Traitements de consolidation
Fiche 1
– Elimination des comptes réciproques
Fiche 2
– Elimination des provisions internes
Fiche 3
– Elimination des dividendes internes
Fiche 4
– Elimination des résultats de cession internes
Fiche 5
– Calcul des intérêts non assortis de contrôle
Fiche 6
– Elimination des titres
Fiche 7
– Remise à valeur historique
Fiche 8
– Comptabilisation des écarts d’acquisition et des gains d’acquisition
Annexes
45
Annexes
Fiche 1 – Elimination des comptes réciproques
REFERENTIEL COMPTABLE:
PRINCIPE:
DECLENCHEMENT DU
TRAITEMENT:
SCHEMA COMPTABLE:
Les soldes, les transactions, les produits et les charges intragroupe doivent être intégralement éliminés (IAS 27, §24).
Les comptes réciproques sont éliminés en cont repartie d’un compte de liaison pour les société intégrées globalement.
Les opérations réciproques sont déclarées par partenaire dans le cahier P-A41.
Opération intra-groupe entre V (Créances sur A = 1.000) et A (dette déclarée sur V = 1.000).
Chez V (Vendeuse)
A
A2210
– Clients, Brut
1.000
L23CL
– Compte de liaison,
Dettes et emprunts
A
1.000
A
1.000
TP-999
8.000
Chez A (Acheteuse)
L2310
– Fournisseurs
V
1.000
V
1.000
TP-999
3.000
L23CL
– Compte de liaison,
Dettes et emprunts
V
1.000
Montants enregistrés dans les comptes sociaux (TP-999 est le code utilisé pour le hors-groupe)
Elimination chez la vendeuse
Elimination chez l’acheteuse
46
Annexes
Fiche 2 – Elimination des dépréciations et provisions internes
REFERENTIEL COMPTABLE:
PRINCIPE:
DECLENCHEMENT DU
TRAITEMENT:
SCHEMA COMPTABLE:
Dépréciation enregistrée dans les comptes sociaux
Elimination de la provision interne
Les soldes, les transactions, les produits et les charges intragroupe doivent être intégralement éliminés (IAS 27, §24).
Les dépréciations et provisions internes sont systématiquement
éliminées, quels que soient les modes de consolidation des sociétés concernées.
Les dépréciations et provisions sont détaillées par partenaire dans le cahier P-A44.
Exemple : dépréciation constatée chez A sur une créance vis à vis de B à hauteur de 100.
A2212
– Clients, Dep. pour créances douteuses
P1650
– Provisions internes
(Compte de résultat)
100
100
100
100
47
Annexes
Fiche 3 – Elimination des dividendes internes
REFERENTIEL COMPTABLE:
PRINCIPE:
DECLENCHEMENT DU
TRAITEMENT:
Les soldes, les transactions, les produits et les charges intragroupe doivent être intégralement éliminés (IAS 27, §24).
Le traitement d’élimination des dividendes internes consiste à
éliminer le produit financier enregistré par la bénéficiaire en contrepartie de ses réserves, en utilisant le montant des dividendes versés déclaré par la distributrice et converti
– si besoin – avec le taux de change à la date de l’opération.
En raison de la conversion du compte de résultat au taux moyen, un
écart de conversion peut être généré. Celui-ci est automatiquement reclassé en réserve de conversion.
Les dividendes reçus et versés sont ventilés par distributrice/ bénéficiaire dans le cahier P-A43.
SCHEMA COMPTABLE:
Exemple : dividende versé par F : 100 EUR
Dividende reçu par M : 100 EUR
E1610
– Résultats non distribués (F)
P2140
– Dividendes (M)
(Compte de résultat)
100
Montants enregistrés dans les comptes sociaux
Elimination du produit financier chez la bénéficiaire sur la base de la déclaration de la distributrice
100
100
48
Annexes
Fiche 4 – Elimination des plus ou moins values de cessions internes
REFERENTIEL COMPTABLE :
Les soldes, les transactions, les produits et les charges intragroupe doivent être intégralement éliminés (IAS 27, §24).
PRINCIPE :
DECLENCHEMENT DU
TRAITEMENT :
SCHEMA COMPTABLE :
Les plus ou moins-values internes de cession d’actifs sont éliminées du résultat de la vendeuse en contrepartie du retour à la valeur historique de l’actif concerné chez l’acheteuse.
Les principes d’élimination sont les suivants :
à 100% lorsque les deux sociétés sont intégrées globalement,
à hauteur du taux d’intégration de l’intégration proportionnelle pour les transactions entre une intégration globale et une intégration proportionnelle,
à hauteur du plus petit des deux taux d’intégration lorsque les deux
sociétés sont consolidées par intégration proportionnelle
Le détail des acquisitions et cessions d
’actifs par partenaire est saisi dans le cahier P-A42.
Exemple : V cède à A une machine pour 1.000. La valeur nette comptable s’élevait à 100 (valeur brute = 500, amortissement = 400).
A1170
–
Machines (A)
1.000
500
P1610
–
+/- value cession immos corporelles (V)
(Compte de résultat)
900 900
A11CL
–
Compte de liaison -
Immobilisations corporelles (A)
900
Montants enregistrés dans les comptes sociaux
Elimination du profit interne chez la vendeuse
Retour au coût historique de l’actif chez l’acheteuse
A1171
–
Machines, Dep. (A)
400
A11CL
–
Compte de liaison -
Immobilisations corporelles (V)
900
49
Fiche 5 – Calcul des interêts non assortis de contrôle
REFERENTIEL COMPTABLE :
Les intérêts non assortis de contrôle calculés sur l’actif net des filiales consolidées doivent être présentés séparément de la part du Groupe.
