Informations relatives aux réglementations
Ce chapitre traite des points suivants :
•
Réglementations de base à la page 206
•
Réglementations concernant la copie à la page 208
A
Xerox
®
DocuMate
®
4760
Guide de l’utilisateur
205
Réglementations de base
États-Unis (Réglementations FCC)
Cet équipement a été testé et déclaré conforme aux limites d'un dispositif numérique de classe AB, conformément à la partie 15 de la réglementation FCC. Ces limites sont destinées à assurer une protection raisonnable contre les interférences nocives lorsque l'équipement est utilisé dans un environnement commercial. Ces limites ont pour but de fournir une protection raisonnable contre les interférences nocives dans une installation résidentielle. Cet
équipement génère, utilise et peut émettre des radiofréquences et s'il n'est pas installé et utilisé conformément aux instructions, peut causer des interférences nocives aux communications radio.
Toutefois, il n'est nullement garanti que de telles interférences ne se produiront pas dans une installation particulière. Si cet équipement provoque des interférences préjudiciables à la réception radiophonique ou télévisuelle, qui peuvent être déterminées en éteignant puis rallumant l'équipement, l'utilisateur est invité à essayer de corriger l'interférence en prenant une ou plusieurs des mesures suivantes :
• réorienter ou déplacer l’antenne de réception ;
• augmenter la distance séparant l'équipement du récepteur ;
• connecter l'équipement à une prise appartenant à un circuit électrique différent de celui sur lequel le récepteur est branché ;
• consulter le revendeur ou un technicien radio/TV expérimenté pour obtenir de l'aide
Cet appareil est conforme à la partie 15 des Règles de la FCC. Son utilisation est sujette aux deux conditions suivantes : (1) cet appareil ne peut pas causer d’interférences préjudiciables et (2) doit accepter toute interférence reçue, y compris des interférences pouvant causer un fonctionnement indésirable.
L’utilisation de cet appareil en zone résidentielle est susceptible de provoquer des interférences nocives que l’utilisateur sera tenu de corriger à ses frais.
Avertissement : Afin de permettre à cet équipement de fonctionner à proximité d'équipements industriels, scientifiques et médicaux (ISM), il peut s'avérer nécessaire de réduire le rayonnement externe émis par les
équipements ISM ou de prendre des mesures d'atténuation spéciales.
Les changements et modifications apportés à cet équipement qui ne sont pas spécifiquement approuvés par Xerox peuvent annuler l'autorisation à utiliser cet équipement.
Il convient d'utiliser des câbles blindés avec cet équipement pour préserver la conformité aux réglementations FCC.
Union Européenne
206
Xerox
®
DocuMate
®
4760
Guide de l’utilisateur
Le symbole CE figurant sur ce produit est garant de la conformité de Xerox aux directives de l’Union européenne entrant en vigueur aux dates indiquées :
12 décembre 2006 : Directive du conseil 2006/95/EC comme amendé.
Rapprochement des législations des états membres relatives à l'équipement de faible tension.
31 décembre 2004 : Directive du conseil 2004/108/EC comme amendé. Rapprochement des législations des états membres relatives à la compatibilité
électromagnétique.
Cet appareil est certifié en tant que produit DEL de classe 1. Il ne produit donc pas de rayonnement laser dangereux.
La garantie de conformité complète, avec une description appropriée des directives et normes concernées, peut être obtenue chez votre représentant Xerox Limited ou en contactant :
Environment, Heath and Safety
The Document Company Xerox
Bessemer Road
Welwyn Garden City
Herts
AL7 1HE
Angleterre, Téléphone +44 (0) 1707 353434
Certifié LED Classe 1
• Cette produit est certifié LED Classe 1. Cela signifie qu'il n'émet aucun rayonnement laser dangereux.
Autres réglementations
Turquie (Réglementation RoHS)
Conformément à l'article 7 (d), nous certifions la conformité du produit avec la réglementation de l'EEE.
"EEE yönetmeliğine uygundur."
Xerox
®
DocuMate
®
4760
Guide de l’utilisateur
207
Réglementations concernant la copie
États-Unis
Le Congrès, en vertu de la loi, a interdit la reproduction des éléments suivants dans certaines circonstances. Une amende ou une peine d'emprisonnement peut être imposée aux personnes coupables de telles reproductions.
1.
Obligations ou titres de placement du Gouvernement des Etats-Unis, tels que :
Certificats d'endettement
Coupons d'obligations
Devise de la banque nationale
Billets de banque de la Réserve fédérale
Certificats d'argent
Obligations des Etats-Unis
Billets de la Réserve fédérale
Certificats de dépôt
Certificats d'or
Bons du trésor
Billets fractionnels
Monnaie de papier
Obligations de certaines agences du gouvernement, telles que le FHA, etc.
Obligations. (Les obligations d'épargne américaines peuvent être photographiées à des fins publicitaires en relation avec la campagne pour la vente de telles obligations.)
Timbres fiscaux internes. (S'il est nécessaire de reproduire un document légal sur lequel un timbre fiscal annulé apparaît, cela peut être fait à condition que la reproduction du document soit réalisée à des fins légitimes.)
