le LOGICIEL n’est pas vendu mais concédé sous licence. Tous droits réservés. Le LOGICIEL comprend un logiciel déjà installé sur le DISPOSITIF (le
« Logiciel du DISPOSITIF » ainsi qu’un logiciel Microsoft inclus sur le CD-ROM (le
« CD Compagnon »).
• SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR
FINAL (LE « CLUF »), VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE DISPOSITIF OU RÉALISER DES
COPIES DU LOGICIEL. VEUILLEZ ALORS CONTACTER RAPIDEMENT MEDION AFIN
D’OBTENIR DES INSTRUCTIONS RELATIVES AU RETOUR, CONTRE REMBOURSEMENT,
DU OU DES DISPOSITIFS NON UTILISÉS. TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL,
NOTAMMENT, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, SON UTILISATION SUR LE
DISPOSITIF, CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DU PRÉSENT CLUF (OU LA
CONFIRMATION DE TOUT ACCORD PRÉALABLE).
CONCESSION DE LICENCE DE LOGICIEL. Le présent CLUF vous concède les droits suivants :
• Logiciel du DISPOSITIF. Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel du DISPOSITIF tel qu’il est installé sur le DISPOSITIF.
• CD COMPAGNON. Un CD Compagnon est fourni avec votre DISPOSITIF, et vous êtes autorisé à installer et à utiliser le composant Microsoft® ActiveSync® 3.7 sur un (1) ou plusieurs ordinateurs pour échanger des informations avec un (1) ou plusieurs dispositifs informatiques contenant une version compatible du système d’exploitation Microsoft®
Pocket PC 2003. Pour le(s) autre(s) composant(s) logiciel(s) inclus sur le
CD Compagnon, vous n’êtes autorisé à installer et à utiliser ces composants que conformément aux termes du (des) contrat(s) de licence utilisateur final imprimé(s) ou
« en ligne » fourni(s) avec le(s)dit(s) composant(s). En l’absence d’un contrat de licence utilisateur final pour un composant particulier du CD Compagnon, vous êtes autorisé à installer et à utiliser un (1) seul exemplaire dudit composant sur le DISPOSITIF ou sur un ordinateur unique avec lequel vous utilisez le DISPOSITIF.
• Microsoft® Outlook® 2002. Si Microsoft Outlook 2002 est inclus avec votre
DISPOSITIF, les termes suivants s’appliquent à votre utilisation de Microsoft
Outlook 2002 : (i) quelles que soient les informations contenues dans la section
« Installation et utilisation du Logiciel » du CLUF « en ligne », vous êtes autorisé à installer un (1) exemplaire de Microsoft Outlook 2002 sur un (1) ordinateur aux fins d’utiliser le DISPOSITIF, d’échanger ou de partager des données à l’aide du DISPOSITIF, d’accéder au DISPOSITIF ou d’interagir avec le DISPOSITIF et (ii) le CLUF applicable à
Microsoft Outlook 2002 constitue un contrat entre MEDION et l’utilisateur final – et non un contrat entre le Fabricant du PC et l’utilisateur final.
• Mises à jour de sécurité/Gestion des droits numériques. Les fournisseurs de contenu utilisent la technologie de gestion des droits numériques (« DRM ») contenue dans ce LOGICIEL pour protéger l’intégrité de leur contenu (le « Contenu sécurisé ») afin d’empêcher toute atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, sur ce contenu. Certaines parties de ce LOGICIEL et des applications tierce partie telles que des lecteurs multimédias utilisent DRM pour lire du Contenu sécurisé (le
« Logiciel DRM »). Si la sécurité du LOGICIEL DRM a été compromise, les propriétaires dudit contenu (les « Propriétaires de Contenu sécurisé ») peuvent exiger de Microsoft la révocation du droit du LOGICIEL DRM à copier, afficher et/ou lire le Contenu sécurisé.