PRINCIPE :
Les intérêts non assortis de contrôle sont déduits de chaque compte de situation nette et comptabilisés dans des comptes dédiés.
SCHEMA COMPTABLE :
(Avant élimination des titres)
Montants enregistrés dans les comptes sociaux
Calcul des intérêts non assortis de contrôle
Reclassement du capital de la filiale en réserve
La société M, mère du groupe, a participé en N, à la création de la société F, en souscrivant 60% de son capital.
F est consolidée par intégration globale au 31/12/N.
F a un capital de 100 et réalise un résultat de 20 sur l’exercice.
E1110
– Capital
40
60
100
Solde 0
A2610
120
– Trésorerie
E1610
– Résultats non distribués
8
20
60
Solde 72
E2010
– Intérêts non assortis de contrôle -
Réserves et résultats accumulés
48
Annexes
50
Annexes
Fiche 6 – Elimination des titres
REFERENTIEL COMPTABLE :
Les titres de participation consolidés sont éliminés chez les détentrices (IAS 27).
PRINCIPE :
Les titres de participation consolidés chez la détentrice sont éliminés en contrepartie du compte de liaison A181OC.
Cette élimination est répercutée dans les réserves de la détenue par contrepartie du compte de liaison A181HC.
La répartition de l’incidence entre les réserves groupe et les intérêts non assortis de contrôle s’effectue sur la base du pourcentage d’intérêt du groupe dans la détentrice.
DECLENCHEMENT DU
TRAITEMENT :
Les titres détenus par la société consolidée sont déclarés sur la rubrique A1810
– Titres de participation (document PA2100 du cahier P-A20).
SCHEMA COMPTABLE :
Même exemple que dans la fiche 5.
Chez La Détentrice M
A1810
– Titres de participation
60
60
A181OC
– Elimination des titres de participation -
60
Détentrice
Chez La Détenue F A181HC
– Elimination des titres de participation - Détenue
60
E1110
– Capital
100
100
E1610
–
Résultats non distribués
E2010
– Intérêts non assortis de contrôle - Réserves et résultats accumulés
60
8
20
60
Montants enregistrés dans les comptes sociaux
Elimination des titres F détenus par M
Calul des intérêts non assortis de contrôle et reclassement du capital de la filiale en réserve (cf. fiche 5)
48
51
Annexes
Fiche 7 – Remise à valeur historique
REFERENTIEL COMPTABLE :
PRINCIPE :
Les comptes des sociétés en devise étrangère sont convertis en devise de consolidation selon les principes suivants (IAS 21) :
les actifs et les passifs sont convertis au taux de change de clôture,
le compte de résultat est converti au taux moyen de l’exercice,
les écart de conversion générés sont comptabilisés dans un compte dédié de la situation nette (Réserve de conversion).
Concernant les capitaux propres, l’écart de change entre les taux de change historiques et le taux de change de clôture est comptabilisé sur la rubrique « E1560 - Réserve de conversion ».
La part des intérêtes non assortis de contrôle est déduite, si besoin, et comptabilisée sur la rubrique « E2060 - Intérêts non assortis de contrôle - Réserve de conversion».
Le traitement repose sur le flux d’écart de change calculé automatiquement sur l’ensemble des rubriques du bilan.
DECLENCHEMENT DU
TRAITEMENT :
SCHEMA COMPTABLE :
E1110
– Capital
10
100
110
Solde 0
E1610
– Résultats non distribués
50
20
550
Solde 480
E1560
– Réserves de conversion
12
60
E2010
– Intérêts non assortis de contrôle - Réserves et résultats accumulés
120
Montants enregistrés dans les comptes sociaux et convertis au taux de clôture
Remise à valeur historique (Valeur historique du capital = 100, des résultats non distribués = 500)
Calcul des intérêts non assortis de contrôle (20%) et reclassement du capital en réserves
E2060
– Intérêts non assortis de contrôle - Réserve de conversion
12
52
Annexes
Fiche 8 – Comptabilisation des écarts d’acquisition et des gains d’acquisition
REFERENTIEL COMPTABLE
PRINCIPE :
Selon IFRS 3, un regroupement d’entreprises doit être comptabilisé en appliquant la méthode de l’acquisition :
- chaque actif et passif identifiable est évalué à la juste valeur
à la date d’acquisition,
- les intérêts non assortis de contrôle de la détenue sont
évalués à la juste valeur ou à hauteur de leur quote-part dans les actifs et les passifs de la filiale acquise,
- la différence entre le prix d’achat (augmenté de la juste valeur des intérêts non assortis de contrôle lorsque cette méthode est retenue) et la valeur nette des actifs identifiable est considérée comme un écart d’acquisition. Si ce montant est négatif, il doit être traité comme un gain d’acquisition et comptabilisé en résultat.
Les écarts d’acquisition et les gains d’acquisition à des conditions avantageuses sont calculés automatiquement ou déclarés par
écriture manuelle sur des rubriques annexes.
Ces rubriques annexes sont utilisées pour comptabiliser automatiquement l’écart d’acquisition ou le gain d’acquisition au bilan ou au compte de résultat de la détenue.
L’incidence des variations de change sur les écarts d’acquisition
(lorsqu’une société acquise utilise une devise étrangère) est automatiquement comptabilisée en réserve de conversion.
SCHEMA COMPTABLE :
Chez la détenue F :
Exemple
: La société M acquiert 90% d’une filiale F.
L’écart d’acquisition est de 100 dont 95 reviennent à F et 5 aux intérêts non assortis de contrôle (option « Juste valeur »).
A1310
100
– Ecart d'acquisition
E1610
– Résultats non distribués
95
E2010
– Intérêts non assortis de contrôle - Réserves et résultats accumulés
5
53