Timbres poste, annulés ou non annulés. (A des fins philatéliques, les timbres postaux peuvent être photographiés à condition que la reproduction soit en noir et blanc et soit à moins de 75 % ou plus de 150 % des dimensions linéaires de l'original).
Mandats postaux.
Lettres de change, chèques ou tirages réalisés par des officiers autorisés des Etats-Unis.
Timbres et autres représentants de valeur, peu importe la dénomination, qui ont été ou peuvent être émis d'après n'importe quel Acte du Congrès.
2.
Certificats de compensation ajustés pour les vétérans des guerres mondiales.
3.
Obligations ou titres de placement de tout gouvernement, banque ou entreprise étranger.
4.
Documents soumis à des droits d'auteur, sauf si l'autorisation du détenteur de ces droits a été obtenue ou si la reproduction relève du droit de citation ou des dispositions de la législation sur les droits d'auteur relatives aux droits de reproduction. De plus amples informations relatives à ces dispositions sont disponibles auprès de l'organisme en charge des droits d'auteur, Bibliothèque du Congrès, Washington, D.C. 20559. Demandez la circulaire R21.
5.
Certificats de citoyenneté ou de naturalisation. (Les certificats de naturalisation étrangers peuvent être photographiés.)
6.
Passeports. (Les passeports étrangers peuvent être photographiés.)
7.
Papiers d'immigration.
8.
Cartes d'immatriculation provisoires.
208
Xerox
®
DocuMate
®
4760
Guide de l’utilisateur
9.
Papiers d'induction de service sélectif portant n'importe laquelle des informations suivantes concernant le déposant :
Revenus
Casier judiciaire
Etat physique ou mental
Etat de dépendance
Service militaire
Exception : les certificats de décharge de l'armée et de la marine peuvent être photographiés.
10. Les badges, cartes d'identification, passes ou insignes portés par le personnel militaire ou par les membres des divers départements fédéraux, tels que le FBI, la Trésorerie etc. (sauf si la photographie est exigée par le chef de ce département ou bureau).
11. La reproduction des éléments suivants est également interdite dans certains états : Cartes grises, permis de conduire et certificats de titre de propriété d'automobiles.
La liste susmentionnée n'est pas exhaustive, et aucune responsabilité n'est tenue pour son intégralité ou sa précision. En cas de doute, consultez votre avocat.
Canada
Le Parlement, en vertu de la loi, a interdit la reproduction des éléments suivants dans certaines circonstances. Une amende ou une peine d'emprisonnement peut être imposée aux personnes coupables de telles copies.
1.
Billets de banque ou monnaie de papier actuels.
2.
Obligations ou titres de placement d'un gouvernement ou d'une banque.
3.
Papier du bon du Trésor ou papier des impôts.
4.
Sceau public du Canada ou d'une province, ou sceau d'un organisme public ou d'une autorité du Canada, ou d'un tribunal.
5.
Proclamations, ordres, réglementation ou nominations, ou avis relatifs à ceux-ci (dans l'intention de feindre qu'ils ont été imprimés par l'Imprimeur de la Reine du Canada ou un imprimeur équivalent pour une province).
6.
Marques, sceaux, enveloppes ou dessins utilisés par ou pour le compte du Gouvernement du Canada ou d'une province, le gouvernement d'un état autre que le Canada ou un département, un conseil, une commission ou une agence établi par le Gouvernement du Canada ou d'une province ou d'un gouvernement d'un état autre que le Canada.
7.
Timbres secs ou adhésifs utilisés à des fins de revenus par le Gouvernement du Canada ou d'une province ou par le gouvernement d'un état autre que le Canada.
8.
Documents, registres ou dossiers conservés par des fonctionnaires dont le devoir est de réaliser ou d'émettre des copies certifiées conformes de ceux-ci, où la reproduction prétend être une copie certifiée conforme de ceux-ci.
9.
Documents ou marques commerciales soumis aux droits d'auteur de toute manière ou sorte sans le consentement du détenteur de droit d'auteur ou de la marque commerciale.
La liste susmentionnée est fournie à titre indicatif, mais n'est pas exhaustive, et aucune responsabilité n'est tenue pour son intégralité ou sa précision. En cas de doute, consultez votre avocat.
Autres pays
Copier certains documents peut être illégal dans votre pays. Une amende ou une peine d'emprisonnement peut
être imposée aux personnes coupables de telles reproductions.
• Billets
• Billets et chèques de banque
Xerox
®
DocuMate
®
4760
Guide de l’utilisateur
209
• Obligations et titres de banques et du gouvernement
• Passeports et cartes d'identité
• Matériel sous copyright ou marques commerciales sans le consentement du propriétaire
• Timbres postaux et autres titres négociables
Remarque : Cette liste n'est pas exhaustive, et aucune responsabilité n'est tenue pour son intégralité ou sa précision. En cas de doute, contactez votre conseiller légal.
210
Xerox
®
DocuMate
®
4760
Guide de l’utilisateur