Cette révocation n’affecte pas la capacité du LOGICIEL DRM à lire du contenu non protégé. Une liste des LOGICIELS DRM révoqués est envoyée à votre ordinateur chaque fois que vous téléchargez à partir d’Internet une licence pour du Contenu sécurisé. Vous acceptez donc que Microsoft puisse, en conjonction avec une telle licence, télécharger
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aussi des listes de révocation sur votre ordinateur de la part des Propriétaires de
Contenu sécurisé. Microsoft n’extraira de votre ordinateur aucune information pouvant vous identifier personnellement, ni aucune autre information, au cours du téléchargement desdites listes de révocation. Les Propriétaires de Contenu sécurisé peuvent également exiger de vous que vous mettiez à niveau certains des composants
DRM de ce LOGICIEL (les « Mises à niveau DRM ») avant d’accéder à leur contenu.
Lorsque vous tenterez de lire un tel contenu, le LOGICIEL DRM Microsoft vous avertira qu’une Mise à niveau DRM est requise, puis vous demandera votre accord avant de télécharger la Mise à jour DRM. Un Logiciel DRM tiers peut faire de même. Si vous refusez la mise à niveau, vous ne pourrez pas accéder à du contenu requérant la Mise à niveau DRM ; cependant, vous serez toujours en mesure d’accéder à du contenu non protégé et à du Contenu sécurisé ne nécessitant pas la mise à niveau.
DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.
• Reconnaissance vocale/manuscrite. Si le LOGICIEL inclut des composants de reconnaissance vocale et/ou manuscrite, vous devez reconnaître que la reconnaissance vocale et manuscrite sont des processus intrinsèquement statistiques, et que des erreurs peuvent se produire dans la reconnaissance de votre écriture par le composant ainsi que dans la conversion finale en texte. Ni MEDION ni ses fournisseurs ne pourront être tenus pour responsables de quelque dommage que ce soit découlant d’erreurs dans le processus de reconnaissance vocale et manuscrite.
• Limitations relatives à l’ingénierie à rebours, à la décompilation et au
désassemblage. Vous n’êtes pas autorisé à reconstituer la logique du LOGICIEL, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.
• DISPOSITIF unique. Le Logiciel du DISPOSITIF est concédé sous licence avec le
DISPOSITIF en tant que produit intégré unique. Le Logiciel du DISPOSITIF installé dans la Mémoire en Lecture Seule (« ROM ») du DISPOSITIF peut être utilisé uniquement en tant que partie intégrante du DISPOSITIF.
• CLUF unique. Le coffret du DISPOSITIF peut contenir plusieurs versions du présent
CLUF, qui peut exister en différentes langues et/ou figurer sur différents supports (par exemple, dans la documentation utilisateur et dans le logiciel). Même si vous recevez plusieurs versions du CLUF, vous n’êtes autorisé à utiliser qu’un (1) seul exemplaire du
Logiciel du DISPOSITIF.
• LOCATION INTERDITE. Sauf autorisation expresse par MEDION pour le matériel en location, vous n’êtes pas autorisé à prêter ou à louer le LOGICIEL.
TEXTE SUPPLÉMENTAIRE APPROUVÉ en cas de location du dispositif :
MATÉRIEL EN LOCATION. Si vous recevez le DISPOSITIF dans le cadre d’un contrat de location avec MEDION ou un tiers représentant de MEDION, les termes supplémentaires suivants sont applicables : (i) vous n’êtes pas autorisé à transférer le LOGICIEL à un autre utilisateur dans le cadre d’un transfert du DISPOSITIF, que le transfert permanent du LOGICIEL avec le
DISPOSITIF soit ou non autorisé au titre du présent CLUF ; (ii) vos droits relatifs à toute mise
à jour du LOGICIEL seront déterminés par le contrat de location que vous avez signé pour le
DISPOSITIF ; et (iii) vous n’êtes pas autorisé à utiliser le LOGICIEL après résiliation de votre contrat de location, à moins que vous n’achetiez le DISPOSITIF à MEDION.
• Transfert de logiciel. Vous êtes autorisé à transférer, à titre permanent, l’ensemble de vos droits prévus par le présent CLUF uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert du DISPOSITIF, à condition que vous n’en conserviez aucun exemplaire, que vous transfériez la totalité du LOGICIEL (y compris tous ses composants, les supports et la documentation imprimée, toute mise à jour, le présent CLUF et, le cas échéant, le ou les Certificat(s) d’Authenticité), et que le bénéficiaire accepte les termes du présent
CLUF. Si le LOGICIEL est une mise à jour, le transfert doit comporter toutes les versions antérieures du LOGICIEL.
• Résiliation. Sans préjudice de tous autres droits, MEDION ou Microsoft pourront résilier le présent CLUF si vous n’en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devrez détruire tous les exemplaires du LOGICIEL et tous ses composants.
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MISES À JOUR ET SUPPORTS DE RÉCUPÉRATION.
• Logiciel du DISPOSITIF. Si le Logiciel du DISPOSITIF est fourni par MEDION sur un support distinct du DISPOSITIF tel qu’une puce ROM, des CD-ROM ou par l’intermédiaire d’un téléchargement via Internet ou d’autres moyens, et s’il porte la mention
« Uniquement pour mises à jour », vous êtes autorisé à installer un (1) exemplaire dudit
Logiciel du DISPOSITIF sur le DISPOSITIF, en remplacement du Logiciel du DISPOSITIF existant, et à l’utiliser conformément au présent CLUF.
• CD COMPAGNON. Si des composants logiciels sont fournis par MEDION sur un support distinct du DISPOSITIF tel que des CD-ROM ou par l’intermédiaire d’un téléchargement via Internet ou d’autres moyens, et s’ils portent la mention « Uniquement pour mises à jour », vous êtes autorisé à installer et utiliser un (1) exemplaire desdits composants sur le ou les ordinateurs dont vous vous servez pour échanger des données avec le
DISPOSITIF, en remplacement des composants du CD Compagnon existants.
DROIT D’AUTEUR.
Tous les droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au LOGICIEL (y compris, de manière non limitative, ceux afférents aux images, photographies, animations,
éléments vidéo ou sonores, musiques, textes et « applets » intégrés au LOGICIEL), à la documentation imprimée qui l’accompagne et à tout exemplaire du LOGICIEL, sont détenus par Microsoft ou ses fournisseurs (y compris Microsoft Corporation). Vous n’êtes pas autorisé à effectuer des copies de la documentation imprimée qui accompagne le LOGICIEL. Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété relatifs aux contenus auxquels le
LOGICIEL peut donner accès, sont détenus par les propriétaires respectifs de ces contenus et peuvent être protégés par les lois et les traités internationaux en matière de droit d’auteur ou de propriété intellectuelle. Le présent CLUF ne vous concède aucun droit d’utilisation de ces contenus. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés par le présent CLUF sont réservés par Microsoft et ses fournisseurs (y compris Microsoft Corporation).
RESTRICTIONS À L’EXPORTATION.
Vous reconnaissez que le LOGICIEL est soumis à la réglementation américaine en matière d’exportation. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables au LOGICIEL, y compris les Export Administration Regulations en vigueur aux États-Unis, ainsi que les restrictions imposées par les gouvernements des États-
Unis d’Amérique et d’autres pays concernant les utilisateurs finaux, les utilisations finales et les pays destinataires. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site Internet http://www.microsoft.com/exporting/.
SUPPORT TECHNIQUE.
Le Support technique du LOGICIEL n’est pas assuré par Microsoft, sa société mère, Microsoft
Corporation, leur affiliés ou leurs filiales. Pour obtenir un support technique, référez-vous au numéro correspondant fourni par MEDION dans la documentation du DISPOSITIF. Pour toute question relative au présent CLUF ou si vous souhaitez contacter MEDION pour toute autre raison, veuillez vous reporter à l’adresse fournie dans la documentation du DISPOSITIF.
ABSENCE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS.
SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LOI, MICROSOFT NE POURRA ÊTRE TENUE POUR
RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU INCIDENT
RÉSULTANT DE, OU LIÉ À L’UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL. LA
PRÉSENTE LIMITATION DEMEURERA APPLICABLE QUAND BIEN MÊME UN QUELCONQUE
RECOURS NE PRODUIRAIT PAS D’EFFET.
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